L’info
Le Tribunal de grande instance de Paris (TGI) a condamné Facebook à payer 30 000 euros à l’UFC-Que Choisir « en réparation du préjudice moral ayant été occasionné à l’intérêt collectif des consommateurs ». Sur les 430 clauses des conditions générales d’utilisation visées, la quasi-totalité ont été jugées « abusives » ou « illicites » selon le communiqué de l’association.
UFC-Que Choisir reprochait entre autres à Facebook « d’utiliser gratuitement » et de « revendre sans limite de durée les contenus créés par ses utilisateurs », de conserver indéfiniment leurs données après la suppression de leur compte ou encore de modifier ses conditions générales sans les informer ou demander leur accord.
Ce que ça implique
« Il s’agit d’une affaire ancienne remontant à 2014, concernant des politiques et conditions d’utilisation qui ont été modifiées depuis et sont par conséquent obsolètes », a réagi un porte-parole de Facebook auprès de l’AFP. « Garantir la transparence de nos outils et services, et une information claire à nos utilisateurs est essentiel pour Facebook. C’est pourquoi nous avons annoncé une nouvelle évolution prochaine de nos conditions générales, qui ont d’ailleurs été revues et saluées par la Commission européenne et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) », a-t-il ajouté.
La DGCCRF a parallèlement indiqué mercredi que la Commission européenne et elle-même « ont obtenu que Facebook modifie profondément ses conditions d’utilisation ». Elles devront désormais être formulées dans un « langage clair et compréhensible pour les utilisateurs ». Selon l’engagement du réseau social, les nouvelles clauses entreront en vigueur avant fin juin.
Le contexte
Saisi en 2014 par l’association de défense des consommateurs au sujet de ces clauses abusives, le TGI de Paris avait déjà condamné Twitter et Google à payer 30.000 euros à l’UFC-Que Choisir respectivement en août 2018 et en février 2019.
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