France Télécom avait écopé d’une amende record de 20 millions d’euros, infligée par le Conseil de la concurrence le 13 mai 2004. L’opérateur a fait appel… pour se voir contraint, mardi 11 janvier, de battre son propre
record : la cour d’appel de Paris a porté l’amende à 40 millions.L’histoire commence avec une saisine du Conseil de la concurrence par Neuf Telecom, en novembre 1999, dénonçant des pratiques anti-concurrentielles de l’opérateur historique sur le secteur de l’ADSL.En février 2000, le Conseil rendait alors une décision selon laquelle France Télécom devait ‘ proposer aux opérateurs tiers […] une offre technique et commerciale d’accès au circuit virtuel permanent
pour la fourniture d’accès à Internet à haut-débit par la technologie ADSL ou toute autre solution technique et économique équivalente, permettant l’exercice d’une concurrence effective, tant par les prix que par la nature des
prestations offertes ‘. Soit faciliter la revente en gros d’ADSL, appelée option 3.
Une pratique d’une ‘ gravité exceptionnelle ‘
Un an après, Neuf Telecom protestait à nouveau auprès du Conseil de la concurrence. Motif : France Télécom n’aurait pas respecté la décision. Le Conseil reprend le dossier et conclut, en mai 2004, au
‘ non-respect d’une injonction prononcée par le Conseil ‘, ce qui ‘ constitue déjà en soi une pratique qui présente un caractère de gravité
exceptionnelle ‘.S’y ajoutent des pratiques permettant à France Télécom de fermer aux opérateurs concurrents le ‘ seul canal technique qui leur restait ouvert, l’option 3, et de rester sur le marché en situation proche du
monopole. Ce comportement s’est, de surcroît, inscrit dans une stratégie voulue par les plus hauts dirigeants du groupe ‘. Résultat : une amende record de 20 millions d’euros.C’est de cette décision que France Télécom avait fait appel. Selon Les Echos, le ministère de l’Economie et des Finances avait lui aussi fait appel, mais pour que l’amende soit aggravée et portée à 75 millions.
La Cour d’appel de Paris a tranché à 40 millions d’euros.Il ne reste maintenant à France Télécom que la Cour de cassation comme dernier recours. L’opérateur se refuse pour linstant à commenter la décision et à indiquer ses intentions.
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