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Hadopi : un internaute condamné pour deux chansons de Rihanna
Grosse prise pour la Hadopi. Un internaute évite la peine maximum, mais écope d'une amende de 150 euros pour deux chansons téléchargées par sa compagne.
A force de critiquer la Hadopi sur l’absence de sanction, le gouvernement a réveillé le gendarme du droit d’auteur. Un quadragénaire du territoire de Belfort s’est vu infliger une amende de 150 euros pour deux chansons téléchargées.
En fait, c’est l’ex-compagne de cet artisan qui aurait commis l’infraction. L’homme a été condamné, car le vol a été réalisé sur son accès à Internet qu’il n’a pas suffisamment protégé. Cet artisan est le premier à être condamné. Il n’a pas nié, mais a signalé qu’il ne disposait pas des compétences pour télécharger lui-même.
Comme l’a signalé récemment Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de la protection des droits au sein de la Hadopi, l’impunité n’est pas au programme et « un certain nombre de parquets ont diligenté des enquêtes ». Dans les tribunaux, 14 dossiers seraient en cours d’instruction.
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