DRM et Blu-Ray : la Hadopi consulte à la demande de l'éditeur de VLC
Saisie par l'éditeur de VLC sur la levée des verrous numériques DRM propres aux disques Blu-Ray, la Haute autorité lance une consultation publique.
L’association Videolan ayant saisi la Hadopi sur la levée des verrous numériques (les fameux DRM, digital rights management) des disques Blu-Ray, celle-ci a fini par lancer une consultation publique.
L'enjeu consiste à savoir si l'association VideoLAN, porte-étendard des solutions open source pour le multimedia, peut, à bon droit, mettre à disposition des utilisateurs une version du logiciel VLC media player permettant la lecture des disques Blu-Ray, protégés pour éviter leur duplication.
C'est par l'angle d'attaque de l'interopérabilité que cette saisine a été validée, par le biais de l'article L.331-32 du code la propriété intellectuelle. Celui-ci prévoit que tout éditeur de logiciel, fabricant de systèmes techniques ou exploitant de service, peut saisir l’Hadopi pour accéder aux informations essentielles à l’interopérabilité d’un système ou logiciel.
Toute le débat qui va s'en suivre visera à répondre à la question de savoir si « La documentation technique et les interfaces de programmation » visées à l’article L. 331-32, intègrent les clefs de déchiffrement d’un contenu protégé et plus généralement les secrets nécessaires.
La Haute autorité propose aux personnes, disposant d’une expertise dans ce domaine, de lui soumettre tous les éléments qu’elles jugeraient utiles à sa réflexion.
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Photo73"taxes sur les produits technologiques au droit de la copie privée." En fait, le prétexte de compensation de préjudice a permis d'asseoir une assiette très large de collecte, et permet, sur une partie de l'argent collecté, de faire vivre le spectacle vivant (loin des préoccupations d'origine). On pourrait peut-être renommer ça "Taxe multimédia" ou autre car ça dépasse très largement les préjudices estimés (la crise fait moins acheter de superflus, les CD, MP3, vidéos par exemple mais les revenus doivent être maintenus !! Que diable). Que les supports soient ou non copiables, légitimement ou non, ça importe pas, c'est une assiette de collecte. Acheter cher un MP3 pour le sauvegarder sur un support taxé, ça grève le prix, je préfère la galette.
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Kitzbuehl
La requete de Videolan est tout à fait légitime du point de vue utilisateur. D'ailleurs, je pense que cela devrait allé plus loin du fait des taxes sur les produits technologiques au droit de la copie privée. Laquelle copie devient impossible ( copie de sauvegarde pour les logiciels, copie radiophonique ou télévisuelle, et maintenant copie depuis internet ). Dans mon cas, sans le clamer haut et fort, je me permets de télécharger ma discotheque et ma videotheque chèrement acquise afin de pouvoir en profiter sur n'importe quel support dans des formats lisibles suivant les appareils sans etre soumis à la dime recurrente pour chaque changement d'appareils ou à chaque évolution. Il devient donc indispensable de permettre une plateforme légal de téléchargement des produits acquis sur support physique afin de pouvoir en disposer ultérieurement sans avoir à risquer de se mettre dans l'illégalité. Laquelle plateforme peut également servir de distribution des nouveautés en toute légalité.
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