Le gouvernement français espère trouver une solution permettant de créer une fiscalité du net à temps pour l’intégrer dans la prochaine loi de finances 2014 qui devrait être présentée en septembre, a déclaré mardi la ministre de l’Economie numérique, Fleur Pellerin.
« Mon espoir, c’est qu’on puisse intégrer quelque chose dans la loi de finances de l’année prochaine », a déclaré sur France Inter Mme Pellerin, après avoir souligné que cela nécessitait une profonde réflexion et une refonte des concepts fiscaux classiques. « Nous sommes obligés de réviser complètement nos concepts fiscaux (…) puisque la fiscalité actuelle n’est pas du tout adaptée à l’économie numérique », a déclaré Mme Pellerin.
Le gouvernement s’est notamment vu remettre en janvier le rapport Collin et Colin, deux experts chargés de réfléchir sur une « contribution à l’effort fiscal » des groupes internationaux qui « éludent ou minorent » leur imposition en France, tels Google, Apple, Facebook et Amazon.
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