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Annulation d'un marché public qui excluait les logiciels libres

La société éditrice d'ERP5, Nexedi, s'estimant exclue d'une procédure de passation de marché public pour un progiciel de gestion, a obtenu gain de cause en justice.
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Au mois de novembre 2010, l'April, association qui défend et promeut le logiciel libre et les standards ouverts, et le Conseil national du logiciel libre, montaient au créneau contre les appels d'offres publics excluant, de par leur formulation, les logiciels libres.
Le tribunal administratif de Lille vient de rendre une décision qui leur donne raison (lire ici et ici). Il a annulé un appel d'offres pour l'acquisition d'un progiciel de gestion budgétaire, comptable et financière, lancé en septembre dernier par un groupement d'établissements publics, considérant qu'il contrevenait à l'article 6 du Code des marchés publics. Selon ce dernier, les spécifications techniques ne peuvent pas être formulées, sauf dans certains cas précis, de manière à « éliminer certains opérateurs économiques ou certains produits ».
Dans le cas présent, c'est Nexedi, l'éditeur du progiciel de gestion intégré en licence libre ERP5, qui a porté l'affaire en justice. L'appel d'offres exigeait un stockage des données du progiciel dans une base de données relationnelles Oracle, et la fourniture d'univers Business Objects pour la génération d'états et de rapports sur les données financières.

« Nous ne sommes pas des chevaliers blancs »

« Tel que rédigé, ce marché nous était fermé, puisque nous utilisons des bases de données comme Zope et MySQL. A moins de nous lancer dans de longs développements, qui auraient rendu notre proposition non compétitive. Et ce, alors que nos solutions 100 % libres étaient à même de répondre aux besoins du groupement », indique Thierry Brettnacher, directeur du conseil de Nexedi.
Nexedi n'a donc pas déposé de candidature, mais a décidé de porter l'affaire en justice. « Nous ne sommes pas des chevaliers blancs du logiciel libre. Mais ce marché présentait un réel intérêt pour nous, tant au niveau économique que de la reconnaissance d'ERP5 dans le domaine de la comptabilité publique. Après, si cela peut faire jurisprudence, tant mieux. »
Pour l'instant, Nexedi ne sait pas si un appel sera interjeté. « Nous ne voyons pas trop sur quelle base cela pourrait être fait. Le tribunal administratif a été très clair dans sa décision. » L'éditeur compte se porter candidat, si nouvel appel d'offres il y a (le groupement peut, en effet, très bien renoncer à son projet).
En octobre 2004, la Commission européenne avait rappelé à l'ordre la France et d'autres pays européens sur la question des marchés publics pour la fourniture d'ordinateurs. Et, en 2005, le ministère de l'Economie a publié un guide pour les appels d'offres concernant les matériels informatiques. Une mise à jour pour la partie logicielle s'avérera peut-être nécessaire…
14 AVIS SUR CET ARTICLE
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Avis sur «Annulation d'un marché public qui excluait les logiciels libres»

 

01.net

de nonàlacensure , posté le 10 janvier 2011 à 18h38
pourquoi ne peut on pas donner son avis sur la censure internet en Tunisie ?
01.net pratiquerait il lui aussi la censure ???
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Que reste-t-il au libre ?

de Fabrice Martin , posté le 10 janvier 2011 à 20h52
1) Abandon de Linux sur les Netbooks
2) Fork de Mysql suite au rachat du nom par Oracle.
3) Fork d'OpenOffice suite au rachat par Oracle
4) Firefox à la traine depuis l'apparition de Google Chrome et maintenant bientôt l'arrivée de Internet Explorer 9
5) Annonce de Microsoft d'un support proche de Windows 7 pour les appareils à base processeur ARM

Bref : Le libre s'émiette plus vite qu'il se consolide.
CQFD.
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et Mandriva pour l'administration Russe ?

de quarantined , posté le 10 janvier 2011 à 22h03
Apres le Bresil la Russie

http://www.fdesouche.com/163227-la-russie-s%E2%80%99associe-a-une-entreprise-(...)
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tout le reste :)

de V1nce , posté le 10 janvier 2011 à 22h14
1) Les clusters, les pcs, les nas, les mp3, les frigos

2) Que reste-t-il de la pub MS indiquant que le NYSE passait sous sqlserver ? Rien ! Toutes les bourses sont sous Linux. En même temps dans le magazine ils annonçaient le support de winfs avec Vista :)

4) Firefox à la traine mais premier en europe devant IE quand même

5) C'est peut-être parce que le couple Wintel a mal vieilli ? Intel qui ne passait pas les PCs de ses employés sous Vista ça la foutait mal quand même. DOnc on va chercher les relais de croissance ou ils se trouvent
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Le libre n'est pas mort

de takotak , posté le 10 janvier 2011 à 23h24
Tes histoires de fourchettes (fork) sont bien correctes, mais j'ajouterais à cela :

2) MySQL a toujours été semi-libre avec sa licence. Dans le cas présenté ici, où la solution est intégrée au programme, les conditiosn d'utilisation du SGBD ne sont pas les mêmes que pour ton projet perso.

Le seul SGBD réellement libre, et pour moi le meilleur de tous, sur le plan du respect de la norme SQL99, est PostgreSQL.
MySQL est une vulgaire imitation et n'a pas une foule d'outil dont peuvent tirer partie les BDadmin pour concevoir et administrer correctement les BDD.

3) Tu n'es pas le seul à réagir ainsi.
Tu peux dès aujourd'hui télécharger LibreOffice, qui est un... fork d'OpenOffice. Pour le moment à part le logo Oracle en moins, c'est le même programme

4) C'est vrai. Mais il vaut mieux que des gens passent de IE à Chrome plutôt qu'ils restent chez MS.
Au moins chez Google, on innove, on respecte les standard et on fait du logiciel libre.


Le libre s'émiette peut-être sur le Desktop mais compte de plus en plus d'adeptes sur smartphones, je veux parler d'Android.
Oui, Google est derrière, mais sans ça il n'aurait jamais décollé.
Tu me diras, certains s'en foutent si l'OS est libre ou pas.
Ben je suis pas sûr. Quand on achète un smartphone c'est pour en faire ce que l'on veut, mettre les applications que l'on veut, faire des manips avancées si on en a envie.

Ce que j'espère pour l'avenir, c'est que sorte le logiciel qui tue et en GNU GPL svp !
Libre pour toujours
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Voir plus loin

de lerenardpoilu , posté le 11 janvier 2011 à 00h06
Le monde du libre ne se résume pas qu'a quatre logiciels.
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Tant qu'on n'a pas le multichoix pour l'OS en respect avec la réglementation, Microsoft continueras ses abus de Monopole

de RemboursezLes130€2Windobe7! , posté le 11 janvier 2011 à 12h36
En ce qui concerne l'"abandon" de Linux sur les Netbook... c'est juste une reprise de Monopole de Microsoft qui a du prolonger XP tellement le nouveau système qu'il avait tenté d'imposer par sa position dominante était pourri par rapport aux dernières distribution Linux (son nouveau né l'est toujours, mais là ils ont réussi à le refaire fonctionner avec relativement peu de ressources...).

Quand à Linux et la distribution UBUNTU, sa plus grande "faiblesse" semblait la difficulté à faire tourner des jeux exclusivement créés pour Windows... mais avec "Play on Linux" qui propose une compatibilité croissante avec ce type de jeux, ce n'est plus vraiment le cas.
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Tant qu'on n'a pas le multichoix pour l'OS en respect avec la réglementation, Microsoft continueras ses abus de Monopole

de RemboursezLes130€2Windobe7! , posté le 11 janvier 2011 à 12h36
En ce qui concerne l'"abandon" de Linux sur les Netbook... c'est juste une reprise de Monopole de Microsoft qui a du prolonger XP tellement le nouveau système qu'il avait tenté d'imposer par sa position dominante était pourri par rapport aux dernières distribution Linux (son nouveau né l'est toujours, mais là ils ont réussi à le refaire fonctionner avec relativement peu de ressources...).

Quand à Linux et la distribution UBUNTU, sa plus grande "faiblesse" semblait la difficulté à faire tourner des jeux exclusivement créés pour Windows... mais avec "Play on Linux" qui propose une compatibilité croissante avec ce type de jeux, ce n'est plus vraiment le cas.
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tu te répète

de rco31 , posté le 12 janvier 2011 à 11h25
tu te répètes Fabrice.

http://www.01net.com/editorial/526594/ubuntu-11-04-libreoffice-amene-a-rempla(...)

Les mêmes arguments spécieux...

A l'inverse, on dirait que l'empire MS se dislocke:
- l'abandon de l'alliance wintel montre un éditeur aux abois.
- MS as raté le marché du siècle (les smartphones) et dont le dernier avatar (wp7) ne prends pas.
- MS rate le raz de marée des tablette intelligente face à apple et android (qui tourne sous linux).
- Explorer qui ne cesse de perdre des parts de marché, et se fait rattraper par firefox et chrome (tout deux basé sur du libre)
- L'adoption massive de linux sur tout les périphiques intelligents (box adsl, auto radio, terminaux billetique, sans parler des smartphone avec les distrib android et bada).



PS: L'abandon de linux sur les netbooks, pour un windows xp vieux et bridé, est une vrai catastrophe d'un point de vue technique. Les performances sont désastreuses. heureusement un ubuntu netbook edition résout tout cela et rend l'ordinateur utilisable.
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Génial !

de maxibug , posté le 10 janvier 2011 à 21h13
et quel va être le cout d'integration et d'exploitation du produit libre sachant que l'administration en question doit avoir tout son savoir faire (prod, assistance utilisateur, etc) sur Oracle et Bo. Sans compter les utilisateurs qu'il faudra accompagner si ils font des requêtes déja avec BO..bref une sacrée économie le libre en effet
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yaka

de V1nce , posté le 10 janvier 2011 à 22h24
Ils n'ont qu'à rédiger un appel d'offres "neutre" indiquant le besoin en indiquant l'existant (matériel/compétences) et que le coût sera évalué sur la solution + intégration + formation des utilisateurs.
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Oui mais c'est plus dure

de toto_a , posté le 10 janvier 2011 à 23h18
Écrire un cahier des charges fonctionnel c'est dure. La plupart des conseils grassement payée pour écrire les appel d'offre ne font que du copier coller des brochure technique autour de repas offert par les éditeurs. Et si sa ne marche pas c'est pas la faute aux conseil qui ont proposés le standard mais de l'intégrateur...
Les produits demandés sont bon, mais MySQL et Jboss sont excellent aussi. Mais il faut plus d'effort pour définir les besoins fonctionnels...


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Prérequis

de xfils , posté le 11 janvier 2011 à 08h06
Je ne comprends pas trop l'annulation, même si je comprends que l'éditeur de logiciel en cause se sente exclu. Pour ma part, le fait de prendre en compte l'existant est un prérequis normal. C'est comme si on avait annulé l'appel d'offre parce que le client désirait un logiciel tournant uniquement sur windows (je risque le troll là, je sais), son parc informatique ne possédant que des PC sous cet OS.
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Prérequis, oui mais...

de Globox-trotter , posté le 21 janvier 2011 à 15h38
Il me semble que celà n'est qu'un appel d'offre !

Ce qui veux donc dire que l'entreprise/administration choisira son prestataire après les les réponses obtenues.

Donc, ce genre de détail technique peux ne pas apparaître dans l'appel d'offre et que l'administration/entreprise choisisse en fonction de ses contraintes et choix techniques.

C'est ce qui rend un appel d'offre ouvert à l'ensemble des prestataire d'un secteur sans qu'il soit fermé à un ou plusieurs éditeurs.

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