En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.FERMER  x
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d’intérêts.FERMER  x
Pour en savoir plus et paramétrer les cookies...
Actualité informatique
Test comparatif matériel informatique
Jeux vidéo
Astuces informatique
Vidéo
Télécharger
Services en ligne
Forum informatique
01Business
Applis, logiciels
Produits
Télécoms
Sécurité
Culture, médias
Politique, droits
Technos
Buzz, société
Jeux
Business

Orange, Bouygues, SFR et les autres, attaqués en justice pour clauses abusives

Une association de consommateurs va attaquer en justice dix opérateurs de téléphonie mobile pour les clauses abusives dont sont parsemés leurs contrats d’utilisation.

laisser un avis
L'association de consommateurs CLCV va assigner, ce lundi 7 janvier 2013, dix opérateurs de téléphonie mobile en justice, dont les quatre principaux (Orange, SFR, Bouygues et Free), pour des clauses présumées abusives de leurs contrats, a indiqué sa présidente interrogée par Le Parisien.

Des discussions vaines

Pour Reine-Claude Mader, beaucoup de contrats de ces opérateurs avec les consommateurs « sont encore flous ou contiennent des clauses abusives », même si elle reconnaît que les « recommandations » de son association émises à la fin des années 90 « ont généralement été appliquées ». « Il y a un temps pour parler un temps pour agir », explique Mme Mader, qualifiant de « vaines » les discussions avec certaines instances dans lesquelles les associations de consommateurs discutent avec les opérateurs, comme la Conseil national de la consommation.

Clauses abusives et incompréhensibles

Les assignations doivent être déposées ce lundi devant les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre et Créteil. « De nombreuses plaintes et demandes de renseignements » sont reçues par les fédérations régionales de la CLCV, signe qu'il y a des problèmes, selon Marie-Claude Mader. « Les conditions générales sont denses et techniques, ce qui décourage de le lire et de les comprendre », explique Thierry Sanier, délégué général de la CLCV, cité par le journal. « Mais elles se révèlent riches en clauses inacceptables que nous considérons comme abusives », ajoute-t-il, après l'étude de 20 contrats en cours de commercialisation. Parmi les clauses qui font débat celles d'« offres illimitées » qui ne le sont pas tout à fait ou celles précisant les indemnisations en cas d'incident sur le réseau.
envoyer
par mail
imprimer
l'article
@01net sur
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES
Lutte antipirate : l’industrie du cinéma attaque les géants du Net en justice
L'Oréal, Foncia, Chronodrive... Les contrats de la semaine
Feu Vert, Sagem, France Télévisions... Les contrats de la semaine
Capgemini signe un contrat de 43,5 millions d’euros avec la Lloyd's Register
Pierre Fabre, Sisley, l'Institut Mines-Télécom… Les contrats de la semaine
L'Union Européenne, le Crédit Agricole, la Fnaim… Les contrats de la semaine
Adecco, BUT, Kompass… Les contrats de la semaine
Essilor, la Fnac, RueDuCommerce… Les contrats de la semaine
Free n’est pas inquiet d’une guerre des prix sur l’Internet fixe
Cdiscount, Accor, Lisi Automotive… Les contrats de la semaine
Lancement d’un observatoire sur le temps de chargement des pages web
Airbus, le ministère de la Défense, Darty… Les contrats de la semaine
Legrand, La Redoute, Essilor, Danone… Les contrats de la semaine
Steria remporte un contrat de cinq ans au Royaume-Uni
Megaupload : le mandat de perquisition chez Kim Dotcom, finalement jugé légal
RATP, Crédit Mutuel, Audi, Vinci… Les contrats de la semaine
Airbus, Eutelsat, Europcar… Les contrats de la semaine
Ce que vous devez savoir avant de signer avec SAP
Peugeot, McDonalds, Pneus Online ...les contrats de la semaine
Lafarge, Orchestra, la CPAM, le ministère de l'Agriculture… Les contrats de la semaine