nos newsletters
Abonnez-vous à Micro Hebdo : 1,23€ / n°
Abonnez-vous à l'Ordinateur Individuel : 3 €/mois
Abonnez-vous à 01Business et Technologies : 3,20€ / n°
Abonnez-vous à la version digitale
Fibre optique : l’Arcep protège le droit de propriété des FAI
L’Arcep a publié une nouvelle version de la convention encadrant l’installation de la fibre dans les immeubles. Les habitants ne pourront plus réclamer la propriété des futurs équipements, mais le problème reste entier pour les conventions déjà signées.
Mise à jour publiée le 19 mai
L’Acerp* n’a pas tardé à réagir après la découverte d'une faille juridique dans les conventions qui encadrent l'installation et l'entretien des équipements de fibre optique dans les copropriétés. Elle vient de publier une nouvelle version du document, qui stipule cette fois clairement que les opérateurs restent propriétaires des lignes qu'ils installent au terme de la convention.
Pour maître Raphael Tawa, cela revient à confirmer implicitement les difficultés soulevées par son cabinet dans son étude (voir notre article ci-dessous).
« La nouvelle convention établie par l'Arcep devrait dissuader les copropriétaires d'exploiter le rôle central qu'ils pourraient occuper sur le marché en maintenant la propriété de la fibre à l'opérateur à l'issue de la convention. Elle vise aussi à assurer la pérennité des investissements des opérateurs en allongeant la durée de la convention à 25 ans, renouvelable pour une durée indéterminée. » Dans la précédente version, la convention était signée pour 15 ans.
Mais le problème posé par les 44 000 conventions déjà signées est, lui, toujours d’actualité.
* Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Première publication le 19 mai à 8 heures :
Les opérateurs dépossédés un jour de leur réseau de fibre optique ?
Alors qu'Orange, SFR et Free investissent massivement dans la fibre optique, une étude révèle un flou juridique qui pourrait permettre aux copropriétaires des immeubles de réclamer, à terme, la propriété de leurs installations.
Pour installer leur fibre optique dans un immeuble, Orange, SFR et Free doivent signer avec les copropriétaires une convention « d’installation, de gestion et d’entretien » du réseau très haut débit. Or ce document recèlerait une faille juridique lourde de conséquences : elle pourrait permettre les propriétaires de ces immeubles à réclamer la propriété des équipements.
C’est la thèse avancée par le cabinet de stratégie Sia Conseil et le cabinet d’avocats Tawa Choisy. La faille qu’ils ont identifiée réside dans l’article 8 de la convention type. Cet article spécifie que, « sauf dispositions contraires définies dans les conditions spécifiques, les lignes, équipements et infrastructures d’accueil installés par l’opérateur sont sa propriété pendant la durée de la présente convention ». Passé ce délai, fixé à 15 ans, rien n’empêche les bailleurs ou les habitants de la résidence d’en réclamer la propriété et de devenir ainsi des acteurs incontournables du secteur des télécoms.
La crainte de voir les opérateurs suspendre leurs investissements
Ce scénario n’a rien d’utopique pour Stéphane Dubreuil, directeur associé de Sia Conseil : « Les bailleurs, les syndics valorisent déjà de diverses manières leurs toits, en autorisant l'installation des paraboles ou d'antennes-relais pour mobiles, contre de l’argent. Après avoir rentabilisé le toit des immeubles, ils vont être tentés de monnayer les cages d'escalier. »
Les perdants dans l’histoire seront assurément les opérateurs, qui ont fourni de gros efforts financiers pour développer la fibre optique et risquent de perdre toute perspective de retour sur investissement. Conscients de ce problème juridique, ils pourraient suspendre la mise en place du très-haut-débit tant que la situation n'aura pas été éclaircie.
Le cas des conventions déjà signées
Le problème est naturellement pris très au sérieux par l’Arcep (1), qui, selon maître Raphaël Tawa, a demandé à recevoir l’intégralité de l’étude. L’autorité est en effet très impliquée dans cette affaire : c’est elle qui a chapeauté le groupe de travail – composé d'opérateurs, de bailleurs et d'associations de copropriétaires – qui a élaboré cette convention type. Une solution pour l'avenir consisterait à rédiger une nouvelle version de ce document, qui garantirait les intérêts des opérateurs.
Le problème est plus complexe pour les conventions qui ont déjà été signées, en vertu desquelles plus de 1 million de foyers sont raccordés à la fibre optique. Diverses possibilités peuvent être envisagées, comme la remise à plat des contrats ou l’ajout d’un avenant. « Et pourquoi pas la mise en place d’un cadre législatif ? » demande Stéphane Dubreuil. Les opérateurs risquent d'être confrontés dans les mois qui viennent à de longues négociations s’ils veulent être certains de conserver leur bien.
(1) Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Numericable, un cas à part
La technologie très haut débit utilisée par Numericable diffère de celle retenue par Orange, SFR et Free. Le câblo-opérateur utilise un câble coaxial pour la partie terminale de son réseau, celle-là même qui dessert le domicile de ses clients. Il ne signe donc pas la convention type rédigée par l’Arcep, qui concerne uniquement la fibre elle-même, mais des documents qu’il a lui-même élaborés. Le cabinet de stratégie Sia Conseil et le cabinet d’avocats Tawa Choisy n’ont pas encore eu le temps de se pencher sur ce cas.
je vois pas le probleme
de
tasslehoff69
, posté le 20 mai 2011 à 12h21
Je vois pas le problème en faite. Si les copros veulent jouer au malin en disant, au bout de 15 ans, c'est a nous, payer nous une redevance pour utiliser l'equipement. Les FAI n'auront qu'a dire, OK, bah on vous paye rien et tant pis pour vous, vous aurez pas d'adsl haut debit et les copros seront bien emmerdé.
alerter le modérateur
fibre
de
tony1346
, posté le 22 mai 2011 à 18h21
T'as rien compris.
La fibre n'a rien à voir avec l'ADSL qui est transporté par les paires de cuivre du téléphone.
La fibre n'a rien à voir avec l'ADSL qui est transporté par les paires de cuivre du téléphone.
alerter le modérateur
le rpoblème est là
de
inconnu127
, posté le 22 mai 2011 à 20h00
Donc par exemple, si Free a installé de la fibre et que les copros décident de vendre/louer la fibre à un autre opérateur. Free pourrait refuser d'ouvrir de nouvelles lignes ADSL (refus de vente) pour mettre la pression ?
alerter le modérateur
enfumage
de
resault
, posté le 21 mai 2011 à 11h25
Orange et Numericable sont deja passe il y a fort longtemps dans mon immeuble et ont signe une convention secrete avec le syndic
Comment puis je faire maintenant pour pouvoir profiter le fibre par l'operateur de mon choix : free ?
Le syndic lui en tout dit que cest deja fait et qu'il ne laissera pas passer un autre operateur
Comment puis je faire maintenant pour pouvoir profiter le fibre par l'operateur de mon choix : free ?
Le syndic lui en tout dit que cest deja fait et qu'il ne laissera pas passer un autre operateur
alerter le modérateur
branchement
de
penelopedithaque
, posté le 21 mai 2011 à 23h32
Bonjour,
J'habite dans un immeuble où Numéricable a installé la fibre. Malgré un démarchage dans tous les appartements précisant qu'ils avaient l'exclusivité des installations, j'ai contacté mon opérateur Darty qui est venu m'installer la THD sans problème. Il ne faut surtout pas se laisser intimider par ces gens là.
J'habite dans un immeuble où Numéricable a installé la fibre. Malgré un démarchage dans tous les appartements précisant qu'ils avaient l'exclusivité des installations, j'ai contacté mon opérateur Darty qui est venu m'installer la THD sans problème. Il ne faut surtout pas se laisser intimider par ces gens là.
alerter le modérateur
fibre
de
tony1528
, posté le 22 mai 2011 à 18h19
Si t'es coproporiétaire, le syndic ne peut pas signer un contrat secret sans ton vote à l'assemblée générale annuelle des copros.
alerter le modérateur
fibre
de
tony5831
, posté le 22 mai 2011 à 18h27
Pas question de se laisser imposer un contrat écrit par les opérateurs.
Si vous êtes copropriétaire, il faut rédiger votre propre contrat avec votre syndic. Vous êtes chez vous et personne ne peut vous imposer l'installation de la fibre optique sans dédommagement.
Il faut imposer à ces opérateurs un bail locatif dès le début si ils veulent s'installer dans votre immeuble, comme pour les antennes de toit où ils doivent verser un loyer mensuel.
S'ils ne veulent pas, alors ils dégagent.
De toute façon, l'ADSL future génération va apporter des débits bien plus importants qu'à l'heure actuelle et la fibre pourra aller se faire voir, surtout s'ils refusent de payer un loyer.
Si vous êtes copropriétaire, il faut rédiger votre propre contrat avec votre syndic. Vous êtes chez vous et personne ne peut vous imposer l'installation de la fibre optique sans dédommagement.
Il faut imposer à ces opérateurs un bail locatif dès le début si ils veulent s'installer dans votre immeuble, comme pour les antennes de toit où ils doivent verser un loyer mensuel.
S'ils ne veulent pas, alors ils dégagent.
De toute façon, l'ADSL future génération va apporter des débits bien plus importants qu'à l'heure actuelle et la fibre pourra aller se faire voir, surtout s'ils refusent de payer un loyer.
alerter le modérateur
bail-locatif-opérateur
de
tony58312
, posté le 22 mai 2011 à 18h45
Ne vous laissez pas enfumer par cette annonce du gouvernement.
Vous êtes chez vous,alors faites signer un contrat de bail aux opérateurs de fibre optique qui veulent s'incruster gratuitement dans VOTRE immeuble.
Ils doivent payer un loyer dès le premier jour comme pour l'installation d'une antenne sur votre toit.
Depuis quand l'état décide qu'un opérateur s'installe chez vous gratuitement ? On croit rêver ! Une vraie mafia !
Voir les articles qui expliquent les baux locatifs pour les antennes de toit:
http://www.lavieimmo.com/une-antenne-relais-sur-son-toit-915.html
http://www.next-up.org/pages/nouvellesdumonde55.php
http://www.challenges.fr/magazine/coulisses/0252.035032/la_vrit_sur_la_chasse(...)
http://www.megacomik.info/rencards012.htm
http://www.teslabel.be/archives/quimporte.htm
http://www.telecom-infoconso.fr/je-m-informe-sur/sante-environnement/il-y-a-u(...)
Vous êtes chez vous,alors faites signer un contrat de bail aux opérateurs de fibre optique qui veulent s'incruster gratuitement dans VOTRE immeuble.
Ils doivent payer un loyer dès le premier jour comme pour l'installation d'une antenne sur votre toit.
Depuis quand l'état décide qu'un opérateur s'installe chez vous gratuitement ? On croit rêver ! Une vraie mafia !
Voir les articles qui expliquent les baux locatifs pour les antennes de toit:
http://www.lavieimmo.com/une-antenne-relais-sur-son-toit-915.html
http://www.next-up.org/pages/nouvellesdumonde55.php
http://www.challenges.fr/magazine/coulisses/0252.035032/la_vrit_sur_la_chasse(...)
http://www.megacomik.info/rencards012.htm
http://www.teslabel.be/archives/quimporte.htm
http://www.telecom-infoconso.fr/je-m-informe-sur/sante-environnement/il-y-a-u(...)
alerter le modérateur
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES 
