L'UFC-Que Choisir déboutée dans son procès contre eBay

Pour le tribunal, « Aucune pratique commerciale trompeuse n'apparaît caractérisée » contre eBay. L'association de consommateurs devra payer les frais de justice.

Pascal Samama

01net

le 05/02/13 à 19h08

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L'association de consommateurs UFC-Que Choisir a été déboutée mardi d'un procès pour pratique commerciale trompeuse qu'elle avait intenté à eBay, lui reprochant d'avoir accordé un label de fiabilité à un revendeur qui n'avait pas honoré des commandes.

Mobile Destock, une société basée au Royaume-Uni qui vendait des téléphones portables et des produits high-tech, bénéficiait du label "PowerSeller" au moins jusqu'au 11 janvier 2010. Mais cette société et son fournisseur avaient été placés en liquidation judiciaire, alors que certains achats avaient été payés, sans que la livraison n'ait été effectuée.

Des commandes réglées par virement

Les 58 acheteurs, qui avaient également attaqué eBay, avaient reçu après leur commande un message provenant de Mobile Destock, les avisant que la transaction ne pourrait se faire via le système de paiement sécurisé Paypal, si bien qu'ils ont réglé par virement. Ils n'ont jamais reçu la marchandise ni de remboursement.

Mais de son côté, eBay leur avait fait parvenir un message leur recommandant de ne pas finaliser la transaction par ce biais. Le tribunal de grande instance de Paris a estimé qu'il ne peut être reproché à eBay « de n'avoir pas assuré le niveau de surveillance décrit dans la présentation de ses règlements », selon le jugement consulté par l'AFP.

Condamnée à verser 4.000 euros pour les frais de justice

Il souligne que le vendeur remplissait toutes les conditions pour bénéficier du label PowerSeller jusqu'au 3 décembre et qu'Ebay avait réagi en retirant les annonces de ce vendeur après avoir eu confirmation des manquements de celui-ci.

« Aucune pratique commerciale trompeuse n'apparaît caractérisée du fait de la présentation de certains vendeurs sous la qualité de +PowerSellers+ et de la description des caractéristiques s'y attachant », a jugé le tribunal.

L'UFC-Que Choisir, qui demandait 100.000 euros de dommages et intérêts à eBay, a ainsi été débouté, de même que 58 consommateurs. L'association de consommateurs a été condamnée à verser 4.000 euros à eBay Europe, ainsi qu'à eBay international, au titre des frais de justice.