Fibre optique: les Hauts-de-Seine menacent de résilier le contrat Numericable

L’affaire sur les retards de déploiement de la fibre optique dans les Hauts-de-Seine atteint un point de non-retour. En plus des 45 M€ réclamés, le Conseil général envisage de résilier le contrat.

Pascal Samama, avec AFP

01net

le 04/09/14 à 08h22

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L’affaire de la fibre optique des Hauts-de-Seine prend un tournant délicat. Le retard du déploiement opéré par Numericable et SFR pourrait même atteindre un point de non-retour.

Le Conseil général des Hauts-de-Seine a annoncé avoir réclamé 45 millions d'euros de pénalités à Numericable et SFR pour le retard pris dans la construction du réseau de fibres optiques du département. Mais ce n’est pas tout. Les Hauts-de-Seine envisage également « de prononcer la résiliation du contrat pour faute ».

En 2007, le département avait confié à Sequalum, filiale commune à Numericable et SFR, la mise en place d’un réseau très haut débit (THD) pour couvrir 100% de la circonscription d'ici fin 2015.

Mais les travaux, prévus pour s'étaler sur six ans, ont pris beaucoup de retard, a indiqué le Conseil général, confirmant les informations dévoilées fin août.

Sequalum conteste la demande de 45 millions d'euros

La première phase, qui devait s'achever en octobre 2012 et a déjà été repoussée de six mois, « n'est toujours pas complètement achevée, certains sites publics n'ayant pas encore été raccordés au THD », selon lui.

Le torchon brûle depuis plusieurs mois entre le département et les deux opérateurs. En avril, le Conseil général avait lancé une procédure de règlement de différend, mais « elle s'est révélée infructueuse ». De son côté, Sequalum conteste la demande de 45 millions d'euros, l'estimant «
infondée », a indiqué une source proche de la société à l'AFP.

Le département devait lui verser 59 millions d'euros de subvention, 26 l'ont été à ce jour. La mise en place d'un réseau très haut débit pour les particuliers et les entreprises des Hauts-de-Seine avait été annoncée en 2004 par Nicolas Sarkozy, président du Conseil général à l'époque.