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Hadopi : l’eurodéputée Marielle Gallot prône une amende sans avertissement

La protection du droit d’auteur et la contrefaçon sont des thèmes qui ont été abordés lors du Forum International de la Cybersécurité à Lille. Une eurodéputée réclame l’envoi d’amende sans avertissement.

Le gouvernement cherche à améliorer les méthodes de l’Hadopi pour protéger les œuvres, sensibiliser le public sur la contrefaçon. Lors du forum International de la Cybersécurité qui s’est tenu cette semaine à Lille, une eurodéputée a rebondi sur l’idée d’une amende de 140 euros pour remplacer la coupure d’Internet. Bien sûr, cette amende sera envoyée après les deux avertissements, un premier par mail, un second par lettre recommandée.

Pour Marielle Gallot, qui est également avocate au Barreau de Paris, ce n’est pas suffisant. Prenant pour exemple, les méthodes appliquées en Allemagne, elle donne une idée sur une manière qu’elle juge plus efficace pour lutter contre le téléchargement illégal : « On critique beaucoup l’Hadopi, mais en Allemagne le système est plus simple : dès que vous téléchargez illégalement, vous recevez une amende, sans avertissement, sans e-mail. Voilà un bon système, plus simple, mais plus radical ».

Il fallait y penser. Envoyer une amende sans passer par la justice, l’idée a déjà été étudiée dès la création de l’Hadopi, comme le rappelle Marc Rees (PCInpact). Difficile d’imaginer qu’une autorité inflige une amende sans passer par un juge. Pour Jérémie Zimmermann (La Quadrature du Net), « une amende enfoncerait le gouvernement toujours plus loin sur le même chemin absurde et dangereux de ses prédécesseurs ».

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Pascal Samama