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Les hébergeurs obligés de conserver l’identité des contributeurs
Le décret relatif à la conservation des données sur les créateurs de contenus en ligne vient d’être publié au Journal officiel.
Depuis l’adoption de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) en juin 2004, on croyait l’obligation liée à la conservation et à la communication des données sur les créateurs de contenus passée à la trappe. Il n’en est rien. Le décret a été publié ce 1er mars 2011 au Journal officiel.
En vue d’éventuelles réquisitions judiciaires, les hébergeurs devront conserver des informations concernant leurs utilisateurs. Cette obligation concerne aussi les plates-formes de blogs, les sites de partage de vidéos à l’image de Dailymotion, qui vient d’être reconnu comme hébergeur par la Cour de cassation. « Les diffuseurs en quête de statut exceptionnel, comme Dailymotion, vont connaître le revers de la médaille des hébergeurs, avec un statut beaucoup plus lourd à gérer », estime Jean-Claude Patin, responsable Internet et stratégie du site spécialisé Juritel.
Conservation pendant un an après la désinscription au service
Les données qui doivent être stockées sont celles fournies « lors de la souscription d’un contrat ou la création d’un compte », comme « le nom et prénom du contributeur, ses adresses postales, ses pseudonymes, les adresses de courrier électronique ou de compte associées, les numéros de téléphone ou encore le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier, dans leur dernière version mise à jour », dixit le décret. Ces informations devront être conservées « un an à compter du jour de la fermeture du compte ». Autrement dit, ad vitam aeternam, puisque rares sont les internautes à clôturer leur accès après avoir publié du contenu sur des sites tiers.
Les plates-formes devront également conserver pendant un an suivant la date de publication en ligne de vidéos, textes ou autre création : « l’identifiant de la connexion, l’identifiant attribué par le système d’information au contenu, les types de protocoles utilisés, la nature ainsi que les date et heure de l’opération ».
Aux dires des premiers intéressés, ces nouvelles obligations ne changeraient pas grand-chose. Les Dailymotion et consorts sont déjà contraints de garder un certain nombre de ces données pour pouvoir répondre aux demandes de la justice. Toutefois la plate-forme de partage de vidéos française regrette, tout comme l’Association des services Internet communautaires, de ne pas avoir été associée à la rédaction de ce décret.
Quant à savoir si les sites Web de contenus sont responsables de la véracité des déclarations de leurs contributeurs, Jean-Claude Patin estime que oui : « La jurisprudence va devoir désormais travailler à la notion de contrôle des données, à l'image de ce qui se pratique pour les banques dans le domaine du chèque. On va probablement voir se dégager des obligations de contrôle plus ou moins sévères en fonction des enjeux mais également des flagrances (renseignements manifestement erronés). » Comme quoi le statut d'hébergeur implique des responsabilités.
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Avis sur «Les hébergeurs obligés de conserver l’identité des contributeurs »
Nos données ne seront jamais à l'abris
de
tyranausor
, posté le 01 mars 2011 à 19h59
On le sait, nos données personnelles ne sont pas toujours à l'abris sur les sites tiers car on nous dit pas toujours clairement ce qui en aie fait, surtout avec la publicité ciblée! Avec cette nouvelle loi LCEN, on ne sait pas trop ce qui en sera fait de ces données.
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Peur de la rebellion
de
Gourmet
, posté le 01 mars 2011 à 23h03
Curieusement, après 7 ans de placard ce décret sort de la poussière juste après les évènements arabes.
Oh, y aurait-il un lien de cause à effet qu'un gouvernement à tendance fachiste (lorsqu'on fait passer la protection de son pouvoir avant celle de ses concitoyens qu'est ce que c'est ?) voudrait à tout prix éviter ?
Un douloureux rappel du référendum sur la constitution européenne peut-être ?
Temps où le OUI imposé par tous les medias s'est soldé par un NON relayé sur Internet justement.
NON joyeusement écrasé 1 an plus tard par le parlement. Tout comme en Hollande et tout comme en Irlande.
Il n'y a pas de doute il faut en tous temps trouver les meneurs d'une révolte électronique afin de pouvoir les MENACER, les DISCREDITER, les INFLUENCER !
db
Oh, y aurait-il un lien de cause à effet qu'un gouvernement à tendance fachiste (lorsqu'on fait passer la protection de son pouvoir avant celle de ses concitoyens qu'est ce que c'est ?) voudrait à tout prix éviter ?
Un douloureux rappel du référendum sur la constitution européenne peut-être ?
Temps où le OUI imposé par tous les medias s'est soldé par un NON relayé sur Internet justement.
NON joyeusement écrasé 1 an plus tard par le parlement. Tout comme en Hollande et tout comme en Irlande.
Il n'y a pas de doute il faut en tous temps trouver les meneurs d'une révolte électronique afin de pouvoir les MENACER, les DISCREDITER, les INFLUENCER !
db
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Absulument Stupide !
de
buitoni
, posté le 01 mars 2011 à 23h16
Avec ce genre de loi terriblement stupide , on va :
1) Faire héberger ses blogs à l'étranger
2) Accéder à Internet via un VPN
3) planquer ses données dans un container truecrypt :
http://www.korben.info/cacher-un-conteneur-truecrypt-dans-une-video.html
On va pouvoir bientôt faire héberger ses serveur en tunisie ! Ils ne sont pas prêt de rétablir une censure ou du filtrage sur le net !
1) Faire héberger ses blogs à l'étranger
2) Accéder à Internet via un VPN
3) planquer ses données dans un container truecrypt :
http://www.korben.info/cacher-un-conteneur-truecrypt-dans-une-video.html
On va pouvoir bientôt faire héberger ses serveur en tunisie ! Ils ne sont pas prêt de rétablir une censure ou du filtrage sur le net !
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Influance Arabe ?
de
Jim-2010
, posté le 02 mars 2011 à 02h17
J'ai remarqué que depuis les révolutions du monde Arabe, il y a de plus en plus de restrictions et de contrôle de l'usage du web. Coincidence... ou conséquence...?
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