Lors de la réunion des ministres des finances du G20, vendredi 8 et samedi 9 juin 2019, à Fukuoka, au Japon, un accord de principe a été trouvé sur une taxation des Gafa. Le consensus a semblé dominer, malgré quelques réticences encore sur la méthode.
Les pays membres réunis tout le week-end ont promis de « redoubler d’efforts » pour « remettre de la justice fiscale sur la scène internationale », selon les propos de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances français, présent au Japon.
Un @g20org utile qui a permis d’avancer sur la priorité que nous portons avec @EmmanuelMacron depuis 2 ans: une fiscalité plus juste et plus efficace pour le XXIe siècle.#fiscalitédunumérique et #impositionminimale @G7fr @G7 pic.twitter.com/CtSoLf40iv
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) June 9, 2019
Comment ? Taxer Facebook, Google et autres multinationales du numérique non plus en fonction de la présence physique, de l’endroit où se situent leurs bureaux, mais de là où elles enregistrent leurs revenus. C’est aussi l’ambition de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) après l’échec de l’Union Européenne sur le sujet.
Un accord final pour 2020
L’objectif est de parvenir à un accord final d’ici à 2020, une avancée rendue possible par le changement d’attitude des États-Unis, qui bloquaient les négociations depuis des années.
« Il est indispensable » d’instaurer cette fiscalité du numérique, « et tout aussi indispensable d’avoir une fiscalité minimale à l’impôt sur les sociétés [multinationales] pour lutter avec force contre l’évasion fiscale qui révolte à juste titre nos compatriotes », a expliqué le ministre français à l’AFP.
Dans un climat assombri par le différend sino-américain, cette réforme phare a été un des seuls points consensuels de toute la réunion. Le G20 Finances a surtout mis en avant, dimanche 9 juin, dans son rapport les « risques » liés à l’aggravation des tensions commerciales, malgré les réticences des États-Unis.
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