Le texte, dont le quotidien révèle le contenu, prévoit que les opérateurs et les distributeurs fournissent des listes d’abonnés à ceux qui souhaitent éditer un annuaire ou fournir un service de renseignements. En cas de litige commercial, sur les prix notamment, l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) servira d’arbitre.
Consultée sur ce sujet par le gouvernement français, l’ART a publié début janvier des dispositions allant dans ce sens. Selon l’Autorité, chaque opérateur devrait donner accès à sa base de données à tous ses concurrents, mais aussi à dautres acteurs (sociétés de commercialisation de services ou opérateurs longue distance, notamment).
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