La ' taxe ' copie privée pourrait augmenter de 15 %
Obligés par le Conseil d'Etat de revoir le calcul de la rémunération prélevée sur les supports numériques, les ayants droit réclament une augmentation tenant compte de l'inflation.
Une rémunération ' sous-estimée ' pour les ayants droit
La révision du mode de calcul fait suite à une décision du Conseil d'Etat prise en juillet dernier. La haute juridiction avait condamné la méthode établie par la Commission pour fixer ses barèmes, parce que celle-ci avait ' tenu compte, à tort, du préjudice subi du fait des copies illicites de vidéogrammes ou de phonogrammes '. En clair, le taux de piratage présumé sur les supports numériques ne pouvait pas entrer dans le calcul de la redevance pour la copie privée, qui, elle, est légale.La Commission avait six mois pour établir une nouvelle méthodologie. En théorie, les barèmes auraient dû être revus à la baisse puisque la compensation pour le piratage n'y figurait plus.Ce n'est pas l'avis des ayants droit, qui affirment avoir fait une ' fleur ' depuis des années aux consommateurs en sous-estimant volontairement la taxe. ' La redevance actuelle est dix fois moins élevée que le coût réel pour la filière ', affirmait en juillet dernier Marc Guez, directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes (SCPP).Un vote inévitable
Obligés de retirer de la rémunération la part relative au piratage des contenus, les ayants droit ont donc compensé la différence en augmentant d'autres critères qu'ils disent avoir minimisés jusqu'ici.Malgré tout, ils estiment que les barèmes révisés restent encore ' très en deçà de ce qu'ils pourraient être ', selon leur proposition faite hier à la Commission. Et, pour pouvoir les augmenter sans toucher à la valeur intrinsèque de la redevance, ils réclament tout simplement une réindexation sur l'inflation enregistrée depuis 2001, soit 15 %, applicable à partir de janvier prochain. Elle concernerait tous les supports assujettis à la ' taxe ' et peut-être bientôt les Blu-ray (DVD haute définition).Cette proposition des ayants droit doit maintenant être votée par la Commission copie privée, ce qui n'est qu'une formalité. Car, selon certains de ses membres ?" les fabricants de matériel numérique en tête ?", les votes sont toujours en faveur des ayants droit, grâce à l'appui d'associations de consommateurs comme l'Unaf. A contrario, d'autres associations comme l'UFC-Que choisir ou le CLCV ont claqué la porte de la Commission depuis longtemps et continuent de la désavouer.La Commission encore contestée
Pour l'UFC, l'augmentation de 15 % demandée par les ayants droit est une nouvelle preuve de l'opacité des calculs de la Commission. Par voie de communiqué, l'association demande au gouvernement ' de faire cesser dès aujourd'hui son fonctionnement et de mettre en place une nouvelle commission '.Car, malgré tous les couacs de la Commission, les votes se poursuivent, et les promesses de refonte du secrétaire d'Etat au Numérique, Eric Besson, n'ont toujours pas été appliquées.' Nous ne sommes pas opposés au principe de la redevance pour copie privée. Mais nous ne reviendrons que quand elle sera recomposée, avec des méthodes de calcul transparentes ', nous a précisé l'UFC-Que choisir.De son côté, le Syndicat des fabricants de matériel électronique (Simavelec) compte faire invalider les votes de la Commission par un nouveau recours auprès du Conseil d'Etat, en attendant une hypothétique intervention du gouvernement.
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gohicoNon,pour la taxe ,sa vas faire .Se sont ceux qui ont l argent qui ramasse tout .Je ne suis pas d accord .Continuer vos messages a tv .SA nous renseignes MERCI a vous .
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Natan08
DD, CD, DVD ont été faits pour l'informatique, sans rien demander au show-biz. Parce qu'on peut copier, il exige du fric. Que les copains (politiques) protègent les copains rien d'étonnant.
Mais alors, il faut étendre la loi. Et parce que les Ipod peuvent rendre sourds, les films aveugles et la TV idiots, qu'ils paient pour combler le trou de la Sécu, épicétou. -
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Juridiction spontanée aléatoire
Alors que proposez vous ? Le téléchargement massif comme Electzik ?
=> Ce serait injuste pour les vrais artistes (j'exclue de là les artistes populaire comme Johnny ou la star ac...). Ils ne sont pas responsables de ce que les majors et les politiques mettent en place.
Laisser courrir et continuer comme avant ?
=> Ne pas réagir face à cela est un choix. Pourquoi pas. Mais personnellement je ne comprend pas qu'on m'fasse payer plus cher le CD sur lequel j'vais acheter des photos, le disque dur sur lequel j'vais faire mes photo-montages et les CD d'Mike Patton qu'j'commande via un distributeur français. Sachant qu'micky ne touchera strictement rien sur cette hausse du prix du support...
Voyez vous une meilleure solution que le boycott pour protester contre cette hausse idiote ? -
blasée
Et comme on achètera de moins en moins leur daube, attendons nous au pire...
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fvtyy
tu oublies juste une chose c'est que c'est Jospin qui a crée cette taxe en 2001 c'est à dire dans un monde ou le piratage numérique était encore réservé à quelques geeeks.
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pinzuttu
Vive le piratage !
Cela évite les taxes démentielles imposées....
Viva Corsica -
halteauxtaxes
J'ai 300 CDs d'avance achetés avant les taxes : je n'en acheterai plus un seul (surtout avec lutilisation des clefs USB)
Au fait , est-ce que ces clefs sont taxées ? -
superenervé
Il faut leur faire comprendre Les vaches à lait : çà suffit !!!
je vais sensibiliser le max de personnes que je connais et il faudrait que tout le monde fasse la même chose
Politiques et ayants droit : tous le même panier de crabes ! -
Yvon255
J'aimerais savoir qui sont ces ayants droit !
Surement des personnes qui gagnent déjà des millions d'euros !
Oui je crois que je ne vais plus rien acheter en France : il y en a ras le porte monnaie
Votre opinion