Exploitation numérique des livres indisponibles : une loi à surveiller

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Exploitation numérique des livres indisponibles : une loi à surveiller
 

La loi relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle a été votée en mars 2012. Guillaume Sauvage, avocat au cabinet BAGS Avocats, nous en explique les détails.