Hausse de la TVA : comment résilier son abonnement

Comme beaucoup d'utilisateurs j'ai reçu un email de mon fournisseur m'annonçant la répercussion de la hausse de la TVA sur le triple play (écrivons le de la sorte pour faire simple pour l'instant) qui se traduira par une augmentation de mon abonnement d'environ 2 euros à partir du mois de fevrier.

Je suis client Darty depuis 15 mois, sur la fibre optique, box qui ne fait que net et téléphone, grandement satisfait de leur service, aucun pépin. La télé? Je n'en ai pas et je m'en passe!

Je viens de terminer une discussion téléphonique avec le Service Clients Darty.

Tout d'abord avec le Service Facturation: je cherchais à comprendre pourquoi la hausse me concerne, comme je n'avais pas souscrit au triple play. Il s'avère que les dispositions de la loi qui a instaurée la hausse de la TVA concerne également le streaming des chaînes TV, sans prendre en considération la qualité, point que j'ai soulevé dans l'échange. Apparemment il n'est pas possible d'offrir un abonnement SANS que le streaming soit inclus, donc tout un chacun doit ouvrir son porte-monnaie.

Moi, je veux bien, mais par pour un service que je n'utilise pas!

Alors pour contrer la hausse et me retrouver dans mes comptes je pensais changer de crémerie, les nouveaux clients (chez tous les FAI à ma connaissance) bénéficient du premier mois gratuit.

Le Service Clients est bien d'accord avec moi et regrettent de perdre un client, me transfèrent vers la section Abonnements-Fidélité de la Clientèle.

On m'a fait une offre que je ne pouvais pas refuser mais je ne pense pas qu'ils jouent au Godfather:

ré-abonnement pour 12 mois, premier mois gratuit, réduction Fidélité de 5€/mois pour les 12 à venir.

Qui dit mieux?

Si vous décidez de changer pour Darty je peux en parrainer encore ;)

Pourquoi une tel énergie et colusion pour faire perdre des sous à un secteur d'activité?


Ce qui est fou c'est que ceux sont les même qui se précipitent pour résilier et faire perdre de l'argent au opérateurs et qui vont se plaindre qu'en france on a pas le dernier iphonne tout de suite !!
Rassurez-vous les actionnaires seront toujours gagnants, par contre l'invetissement pour suivre la technologie attendra...

De plus l'Etat fait bien diversion en montrant bien du doigt les opérateurs... Comme ça personne ne se demande du pourquoi de cette augmentation.

C'est dommage pour toi que tu découvres le service de résiliation qu'aujourd'hui... Tous les opérateurs ont un service résiliation, situé en France contrairement à la hotline qui est en général délocalisée, et ils ont pour consigne de retenir le client en lui proposant des réductions s'il veut partir... Croit pas que c'est Darty qui a inventé le système mdr!

Par exemple chez SFR ça fait 2 ans que j'ai -20% sur mon abonnement (24€/mois au lieu de 30) parce que je téléphone tous les 6 mois au service résiliation pour dire que je vais résilier, à chaque fois ils m'offrent -20% pour une durée de 6 mois... Si en plus tu as des abonnements mobiles chez SFR, en général ils montent jusqu'à -30% si tu veux résilier ton abonnement Internet.

Mouais vu le prix des forfaits en France c'est pas du vol, c'est un juste retour ...

Juste pour te repondre darty n a pas inventé le service resiliation certes mais darty par contre est le seul FAI a ne pas etre delocalisé donc pas une seule hotline a l etranger; et c est une connaisseuse qui te parle je travaille dans une hotline de darty dans les bouches du rhones

Bjr
Ben, moi, je viens d'avoir un mois gratuit et -3€/mois pdt 12mois, si rengagement de 12 mois..

Bjr
Ben, moi, je viens d'avoir un mois gratuit et -3€/mois pdt 12mois, si rengagement de 12 mois..

faire perdre des sous à un secteur d'activité??
je dirai plutôt en faire gagner un peu moins à des opérateurs qui prennent leur clients pour des vaches à lait !
On est le pays d'europe ou les prix des forfaits sont les plus élevés !

Aurais tu le numéro stp?

on t a reconnu fils orange .. tu ferai mieux de bosser tes math..

Si je ne me trompe le délai de désimlockage des portables est susceptible d'évoluer dans les prochains temps !
(6 mois -> 3 mois)
Source : http://iphoneaddict.fr/post/news-8007-abonnement-le-desimlockage-officiel-au-(...)

Moi chez orange j'ai changé de formule, je suis passé a 19.90 par mois avec seulement une connexion internet a 8 méga, la raison de cette hausse est que l'État ne veulent plus aider les F.A.I a payer l'aide au soutien au cinéma, ils le fonts payer au internautes comme d'habitude, donc j'en conclu que l'État se débarrasse de cette aide afin de punir les internautes.

Bonjour, je souhaterais denoncer un actes scandaleux de SFR, j'ai envoyez ma lettre de rsiliation suite a la housse de la TVA. Sfr a accepter de resillier mon forfait mobile mais me reclamme + de 1000euros au titre des mois restants alors que j'ai recu le mail et le courrier annoncant l'augmentation. SFR ne joue pas le jeu conpare a ses concurants qui acceptent de resillier sans histoire. Nous sommes plusieurs cas, allez voir le forum de SFR rubrique resiliation, on ne nous repond pas et on nous censure. Mobilisons nous ! SFR ne respecte pas la loi !

Il me semble que tu peux résilier sans pénalité à partir du moment où ton offre a augmenté. Et tu as 4 mois pour le faire. Tu aurais dû attendre que l'augmentation soit effective, c'est-à-dire à partir du 1er février si je ne me trompe pas. Non?

@C'est faux ! voici la preuve :

Ce qui m'a poussé a envoyer ma lettre hier est l'article L 121-84 que l'on a tous lu dans notre lettre ou mail envoyer par sms. De plus, l'article 20§4 de la directive « service universel » de l'U.E. qui précise : « dès lors qu'ils sont avertis d'un projet de modification des conditions contractuelles, les abonnés ont le droit de dénoncer leur contrat, sans pénalité. Les abonnés doivent être avertis en temps utile, au plus tard un mois avant ces modifications, et sont informés, au même moment, de leur droit de dénoncer ce contrat, sans pénalité, s'ils n'acceptent pas les nouvelles conditions. »

Je ne vois pas en quoi SFR pourait légitimement me facturer car dans sa lettre il n'est nul marquer que l'on pourra résillier à partir mais simplement que l'on a "jusqu'a 4 mois, après l'entrée en vigueur de la hausse".

Nous ne comprenons pas le mutisme de SFR sur son forum et même en téléphonant au Service Client. Aucun respect pour les clients !

Révolution !

Bye

Sfr a modifié les CGV le 16 novembre 2010.
Dans celles-ci, il est clairement mentionné que l'abonnement n'augmentera pas pendant la période d'engagement sauf augmentation réglementaire (TVA).
Donc pour tout forfait souscrit depuis cette date, le seul moyen de résilier est de payer les mois restants.

Sfr a modifié les CGV le 16 novembre 2010.
Dans celles-ci, il est clairement mentionné que l'abonnement n'augmentera pas pendant la période d'engagement sauf augmentation réglementaire (TVA).

Ceci est une clause abusive car toute modification du prix TTC (pour un particulier) autorise à résilier.

SFR n'est pas au dessus des lois... en j'espère !!!

Dans l'article L121-84, il n'est pas fait mention que de la clause permettant de résilier sans frais; d'autres possibilités sont offertes aux FAI :

L121-84-3
"Lorsqu'un contrat de communications électroniques incluant une clause imposant le respect d'une durée minimum d'exécution a été souscrit par le consommateur, les facturations établies par les fournisseurs de services de communications électroniques au sens du 6° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques doivent mentionner la durée d'engagement restant à courir ou la date de la fin de l'engagement ou, le cas échéant, mentionner que cette durée minimum d'exécution du contrat est échue."

L121-84-6
"Le présent article est applicable à tout fournisseur d'un service de communications électroniques, au sens du 6° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques, proposant au consommateur, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, une offre de services de communications électroniques.

Les fournisseurs de services ne peuvent subordonner la conclusion ou la modification des termes du contrat qui régit la fourniture d'un service de communications électroniques à l'acceptation par le consommateur d'une clause imposant le respect d'une durée minimum d'exécution du contrat de plus de vingt-quatre mois à compter de la date de conclusion du contrat ou de sa modification.

Tout fournisseur de services subordonnant la conclusion ou la modification des termes d'un contrat qui régit la fourniture d'un service de communications électroniques à l'acceptation par le consommateur d'une clause contractuelle imposant le respect d'une durée minimum d'exécution du contrat de plus de douze mois est tenu :

1° De proposer simultanément la même offre de services assortie d'une durée minimum d'exécution du contrat n'excédant pas douze mois, selon des modalités commerciales non disqualifiantes ;

2° D'offrir au consommateur la possibilité de résilier par anticipation le contrat à compter de la fin du douzième mois suivant l'acceptation d'une telle clause moyennant le paiement par le consommateur d'au plus le quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat.

Les alinéas précédents s'appliquent à la conclusion ou l'exécution de tout autre contrat liant le fournisseur de services et le consommateur dès lors que la conclusion de ce contrat est subordonnée à l'existence et à l'exécution du contrat initial régissant la fourniture du service de communications électroniques, sans que l'ensemble des sommes dues au titre de la résiliation anticipée de ces contrats avant l'échéance de la durée minimum d'exécution de ces contrats puisse excéder le quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat."

Oui je comprends le pourquoi du comment mais je pense que tu aurais du attendre le 1er février pour dénoncer la hausse et résilier sans frais. Je vois les choses ainsi :
- je paye jusqu'à début février, le tarif normal
- j'apprends que le 1er février, les tarifs vont augmenter unilatéralement
- je reçois une lettre de mon fournisseur qui m'avertit de mes droits à partir du 1er février
- je résilie à partir du 1er février et uniquement à partir du nouveau tarif en vigueur. Evidemment tout ceci est appréciation mais entre me prendre la tête et attendre encore un mois...
Personnellement, je suis chez Orange, je sais que tous les opérateurs vont augmenter leurs tarifs, donc je vais jouer au chat et à la souris en demandant à Orange de s'aligner sur les tarifs de SFR sinon bye bye et le service résiliation d'Orange m'a bien dit qu'il y aurait des compensations pour garder les clients... ils ne sont pas fous !!
En fait je vois cette "opportunité" de hausse de TVA (je ne dis pas merci à M. Sarkozy en passant car c'est bien lui qui a mis semé le trouble...) comme une période de re-négociations...

Toujours aussi voleur chez SFR, ils ne changeront jamais a ce que je vois.

il faut attendre l entrée en vigueur de la loi pour resilier sans frais

hors de quelle loi ?
la loi c'est eux les gros riches et le gouvernement qui la font ensemble alors la loi ca fait belle lurette qu'elle ne marche que dans leurs sens la loi.

Honteux... tout simplement scandaleux!!!! a faire suivre

"La clause de SFR est parfaitement illégale puisqu'elle n'indique pas le nouveau futur tarif. Comme nous l'indiquions, la DGCCRF, la Direction de la répression des fraudes a donc ouvert "une expertise juridique" afin de savoir quelles doivent être les conditions exactes de résiliation des contrats signés récemment, pendant la période précédant les hausses tarifaires, qui comportent des stipulations spécifiques relatives à une augmentation de prix à venir.

L'enquête a été rapide. Jean-Baptiste Avrillier, directeur de cabinet à la DGCCRF vient de confirmer à ZDNet.fr que cette clause "n'a pas de valeur juridique". Sans citer SFR, mais c'est le seul opérateur à pratiquer cette rétention, le responsable indique que les discussions "avec un opérateur ont été très vives mais ce dernier a reconnu que sa clause n'avait pas de valeur juridique".

Conséquence, les clients SFR ayant souscrits des contrats entre le 15 novembre 2010 et le 1er janvier 2011 (date à laquelle les nouveaux tarifs de SFR ont été publiés) pourront bel et bien résilier leurs forfaits sans frais.

Sauf que SFR n'a pas du tout envie de voir ces clients récents profiter de belles subventions sur les smartphones et partir un mois après leur engagement. Selon nos informations, SFR aurait donc décidé de prendre à sa charge l'augmentation de la TVA sur ces contrats et donc de maintenir leurs tarifs initiaux. Sans augmentation, pas de résiliation possible donc."