Droit à l'oubli étendu au «.com »: un nouveau casse-tête juridique en perspective

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Droit à l'oubli étendu au «.com »: un nouveau casse-tête juridique en perspective
 

Le déréférencement n'est-il applicable qu'en Europe, ou les citoyens de l'Union peuvent-ils exercer ce droit sur toute la planète ? Pour la Cnil, ce principe s'applique partout, même sur les domaines américains. Mais Google ne l'entend sans doute pas de cette oreille...

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  • MartinLacour
    MartinLacour     

    Bonjour,

    pour rebondir sur l'actualité du droit à l'oubli, il faut noter qu'une décision - très peu commentée - a récemment été rendue à l'encontre de Google France, qui a été condamnée par le juge des référés a supprimer des liens pointant vers des propos diffamatoires.

    Mon commentaire et la décision sont visibles ici:

    http://www.homere-avocats.com/Google-condamne-a-supprimer-des-liens-vers-des-propos-diffamatoires-_a589.html

    Cordialement,

    Martin Lacour

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