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Orange, Bouygues, SFR et les autres, attaqués en justice pour clauses abusives

Une association de consommateurs va attaquer en justice dix opérateurs de téléphonie mobile pour les clauses abusives dont sont parsemés leurs contrats d’utilisation.

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L'association de consommateurs CLCV va assigner, ce lundi 7 janvier 2013, dix opérateurs de téléphonie mobile en justice, dont les quatre principaux (Orange, SFR, Bouygues et Free), pour des clauses présumées abusives de leurs contrats, a indiqué sa présidente interrogée par Le Parisien.

Des discussions vaines

Pour Reine-Claude Mader, beaucoup de contrats de ces opérateurs avec les consommateurs « sont encore flous ou contiennent des clauses abusives », même si elle reconnaît que les « recommandations » de son association émises à la fin des années 90 « ont généralement été appliquées ». « Il y a un temps pour parler un temps pour agir », explique Mme Mader, qualifiant de « vaines » les discussions avec certaines instances dans lesquelles les associations de consommateurs discutent avec les opérateurs, comme la Conseil national de la consommation.

Clauses abusives et incompréhensibles

Les assignations doivent être déposées ce lundi devant les tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre et Créteil. « De nombreuses plaintes et demandes de renseignements » sont reçues par les fédérations régionales de la CLCV, signe qu'il y a des problèmes, selon Marie-Claude Mader. « Les conditions générales sont denses et techniques, ce qui décourage de le lire et de les comprendre », explique Thierry Sanier, délégué général de la CLCV, cité par le journal. « Mais elles se révèlent riches en clauses inacceptables que nous considérons comme abusives », ajoute-t-il, après l'étude de 20 contrats en cours de commercialisation. Parmi les clauses qui font débat celles d'« offres illimitées » qui ne le sont pas tout à fait ou celles précisant les indemnisations en cas d'incident sur le réseau.
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