Passer au contenu

La réforme de la copie privée reportée sine die

Hier, mercredi 13 décembre, la Commission européenne a décidé de reporter à une date indeterminée la réforme de la copie privée. Cette redevance sur les supports…

Hier, mercredi 13 décembre, la Commission européenne a décidé de reporter à une date indeterminée la réforme de la copie privée. Cette redevance sur les supports d’enregistrement vierges (CD, disques durs ou lecteurs MP3) est
versée aux artistes en contrepartie des copies à usage familial. L’Europe des 25 devait, la semaine prochaine, promulguer une recommandation visant à éliminer progressivement ce système, jugé par certains, à l’instar du commissaire Charlie McCreevy
en charge du dossier, comme un obstacle au bon fonctionnement du marché commun, selon lAFP. Les industriels craignent de leur côté que ce report ne cache en fait un abandon définitif de la réforme.

🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.


La rédaction