VLC demande à l'Hadopi l'autorisation de lire les Blu-ray protégés

Mise à jour du 4 avril à 16 H 00 :

Nous avons contacté Jean-Baptiste Kempf, président de l'association VideoLAN, afin qu'il nous livre des précisions sur la démarche entreprise auprès de l'Hadopi. Voici ses propos : « VLC a été conçu pour tout lire. Il lit déjà les DVD protégés et, vu les conditions un peu erratiques dans lesquelles sont lus les Blu-ray sur les autres logiciels, on aurait aimé intégrer cette possibilité dans VLC. C'est dans la continuité logique. Pour s'affranchir des DRM, il faut s'en remettre à l'ARMT [NDLR : Autorité de régulation des mesures techniques, qui assure une veille dans le domaine des mesures techniques de protection et d'identification des objets protégés par un droit d'auteur. Elle est apte à réguler ces mesures techniques en vue de l'interopérabilité et peut également se prononcer en matière d'exception au droit d'auteur].
Cette autorité ayant été "intégrée" à l'instance Hadopi, voilà pourquoi nous nous sommes adressés à eux.
Ce que nous demandons, c'est d'expliciter la capacité de contourner les mesures techniques de protection lorsque l'on est un logiciel open source.
La loi n'est pas très claire : on peut contourner les mesures de protection dans le cadre de l'interopérabilité, mais tout en respectant le droit d'auteur. On a donc le droit de contourner les DRM pour rendre des systèmes interopérables, en l'occurrence VLC et les disques Blu-ray protégés.
On pourrait livrer un VLC qui lit les Blu-ray protégés. Mais VLC étant open-source, ce que nous voulons savoir, c'est si nous avons le droit de distribuer les clés et le code source de ces DRM aux nombreux développeurs qui contribuent à l'amélioration de VLC.
Selon nous, l'Hadopi est la seule autorité compétente pour trancher sur le sujet. Le consortium du Blu-ray n'a pas son mot à dire. VLC est un logiciel français qui dépend de la loi française. Quand j'utilise mon compte Google, je me conforme aux conditions d'utilisations de Google [NDLR : qui sont soumises aux lois américaines]. C'est exactement la même chose ! »

Jean-Baptiste Kempf clôt l'entretien en nous avouant qu'il ne s'attend pas forcément à une issue positive. Il est clair qu'une telle décision pourrait avoir de multiples répercussions aux niveaux juridique, industriel, législatif...