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Contrats téléphonie et internet : des défauts chez un quart des opérateurs

Les services de la répression des fraudes de Bercy veillent sur le secteur de la téléphonie et de l’internet comme le lait sur le feu. Avec raison : une enquête montre qu’un opérateur sur 4 est en infraction sur les contrats !

En 2021, aiguillée par plus de 5 000 plaintes, la DGCCRF a mené l’enquête auprès de 42 établissements fournissant des services de téléphonie, d’accès à internet et de télévision. Les résultats ne sont guère fameux pour le secteur : 28,6 % d’entre eux présentaient une anomalie.

Les opérateurs petits et moyens dans le collimateur

Le gros de ces plaintes portent sur des abus concernant une disposition du Code de la consommation ; elle prévoit qu’un consommateur ne peut qu’accepter les modifications (de prix ou d’usage) apportées à son contrat par son opérateur. Il doit cependant être prévenu au moins un mois à l’avance, et il conserve la possibilité de résilier purement et simplement son contrat sans frais. Selon la DGCCRF, ce sont surtout les opérateurs alternatifs petits et moyens qui sont en faute : « ils ignorent souvent un grand nombre des obligations qui incombent aux fournisseurs de communications électroniques ».

La Direction de la répression des fraudes a aussi épinglé ces offres présentées comme limitées dans le temps alors qu’elles sont reconduites systématiquement. Par exemple, une offre intéressante à souscrire le plus rapidement possible ; dans les faits, ces offres se succèdent à peu d’intervalle, voire se chevauchent « pour aboutir à une offre permanente qui leurre le consommateur ».

Les fins limiers du ministère de l’Économie pointent également du doigt la pratique d’abonnements cachés d’une société « dont l’activité principale consiste en l’édition de divers services accessibles depuis un ordinateur ou un téléphone portable ». Elle a fait l’objet de 90 plaintes : les plaignants ont constaté une hausse du montant de leur facture téléphonique après une souscription non souhaitée à l’un des services édités par ladite entreprise.

En tout, la DGCCRF a adressé 7 avertissements de rappel à la loi, ainsi que 2 injonctions administratives, 3 procès-verbaux pénaux et un PC administratif pour pratiques commerciales ou trompeuses.

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Source : DGCCRF


Mickaël Bazoge
Votre opinion
  1. Je me suis fait avoir récemment par SOSH/Orange, qui ne permet pas de verrouiller les connexions intempestives au réseau marins quand on navigue en mer! J’avais un forfait données de 80GO jamais atteint, et pourtant j’ai eu 60€ de frais de connexion (dont 45 m’ont été recrédités après forte réclamation!) pour moins de 5MO (!) en mer.
    Scandaleux!

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