Amende record : des abonnés Orange et SFR pourront résilier sans frais

Les abonnés aux forfaits « on net » SFR et Orange, incriminés par l'Autorité de la concurrence, peuvent résilier leur abonnement sans frais.

Frédéric Bergé

01net.

le 14/12/12 à 15h47

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Une conséquence collatérale de l'amende de 183 millions d'euros prononcée par l'Autorité de la concurrence, à l'encontre de SFR et d'Orange, est de permettre aux abonnés des offres incriminées de ces deux opérateurs, de résilier sans frais.

« Il est également enjoint à ces sociétés de porter à la connaissance des abonnés aux offres on Net visées par la présente décision qu’ils disposent de la faculté de résilier leur abonnement sans indemnité et à tout moment, eu égard au constat d’infraction au droit de la concurrence effectué par l’Autorité de la concurrence », précise la décision rendue par le gendarme de la concurrence.

Les forfaits en cause chez Orange sont, est-il rappelé, les offres Classique, Intense et Pro qui permettaient d'appeler gratuitement trois numéros favoris Orange 24 heures sur 24 sans que les communications soient décomptées du forfait. L'option « 3 N° KDO » proposait aussi des appels illimités vers des numéros Orange pour les forfaits n'intégrant pas de composante d'abondance. Chez SFR, ce sont les gammes SFR Essentiel et SFR Evolution Pro qui proposaient des appels illimités vers trois numéros SFR.

« Ces offres ne sont plus commercialisées depuis le 1^er trimestre 2008 mais de nombreux abonnés, qui n'ont pas changé de forfait depuis, y sont encore liés aujourd'hui », rappelle le texte de la décision de l'Autorité.