Contenus illégaux : 70 % des signalements aboutissent à leur retrait

« Nous avons reçu plus de 8 000 signalements via notre formulaire en ligne. Nous effectuons un tri pour éliminer les doublons mais aussi pour vérifier que le dossier est recevable. Par exemple, ce qui est illégal en France, comme l’incitation à la haine raciale, peut ne pas l’être dans le pays de l’hébergeur, comme c’est le cas aux Etats-Unis » explique Carole Gay, responsable des affaires juridiques et réglementaires de l’AFA.

Depuis le début de l'année, 623 dossiers de signalement ont été constitués, et 432 d'entre eux ont abouti au retrait des contenus. Soit un taux de réussite de 70 %. 

Si les sites incriminés sont hébergés en France, la procédure est rapide. En 48 heures maximum, les pages présentant de la pornographie enfantine, des incitations à la haine, à la violence, ou faisant l’apologie de crimes de guerre peuvent être retirés. Grâce à la Loi pour la confiance dans l’économie numérique, il n’est pas nécessaire d’attendre une décision judiciaire sur ce type de contenu, un simple signalement à l’hébergeur suffit.

Si celui est en dehors de nos frontières, le scénario diffère. S'il est implanté dans l’un des pays ayant adhéré au réseau Inhope (un dispositif regroupant les points de contact de 36 Etats), l’AFA transmet le dossier à son homologue, qui se charge d'effectuer les démarches selon la loi en vigueur dans son pays.
Cette collaboration internationale porte ses fruits puisque 71 % des contenus pédopornographiques transmis depuis le début de l’année à la hotline américaine ont été retirés, contre 60 % l’an dernier. En Russie, le pourcentage de réussite s’élève à 73 % contre 55 % en 2010.

Dans les pays n’ayant pas d’antennes Inhope, c’est à Interpol que revient la tâche d’identifier l’hébergeur. Rien n’est moins facile puisque, pour brouiller les pistes, les éditeurs de ces sites illégaux n’hésitent pas à changer de prestataires, en préférant ceux installés dans un pays ne disposant pas d’un dispositif répressif.

L’AFA œuvre donc pour étendre le maillage des antennes Inhope. « Il y a des endroits qui ne sont pas encore très touchés par ces phénomènes d’hébergement de contenus illégaux, comme l’Amérique du Sud ou encore l’Afrique. Nous travaillons pour que ces pays rejoignent rapidement le réseau », précise Carole Gay.

Un bilan complet de l’action de la hotline Point de contact ainsi que ses perspectives d’évolution seront présentés au début de l’année prochaine.