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Le montant de la « taxe » copie privée bientôt affiché sur les produits
Le Conseil des ministres vient d’examiner un nouveau projet de loi sur cette redevance. Il prévoit d’en exempter les entreprises et d’informer les consommateurs sur son montant.
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Après l’annulation par le Conseil d’Etat du dispositif de rémunération pour copie privée en juin dernier, le Conseil des ministres a examiné un nouveau projet de loi précisant son champ d’application. Il prévoit que les professionnels soient exemptés de cette redevance : « Les supports d’enregistrement, acquis notamment à des fins professionnelles, dont les conditions d’utilisation ne permettent pas de présumer un usage […] à des fins de copie privée, doivent être exclus […]. » Jusqu’ici, les entreprises bénéficiaient seulement d’un abattement.
Comme le demandait le Conseil d’Etat après un recours déposé en 2008 par le Simavelec (1), le nouveau texte stipule aussi que la rémunération compense uniquement les copies réalisées à partir d’une source acquise légalement. Autrement dit, son calcul ne doit pas prendre en compte les pertes engendrées par le piratage, puisque cela reviendrait à le légaliser.
Le projet de loi apporte aussi plus de transparence pour le grand public. Il rend obligatoire l’affichage du montant de la redevance sur tous les supports de stockage mis en vente.
En 2010, la rémunération pour copie privée a permis de collecter 189 millions d’euros, dont 47 millions ont été investis pour soutenir la création, la diffusion du spectacle vivant et la formation des artistes.
(1) Syndicat des industriels de matériels audiovisuels électroniques.
Avis sur «Le montant de la « taxe » copie privée bientôt affiché sur les produits »
C'est une bonne chose
de
gfqdhhfgjghyivcdsf
, posté le 26 octobre 2011 à 18h44
Comme ça de plus en plus de gens sauront pour ce racket "légal" et commanderont en dehors de la France.
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et les 140 millions restants ?
de
shoobakk
, posté le 26 octobre 2011 à 19h55
Encore des millions de détournés de la poche des consommateurs.
N'achetez pas vos cds, dvds et autres lecteurs mp3 en France, je vais pas payer alors que la copie privée n'est plus vraiment légale et que l'argent est surement mal utilisé
N'achetez pas vos cds, dvds et autres lecteurs mp3 en France, je vais pas payer alors que la copie privée n'est plus vraiment légale et que l'argent est surement mal utilisé
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Racket Français
de
gfsdgdgd
, posté le 26 octobre 2011 à 22h01
J'ai acheté une boite de 5 DVD+R DL de marque Verbatim, malgré le fait que mon graveur les acceptent (normalement), il y a eu 5 ratés...
J'ai ensuite acheté une boite de 5 DVD-R DL même marque, du coup plus aucun problème...
Est-ce que je peux me faire rembourser la taxe copie privée sur les 5 ratés ?
Si j'avais utilisé des DVD+R DL d'une autre marque, ils auraient peut être fonctionné...pur jeu de hasard...mais la taxe, elle c'est toujours gagnant...
Mais au fait, vu qu'en plus les DVD+/-R DL sont vendus fort cher en France, je ne parle même pas des formats Blu Ray, qu'on ne trouve quasiment pas, en quoi serait il normal de payer la taxe copie privée...
Si l'on ne grave pas de musique ou de films..., grave de la musique ou films illégalement téléchargés, puisque de fait c'est "légaliser le téléchargement illégal"...donc de fait ceux qui reçoivent cette taxe sont complices de Piratage !?
Et puis, comble du comble, remarquer que la même boite de 5 DVD+R DL Verbatim (Tous ratés), coute 2x moins chère en Allemagne...
Alors que penser d'une taxe, qui est basée sur la capacité des disques (Système Archaïque), que si l'on regarde bien, dans le cas des DVD+/-R DL, la taxe DOUBLE le prix d'achat...
A part, être un frein formidable à l’économie d'un Pays, faire en sorte que tous ceux qui le peuvent n'achètent plus en France, donc au final moins de TVA pour l'état et en dernier lieu, se demander, s'il ne faut pas être un peu stupide pour se laisser racketter par des gens (musique, films), qui en plus n'ont rien à voir avec les éléments gravés...en quoi est-ce normal de payer cette taxe.
En plus la TVA Allemande est de 19.0% contre 19.6% en France...quand il y en a qui parle de s’aligner sur l'Allemagne, niveau retraite, il ferait déjà bien par baisser la TVA et la taxe copie privée, indument perçue, dans bon nombre de cas...pour commencer.
J'ai ensuite acheté une boite de 5 DVD-R DL même marque, du coup plus aucun problème...
Est-ce que je peux me faire rembourser la taxe copie privée sur les 5 ratés ?
Si j'avais utilisé des DVD+R DL d'une autre marque, ils auraient peut être fonctionné...pur jeu de hasard...mais la taxe, elle c'est toujours gagnant...
Mais au fait, vu qu'en plus les DVD+/-R DL sont vendus fort cher en France, je ne parle même pas des formats Blu Ray, qu'on ne trouve quasiment pas, en quoi serait il normal de payer la taxe copie privée...
Si l'on ne grave pas de musique ou de films..., grave de la musique ou films illégalement téléchargés, puisque de fait c'est "légaliser le téléchargement illégal"...donc de fait ceux qui reçoivent cette taxe sont complices de Piratage !?
Et puis, comble du comble, remarquer que la même boite de 5 DVD+R DL Verbatim (Tous ratés), coute 2x moins chère en Allemagne...
Alors que penser d'une taxe, qui est basée sur la capacité des disques (Système Archaïque), que si l'on regarde bien, dans le cas des DVD+/-R DL, la taxe DOUBLE le prix d'achat...
A part, être un frein formidable à l’économie d'un Pays, faire en sorte que tous ceux qui le peuvent n'achètent plus en France, donc au final moins de TVA pour l'état et en dernier lieu, se demander, s'il ne faut pas être un peu stupide pour se laisser racketter par des gens (musique, films), qui en plus n'ont rien à voir avec les éléments gravés...en quoi est-ce normal de payer cette taxe.
En plus la TVA Allemande est de 19.0% contre 19.6% en France...quand il y en a qui parle de s’aligner sur l'Allemagne, niveau retraite, il ferait déjà bien par baisser la TVA et la taxe copie privée, indument perçue, dans bon nombre de cas...pour commencer.
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Piratage ?
de
l'eugene
, posté le 30 octobre 2011 à 23h32
imaginons que plus personne n'achète de support
cela équivaudrait à dire que personne ne pirate
Dans ce cas comment les chutes de vente d'album seraient t'elles expliquées et financées ?
c'est un comme si on devait payer une taxe sur les transport public à chaque fois que le marché automobile était en récession au prétexte que puisque on prend les transport alternatifs on fait chuter la vente de voitures neuves
ou comme si on devait payer une taxe pour copie privée à chaque fois que l'on note sur son cahier d'écolier le cours d'un prof, lui même citant un livre pour lequel les ayants droit réclament une compensation
ou mieux encore payer des amendes à l'avance car lorsque l'on conduit on peu faire des excès de vitesse sans qu'ils soient vu par la police d'où une baisse du chiffre d'affaire des PV
cela équivaudrait à dire que personne ne pirate
Dans ce cas comment les chutes de vente d'album seraient t'elles expliquées et financées ?
c'est un comme si on devait payer une taxe sur les transport public à chaque fois que le marché automobile était en récession au prétexte que puisque on prend les transport alternatifs on fait chuter la vente de voitures neuves
ou comme si on devait payer une taxe pour copie privée à chaque fois que l'on note sur son cahier d'écolier le cours d'un prof, lui même citant un livre pour lequel les ayants droit réclament une compensation
ou mieux encore payer des amendes à l'avance car lorsque l'on conduit on peu faire des excès de vitesse sans qu'ils soient vu par la police d'où une baisse du chiffre d'affaire des PV
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Enfin !
de
gogozgoghoh
, posté le 27 octobre 2011 à 13h19
Enfin !
On ne paie plus pour le piratage ! Pas trop tôt !
Avant cette modification, il était effectivement légitime de pirater, vu qu'on payait le piratage via cette taxe de toute façon. Et puis "le manque à gagner dû au piratage" est bien trop souvent fortement surévalué par les distributeurs... c'est leur volonté de maintenir un système obsolète qui est la plus grande cause de leurs "pertes"... et cette erreur de stratégie leur a fait prendre un retard considérable dans le domaine de l'offre légale... parce qu'il faut le dire, la dernière fois que j'ai acheté un support physique de musique de type CD, la première chose que j'ai faite, c'est d'en extraire les titres en MP3 pour les mettre sur mon baladeur... le CD lui prends la poussière au fond d'un placard... s'il n'est pas carrément perdu au fond du grenier.
On ne paie plus pour le piratage ! Pas trop tôt !
Avant cette modification, il était effectivement légitime de pirater, vu qu'on payait le piratage via cette taxe de toute façon. Et puis "le manque à gagner dû au piratage" est bien trop souvent fortement surévalué par les distributeurs... c'est leur volonté de maintenir un système obsolète qui est la plus grande cause de leurs "pertes"... et cette erreur de stratégie leur a fait prendre un retard considérable dans le domaine de l'offre légale... parce qu'il faut le dire, la dernière fois que j'ai acheté un support physique de musique de type CD, la première chose que j'ai faite, c'est d'en extraire les titres en MP3 pour les mettre sur mon baladeur... le CD lui prends la poussière au fond d'un placard... s'il n'est pas carrément perdu au fond du grenier.
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