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Réponse graduée : les Etats-Unis auront aussi leur Hadopi

Aux Etats-Unis, producteurs de contenus et FAI se sont mis d’accord pour élaborer un mécanisme très proche de celui mis en place en France. En plus light : il n’y aura pas de procédure de coupure de l’accès à Internet.

Eric le Bourlout

01net

le 08/07/11 à 16h57

5 réactions

La Hadopi américaine s’appellera donc Centre d’information sur le copyright. On l’évoquait depuis longtemps, voilà qui est fait : fournisseurs d’accès à Internet et ayants droit américains viennent de poser les premières briques d’un système de réponse graduée afin de tenter de limiter le piratage sur Internet.

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Et même si cette version américaine est sérieusement inspirée de notre Hadopi, il n’y a pas de nouvelle loi créée pour l’occasion ni de « haute autorité » dépendante de l’Etat : la nouvelle instance sera gérée en commun par les FAI et les ayants droit.

C’est en tout cas une victoire pour la RIAA et la MPAA, les associations qui réunissent les majors du disque et du cinéma, qui se sont toutes deux félicitées de cet accord, également signé par l’IFTA (qui réunit producteurs et distributeurs télé) et par l’A2IM, une association des labels musicaux indépendants. Les plus importants fournisseurs d’accès américains (AT&T, Comcast, Verizon…) sont aussi de la partie.

Concrètement, un système « d’alerte au copyright » va être mis en place. Comme en France, les ayants droit pourront surveiller les réseaux d’échange de fichiers P2P, récupérer les adresses IP de pirates et les transmettre aux fournisseurs d’accès qui enverront à leur tour des alertes à leurs abonnés potentiellement fautifs.

Un système moins contraignant qu'en France

Mais le système sera bien plus permissif que le nôtre et les Copyright Alerts avant tout préventives : il y aura pas moins de six avertissements envoyés aux internautes (voir notre encadré) et aucune procédure de coupure de connexion en cas de récidive n’est prévue. Les FAI pourront cependant limiter certains de leurs services (un bridage du débit par exemple) pour sanctionner les internautes qui ont commis des fautes à répétition.

« Ce système d’alerte n’impose en aucune circonstance aux FAI de clore le compte d’un abonné. Cependant, la section 512 du DMCA exige qu’un FAI mette en place une politique de résiliation en cas d’infractions répétées au copyright. » Autrement dit, ce n’est pas ce nouveau système d’alerte qui empêchera la coupure de la connexion, déjà prévue par le DMCA. Au contraire, il pourrait bien la faciliter en indiquant aux FAI qui sont les pirates récidivistes. L’identité des internautes concernés par ces alertes ne sera cependant pas transmise aux ayants droit, sauf dans le cas d’une décision de justice.

C’est donc le Centre d’information sur le copyright qui va être en charge de l’implantation du système, dont les bases techniques ne sont pas encore définies avec précision. Il a également un rôle pédagogique et a déjà commencé à communiquer par l'intermédiaire de son site austère sur les « dangers » du vol de contenus.

La liste des avertissements

Première alerte : un e-mail qui indiquera à l’internaute « que son compte a peut être été utilisé pour voler du contenu » agrémenté d’une documentation sur les mesures à prendre pour sécuriser sa connexion à Internet et son ordinateur… ainsi que des informations « afin d’éviter le vol de contenu à l’avenir ». Cela vous rappelle quelque chose ?

Seconde alerte : similaire à la première alerte.

Troisième alerte : similaire à la première alerte, mais il y aura cette fois un mécanisme qui exigera de l’internaute qu'il indique « avoir pris connaissance de cette alerte ». Cela pourra prendre l’aspect d’un pop-up ou d’une page Web spécifique, avec une boîte à valider par exemple.

Quatrième alerte : similaire à la troisième alerte.

Cinquième alerte : les choses peuvent se compliquer pour l’internaute. Son FAI pourra éventuellement prendre des « mesures de limitation » à son encontre. Elles pourraient inclure une réduction temporaire du débit, le blocage sur une page spécifique « jusqu’au moment où l’internaute contacte le FAI pour en discuter ou qu’il regarde et commente une documentation éducative sur le copyright » ou « toute autre mesure que le FAI estimera bonne pour résoudre le problème ».

Sixième alerte : similaire à la cinquième alerte sauf que la mesure de limitation sera ici obligatoire.

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Pas bêtes

de Pas bêtes , posté le 08 juillet 2011 à 18h03

Pourquoi faut-il que les américains soient toujours plus intelligents que les autres?
Si Hadopi avait eu la même démarche, il y aurait eu moins d'indignation.
Couper internet est simplement une sanction disproportionnée.
Le tout repressif (sous l'euphémisme de "pédagogique") ne marche pas.

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Hm

de CoclicoVertWTTTF , posté le 09 juillet 2011 à 00h43

Je ne pense pas que ce soit la bonne solution non plus, l'utilisateur a juste un débit réduit ? à moins que ça soit moins que du 1 méga, surfer o utélécharger des logiciels ça pose pas tellement de problème, donc il dl, son débit chute mais il peux toujours surfer, si ça revient il re-dl...
Je trouve qu'une amende est le mieux et la mise en place d'une plateforme de telechargement puissante et à peu de coût (Un genre d'abonnement serait le mieux).

PS : Je télécharge énormément, faut pas croire.

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je continue

de smilefck87 , posté le 09 juillet 2011 à 08h43

bonjour

moi aussi je telecharge, j espere qu il est encore possible de telecharger sous vpn pour ne pas être repere par hadopi :-)

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Officialisation

de RQVE , posté le 09 juillet 2011 à 11h17

Liberté d'espionner pour les producteurs ( cinéma, musique, logiciels, media ... ) toutes les communications privés.
DMCA = bannissement du réseau en cas de 7e avertissement.

==> violation de la vie privée + rejet des plus démunis ( écrasante majorité de la planète ).

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Aux Etats-Unis, producteurs de contenus et FAI se sont mis d’accord pour élaborer un mécanisme très proche de celui mis en place en France. En plus light : il n’y aura pas de procédure de coupure de l’accès à Internet.

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