A l'ombre pour avoir pratiqué la diffamation électronique massive au travail

Dix mois de prison et plus de trente mille euros de dommages-intérêts. C'est la condamnation record prononcée ce 7 novembre par le tribunal de grande instance (TGI) du Mans contre un ancien salarié français du groupe pharmaceutique Smith & Nephew. ' C'est la première fois que des magistrats prononcent une peine de prison pour violation de la loi Informatique & Libertés sur la collecte des données personnelles ', constate Maître Etienne Drouard, avocat de Smith & Nephew au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel.Dans cette affaire, l'internaute incriminé avait envoyé d'octobre 2001 à septembre 2003 quelque sept cent mille courriels à divers interlocuteurs : salariés travaillant chez son ancien employeur, analystes financiers, concurrents directs... Avec, à chaque fois, des messages diffamatoires constitués de fausses dépêches de presse ou de mémos internes inventés de toutes pièces. Facteur aggravant : il maquillait ses courriels afin de faire apparaître le nom de collaborateurs de Smith & Nephew comme expéditeurs des messages. Histoire de leur donner encore davantage de crédibilité.

Inflation législative ?

Ce sont les informations fournies par les opérateurs internet, notamment l'adresse IP utilisée pour l'émission des messages, qui ont permis de constituer le dossier à charge. ' Le volume de courriels a fini par saturer le serveur informatique, puisqu'il lui arrivait d'en recevoir plus de dix mille en quelques heures ', précise Maître Drouard.Invoquant les articles 226-18 et 323-2 du code pénal, les magistrats ont donc sanctionné la collecte et l'usage frauduleux des données relatives à un destinataire. Ainsi que l'intention de nuire. ' Cette jurisprudence apporte la démonstration que l'arsenal juridique actuel permet de lutter efficacement contre le spam, remarque Maître Drouard. Et que le chapitre qui y est consacré dans la loi sur l'Economie numérique, actuellement en discussion à l'Assemblée, est donc superfétatoire. ' Vous avez dit inflation législative ?