Apple est la cible d’une nouvelle class action intentée outre Manche par un professeur du Centre for Competition Policy de l’Université d’East Anglia (Norwich). Si la plainte devait aboutir, le constructeur devra verser la bagatelle de 785 millions de livres sterling, soit un peu plus de 910 millions d’euros, aux quelque 1 500 développeurs d’applications qui ont rejoint l’action collective. Au cœur du problème : l’App Store et les commissions prélevées sur les ventes générées par les apps.
Une plainte à plus de 900 millions d’euros
Selon le plaignant Sean Ennis, « les frais imposés par Apple aux développeurs d’applications sont excessifs, et ils ne sont possibles que grâce au monopole [d’Apple] sur la distribution d’applications sur les iPhone et les iPad ». Pour celui qui est un ancien économiste à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), ces frais sont « injustes et constituent une tarification abusive qui nuisent non seulement aux développeurs d’applications, mais aussi aux consommateurs ».
Les développeurs qui proposent du contenu payant à « consommer » sur l’iPhone ou l’iPad — ce qui exclut l’activité d’entreprises comme Uber ou IKEA, par exemple — sont tenus de reverser de 15 à 30 % des montants générés dans leurs applications iOS. La dernière étude sur l’économie de l’App Store réalisée par le cabinet Analysis Group pour le compte d’Apple indiquait que la boutique avait généré des revenus de 1 123 milliards de dollars l’an dernier. 90 % des recettes ont été empochées par les développeurs.
Il demeure néanmoins une pierre d’achoppement et pas des moindres pour les développeurs : ils n’ont en effet pas d’autre choix que de vendre du contenu au travers de la plateforme de paiement d’Apple. Il n’existe ici aucune concurrence, ce que la législation européenne sur les marchés numériques (DMA) va justement réglementer à partir de l’année prochaine, en forçant Apple à autoriser les moyens de paiement alternatifs dans l’App Store.
En attendant, l’entreprise continue de défendre bec et ongles ses pratiques commerciales. Apple considère que le marché à prendre en compte est celui des smartphones dans leur globalité, un domaine où le constructeur n’est pas en position dominante. Les contradicteurs de la société estiment au contraire que le véritable marché est celui des applications iOS — et là, Apple bénéficie effectivement d’un monopole à 100 %.
Ce n’est pas la première fois qu’Apple est visée par une action en justice de ce type. L’exemple le plus fameux est celui qui a mené au procès contre Epic, l’éditeur de Fortnite. Et c’est loin d’être terminé.
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Source : Reuters
