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Droit individuel à la formation, quel droit ?

2005 se termine. Il est grand temps de se réveiller pour tirer parti du droit individuel à la formation. La réalité ne manque pas de complexité.

‘ Mais vous n’y pensez pas ! Engager 200 heures de formation pour qualifier l’un de nos salariés ! Avec le turn-over qui existe dans nos entreprises, c’est
suicidaire ! ‘
Cette exclamation d’un responsable des ressources humaines d’une grande société de services informatiques résume à elle seule l’attitude de nombre de ces entreprises face aux
problématiques de la formation.Il s’agissait, en l’occurrence, de cumuler sur cinq ans les 20 heures annuelles du droit individuel à la formation (DIF) avec un plan de formation qualifiante. C’est dans ce contexte que s’insère le
nouveau droit à la formation. Droit pour le salarié, mais lequel ? Celui de demander une formation de son choix ? Oui, à condition qu’elle soit strictement professionnelle.L’entreprise est-elle dans l’obligation de l’accepter ? Oui, mais avec un refus possible deux années de suite ?” après quoi, son financement est pris en charge par le Fongecif. Le temps de formation
est-il pris sur le temps de travail ? A priori non. Sauf accord de l’employeur après négociation ou accord d’entreprise ou de branche.Mais il est déconseillé de prendre ce temps sur ses congés payés. Restent donc les jours de RTT ou le temps hors journée de travail. Ce qui peut poser un problème aux informaticiens travaillant au forfait. Dans ce cas, il convient de
formaliser les heures et les dates de formation. Quant à son financement, il entre tout naturellement dans celui du plan de formation de l’entreprise !Bref, ce DIF ?” qui aurait pu s’appeler PIF (pour programme individuel de formation) si cela avait sonné plus sérieux ou CIF (pour congé individuel de formation) si cela n’avait déjà été pris ?” est
tout sauf simple. Vrai casse-tête pour les DRH, il l’est autant pour les salariés. Annoncé en grande pompe courant 2004, il entre en vigueur dès cette année, mais à pas de loup.Aussi, pour éviter de perdre une année, les salariés ont-ils tout intérêt à faire leur demande avant fin 2005, lors, par exemple, des entretiens d’évaluation de fin d’année. Et à ne pas hésiter à consulter l’accord
de branche qui concerne leur entreprise pour mieux apprécier les détails d’application les concernant. Aussi mince que soit leur ‘ droit ‘, ils pourront au moins en faire bon usage.* Rédactrice en chef adjointe de 01 InformatiqueProchaine chronique lundi 24 octobre

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Anne-Françoise Marès*