La France n'a pas signé le traité international des télécoms

La France, comme la plupart de ses partenaires européens, n'a « pas pu se rallier au texte adopté par la conférence, car certaines dispositions du nouveau traité sont susceptibles d'être interprétées comme une remise en cause des principes fondant notre position et celle des pays européens, sur l'internet » a indiqué le cabinet de la ministre déléguée à l'Economie numérique, Fleur Pellerin.

Pourtant, le traité, dans sa version finale, n'aborde pas Internet, ni sa régulation, ni sa gouvernance, a rappelé dans le discours de clôture du sommet de Dubaï, le secrétaire général de l'UIT, Hamadoun Touré.

Deux passages du traité ont pourtant soulevé des craintes pour les partisants de la non-régulation absolue du Net. L'article 5B évoque la nécessité pour les Etats-membres de prendre des mesures pour prévenir la propagation de flots de communications électroniques non sollicitées et d'en minimiser les conséquences sur les services de télécoms. Certains y ont vu un encouragement de certains gouvernements à verrouiller les échanges électroniques (SMS, email) au nom du contrôle de cette prolifération ou supposée telle.

Le seul texte qui évoque Internet est une résolution non contraignante sur la promotion d'un environnement favorable pour un plus grand développement d'internet.