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Piratage : l'industrie du disque poursuit l'Irlande

Quatre majors ont porté plainte contre le gouvernement irlandais. Elles lui reprochent de ne pas avoir transposé une directive communautaire permettant le filtrage des sites jugés illégaux.

Hélène Puel

01net

le 15/01/12 à 09h00

1 réaction

Les internautes peu regardants avec les droits d'auteurs ou leurs fournisseurs d'accès Internet se sont souvent retrouvés devant les tribunaux. Cette fois-ci, l'industrie du disque poursuit un adversaire d'un autre acabit. Sony, EMI, Warner Music et Universal, et pour certaines leur déclinaison locale, poursuivent en justice le gouvernement irlandais. La plainte, comme l'atteste le site Internet de la justice, a été enregistrée le 10 janvier dernier. Les majors reprochent à l'Irlande de ne pas avoir transposé en droit national la directive européenne sur les droits d'auteurs, faute de quoi elles ne peuvent demander ni le filtrage des sites ni la coupure d'accès à Internet des internautes s'adonnant au piratage.

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Non conforme avec le droit communautaire

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Saisie de la question, la Haute Cour de justice concluait dès 2010 : « En omettant de fournir des dispositions législatives pour le blocage, le détournement et le vol d'auteur sur Internet, l'Irlande n'est pas encore totalement en conformité avec ses obligations au regard du droit européen. En respectant la doctrine de la séparation des pouvoirs et la primauté du droit, la Cour n'a pas prononcé d'injonction sur ce sujet comme cela mériterait d'être fait. » Sous la pression des majors, le gouvernement avait promis de mettre en place une riposte graduée.

Pas assez vite aux yeux de l'industrie du disque, qui vient de contre-attaquer alors que le parlement pourrait légiférer en début d'année. Jusque-là et faute de cadre légal, toutes les tentatives des majors se sont avérées infructueuses. Le juge Charleston a rappelé dans un jugement rendu le 16 avril 2010 que le filtrage des sites Internet litigieux, comme la coupure de l'accès aux internautes n'existait pas dans le droit irlandais. Il mettait ainsi un terme à la procédure mise en place par Eircom sur pression des maisons de disques.

Accusé de favoriser le piratage par l'Irma, le fournisseur d'accès à Internet avait conclu un accord aboutissant à une riposte graduée maison. Ses clients pris en flagrant délit de téléchargement illégal voyaient au bout de trois avertissements leurs accès Internet coupé pour un an. La Cour européenne de justice a jugé le procédé illégal.

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1 AVIS SUR CET ARTICLE

Avis sur «Piratage : l'industrie du disque poursuit l'Irlande»

du grand n importe quoi

de ihatemajorsss , posté le 13 janvier 2012 à 12h18

Ha ben voila, mais pour qui se prennent ils...
si j etais l Irlande je ferais tout pour débarrasser complétement ces 4 majors de mon territoire....qu ils envoient le fisc, et tous les organisme de controle harceler ces majors sur le territoire irlandais! et qu ils les foutent dehors ces dinosaures commerciaux, accroché a a leur modelé dépassé qu ils ne veulent pas voir s écrouler (et qui s écroule déjà)... Ça me fait pensé a ces insectes qui se débattent tellement quand ils tombent dans l eau qu ils finissent par couler, alors qu en ayant suivi le courant sans gesticuler ils seraient arrivé sur le bord tranquillement..... gesticulez , gesticulez messieurs des majors, vous ne voulez pas le voir, mais vous êtes sur le point de couler....