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Facebook : la commission fédérale du commerce US et plus de 40 procureurs vont passer à l’offensive

C’est aujourd’hui, mercredi 9 décembre, que Facebook risque de se voir assigner en justice par la FTC, la commission fédérale américaine du commerce, et plus de 40 procureurs généraux d’états américains. Plusieurs points pourraient être portés à l’attention des juges, parmi lesquels la position dominante de la plate-forme.

Cela faisait quelques semaines qu’il planait dans l’air comme une odeur de poursuite judiciaire à l’encontre de Facebook. Et, ça y est, c’est aujourd’hui que le mastodonte des réseaux sociaux devrait faire l’objet d’une plainte pour abus de position dominante et comportement anticoncurrentiel afin d’assoir un peu plus sa position sur le marché des réseaux sociaux.

C’est en tout cas ce que des sources du quotidien américain Washington Post ont confié aux journalistes ; toutes sont proches de plus de 40 procureurs généraux d’états américains mais aussi de la FTC, la Commission Fédérale américaine du Commerce.

Dans le collimateur, les rachats d’Instagram et de WhatsApp, réalisés par Facebook alors qu’ils prenaient de plus en plus d’importance et pouvaient devenir un danger potentiel pour la société de Mark Zuckerberg. Un moyen, aussi, pour Facebook d’agréger énormément de données d’utilisateurs et de leur faire intégrer son écosystème.

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De futurs rachats soumis à l’autorisation des Autorités compétentes

Selon les sources du quotidien, parmi les demandes des procureurs figurerait la possibilité de forcer Facebook à céder une partie de ses services à d’autres entreprises, afin d’assurer plus d’indépendance, de diversification et, surtout, de réintroduire la notion de compétition dans un marché qui commence à cruellement en manquer.

Ils entendent également demander à la Justice que toute nouvelle acquisition envisagée par Facebook fasse tout d’abord l’objet d’une consultation avant qu’une éventuelle vente ne soit conclue.

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Enfin, les juristes et la FTC entendent démontrer à quel point Facebook s’est enrichi en mettant la main sur ses plates-formes, lui donnant des canaux de diffusion de publicité supplémentaires à offrir aux annonceurs tout en monopolisant l’aire de jeu des réseaux sociaux.

Source : Washington Post

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