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GPS et smartphones avertisseurs de radars : 1 500 euros d’amende

L’utilisation d’un GPS muni d’une base de radars ou d’une application équivalente sur smartphone peut désormais vous coûter 1 500 euros d’amende et 6 points de votre permis de conduire.

Le 11 mai 2011, le Comité interministériel de sécurité routière (CISR) décidait de frapper fort en annonçant de nouvelles mesures pour lutter contre la vitesse excessive sur les routes. Parmi celles-ci, le gouvernement envisageait de rendre illégale l’utilisation des avertisseurs de radars. Des appareils devenus quelques mois plus tard, à la suite d’un protocole signé avec l’Afftac (groupement des fournisseurs de produits concernés), des outils d’aide à la conduite. Une interrogation perdurait toutefois : qu’en est-il des outils (smartphone ou un GPS) indiquant la présence des radars ? Le décret n° 2012-3, publié ce 4 janvier 2012 et mis en application dès le 5 janvier 2012, fixe les règles.

Des sanctions très lourdes pour les utilisateurs

Les premières lignes du décret fixent le sort des utilisateurs de GPS ou encore des applications sur smartphone. La sanction encourue est confirmée : c’est 1 500 euros d’amende et 6 points de moins sur le permis. Le décret interdit la détention, le transport et l’usage des avertisseurs de radars, toutes plates-formes confondues.

Selon le texte, entreposer dans la boîte à gants de son véhicule, un GPS équipé d’une base de radars devient passible de l’amende et du retrait des points. Encore faut-il qu’un officier de police judiciaire soit mandaté pour fouiller le véhicule. C’est là que ça se complique, comme l’avaient reconnu les représentants des forces de l’ordre que nous avions interrogés en novembre 2011 au Salon de la moto.

Faut-il désactiver les listes de radars ?

En l’état, aucune obligation n’est faite aux constructeurs de désactiver ou de supprimer les listes de radars des appareils, ni ceux déjà commercialisés, ni ceux mis en vente. Nous avons contacté plusieurs fournisseurs, Garmin, TomTom et Navigon, qui ont fait le nécessaire pour aider les utilisateurs à mettre leurs appareils en conformité. Chez le premier, une page Internet explique aux utilisateurs, au travers d’un pas-à-pas en images, comment désactiver les alertes. Même, démarche chez TomTom dans une FAQ enrichie d’une procédure en ligne.

Pour l’heure, ces démarches suppriment ou désactivent la liste des radars en France. Même cas de figure pour les alertes qu’on trouve sur des appareils connectés comme les TomTom GO Live, certains Nüvi de Garmin, mais les services, en l’occurrence ceux de Coyote, seront momentanément suspendus. TomTom nous précise que des développements sont en cours, notamment pour transformer les alertes radars en alertes de zones dangereuses.

Navigon propose de transformer les alertes radars en alertes de zones dangereuses  avec son logiciel PC Navigon Fresh. Toutefois, seuls les modèles récents (série 42, série 72 et série 92) seraient pour l’heure concernés. Pour les autres modèles et les autres marques, il faudra passer par une désactivation manuelle. Ainsi, Mio proposera prochainement une mise à jour pour désactiver automatiquement les alertes radars en France.

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David Nogueira