C’est une première en France. La Cour de cassation a requalifié un chauffeur Uber en salarié à la suite d’une plainte. La juridiction justifie sa décision par le lien de subordination existant entre le conducteur et la plate-forme.
[Arrêt & communiqué] La Cour de cassation requalifie en contrat de #Travail la relation contractuelle entre la société #Uber et un chauffeur : https://t.co/cdNms18cJ4 pic.twitter.com/HjD9hWMO2x
— Cour de cassation (@Courdecassation) March 4, 2020
Quelles conséquences ?
Si cette décision n’entraînera pas la requalification automatique de tous les chauffeurs Uber, elle pourrait les inciter à la demander à leur tour. Avec un effet boule de neige possible concernant les collaborateurs des autres applications de mise en relation avec des chauffeurs.
Uber n’a pas tardé à réagir.
« Cette décision ne reflète pas les raisons pour lesquelles les chauffeurs choisissent d’utiliser l’application Uber. Ils choisissent Uber en raison de l’indépendance et de la flexibilité qu’elle permet. Au cours des deux dernières années, nous avons apporté de nombreux changements pour donner aux chauffeurs encore plus de contrôle sur la façon dont ils utilisent l’application, ainsi qu’une meilleure protection sociale. Nous continuerons à les écouter et à apporter de nouvelles améliorations », nous a déclaré un porte-parole.
La plate-forme fait enfin observer que le chauffeur dont le cas a été étudié par la Cour de cassation ne devient pas pour autant salarié d’Uber. La relation entre les deux parties avait été rompue et ses indemnités seront déterminées par les Prud’hommes.
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