A l'ombre pour avoir pratiqué la diffamation électronique massive au travail
Le TGI du Mans vient de condamner un internaute français ayant envoyé 700 000 courriels mensongers en utilisant la messagerie et le carnet dadresse de son employeur.
Dix mois de prison et plus de trente mille euros de dommages-intérêts. C'est la condamnation record prononcée ce 7 novembre par le tribunal de grande instance (TGI) du Mans contre un ancien salarié français du groupe
pharmaceutique Smith & Nephew. ' C'est la première fois que des magistrats prononcent une peine de prison pour violation de la loi Informatique & Libertés sur la collecte des données
personnelles ', constate Maître Etienne Drouard, avocat de Smith & Nephew au sein du cabinet Gide Loyrette Nouel.Dans cette affaire, l'internaute incriminé avait envoyé d'octobre 2001 à septembre 2003 quelque sept cent mille courriels à divers interlocuteurs : salariés travaillant chez son ancien employeur, analystes
financiers, concurrents directs... Avec, à chaque fois, des messages diffamatoires constitués de fausses dépêches de presse ou de mémos internes inventés de toutes pièces. Facteur aggravant : il maquillait ses courriels afin de faire
apparaître le nom de collaborateurs de Smith & Nephew comme expéditeurs des messages. Histoire de leur donner encore davantage de crédibilité.