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Suspension confirmée de la dénonciation en ligne de salariés

Guillaume Deleurence

01net

le 28/09/11 à 08h00

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En novembre 2009, le tribunal de grande instance de Caen suspendait en référé l'utilisation par la société normande Benoist Girard du site Ethicspoint.com, à la suite d'une plainte de la CFDT et du comité d'hygiène. A l'époque, c'est Stryker, la maison mère américaine de ce fabricant de matériel médical (des prothèses), qui avait imposé au nom de la loi américaine Sarbanes-Oxley le recours à ce site Internet, permettant aux salariés de dénoncer des collègues pour différents agissements (utilisation de stupéfiants, corruption, « autre », etc.)

Deux ans plus tard, en cette fin septembre 2011, la cour d'appel de Caen a confirmé le référé de suspension de ce dispositif. Elle considère, selon l'AFP, qui a obtenu le jugement, que le maintien de cette suspension était justifié du fait des « atteintes aux droits et libertés collectives des salariés de la société ».

La CFDT explique à l'agence française avoir fait constater par huissier que le système n'avait pas été suspendu, malgré une astreinte de 300 euros par jour en cas de non application. La justice devrait désormais se prononcer en première instance sur le fond de l'affaire, mais aucune date n'a encore été fixée pour l'audience.

A l'époque du premier jugement, la filiale de Stryker comptait 280 salariés. Depuis, l'unité de fabrication de Benoist Girard d'Hérouville-Saint-Clair (Calvados) a été cédée au groupe Lisi, et l'entreprise n'emploie désormais plus qu'une vingtaine de personnes.