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Résilier son abonnement Internet, mode d'emploi
La TVA sur les forfaits Internet passe à 19,6 %. Vous souhaitez profiter de l'occasion pour changer de crémerie ? Sachez que vous disposez de quatre mois à compter de l'entrée en vigueur du nouveau tarif pour résilier, gratuitement, votre abonnement. Suivez le guide...
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Le compte à rebours est lancé. Le 1er février, les augmentations de tarifs des abonnements Internet sont entrées en vigueur chez l'ensemble des fournisseurs d'accès à Internet (FAI). A l'exception notable de Bouygues, qui vient de répercuter la hausse de TVA en mars (1,88 euro de plus). Les clients mécontents, qui ont dû être prévenus au minimum un mois avant, par lettre ou par courriel, ont quatre mois à partir du changement effectif pour résilier leur forfait, soit jusqu'à fin mai pour une modification de tarif au 1er février. Et cela gratuitement, quelle que soit la période d'engagement, comme le stipule le Code de la consommation.
Avant tout, pas de précipitation. Si l'envie vous taraude, prenez le temps d'étudier votre forfait et les offres concurrentes. En cas de litige lié à la résiliation, le plus simple est de contacter une association de consommateurs. Elle vous épaulera, tout en centralisant les témoignages en vue d'actions éventuelles. N'hésitez pas non plus à prévenir l'antenne départementale de la DGCCRF. Mais afin d'éviter tout déboire, voici la marche à suivre.
1 - Au préalable. Vérifiez dans le contrat d'abonnement que le FAI a prévu une clause l'autorisant à augmenter les tarifs ultérieurement. Si tel n'est pas le cas, vous pouvez exiger l'application du tarif souscrit jusqu'à la fin de la période d'engagement initiale.
2 - Vous êtes un abonné sans engagement, ou la période d'engagement est écoulée. C'est le cas le plus simple. Pour résilier le contrat, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au FAI, en précisant que la résiliation a lieu dans le cadre de l'article L121-84 du Code de la consommation. Le site Ariase.com propose un générateur de lettre de résiliation en fonction du FAI (eu motif de « refus de modification de contrat »).
3 - Vous êtes un abonné récent, votre période d'engagement n'est pas terminée, ou vous venez de changer d'offre. Relisez les conditions générales de votre forfait. Si les nouveaux tarifs y sont annoncés de manière chiffrée et datée, vous n'entrez pas dans le cadre de la résiliation gratuite (la loi considère que vous étiez au courant des nouveaux tarifs au moment de souscrire), vous devrez donc vous acquitter des frais de résiliation et des mensualités restantes par rapport à la période d'engagement initiale. En revanche, si les conditions générales mentionnent une future hausse sans préciser ni son montant, ni la date de son application, vous entrez dans le cadre de la résiliation sans frais.
4 - Vous souhaitez conserver votre numéro de téléphone fixe, c'est-à-dire demander sa portabilité. Précisez-le au nouveau FAI, c'est lui qui se chargera de fermer l'ancien forfait et de récupérer le numéro de téléphone (en cas de déménagement, pour le conserver, il faut que vous restiez dans la même zone géographique). Quelques jours plus tard, envoyez un courrier confirmant la résiliation à votre ancien FAI, en précisant que vous avez demandé à conserver le numéro de téléphone.
5 - Le cas de Free. Le FAI ne prévoit pas de frais de résiliation, mais des « frais d'activation à perception différée » de 96 euros, payables à la fin du contrat, moyennant une déduction de 3 euros par mois d'ancienneté (donc nuls après trois ans). Mais ces frais redémarrent à 96 euros à chaque changement de contrat (un passage à une nouvelle offre ou un déménagement).
6 - N'oubliez pas de renvoyer le matériel (box, décodeur télé) dans le temps imparti, deux semaines environ, sous peine de devoir le payer. La marche à suivre (envoi en colissimo prépayé, dépôt en boutique, envoi aux frais du client) dépend des fournisseurs d'accès. Le plus simple est de téléphoner au vôtre pour savoir comment procéder.
Article publié dans Micro Hebdo le 17 février 2011.
Ce que dit l'article L121-84 du Code de la consommation
« Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est transmis par le prestataire au consommateur au moins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. […] »
Changer… ou négocier
Les fournisseurs d'accès Internet sont prêts à tout pour empêcher leurs clients d'aller voir ailleurs. Rien n'interdit le consommateur d'en profiter, à condition de rester vigilant. Ainsi, déçu par la nouvelle box Evolution de SFR, l'un de nos journalistes a appelé, à titre personnel, le service résiliation du FAI pour exposer ses griefs. Son interlocuteur lui a rapidement proposé une ristourne de 5 euros par mois pendant 12 mois pour le dédommager, confirmant ainsi une information relayée sur plusieurs forums Internet.
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Mouais
de
dartagnan24
, posté le 09 mars 2011 à 09h56
De toutes façons ils sont tous d'accord sur les prix (entente illicite mais tolérée) ça ne changera pas beaucoup. Par contre si vous êtes chez Orange et que, comme chez moi, la télé ne passe pas, passez au forfait découverte environ 20 euros par mois et prenez le téléphone chez OVH ( 1 euro/mois )
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Si ça s'applique comme des frais de résiliation, C'EST des frais de résiliation !
de
EtPuisCTout
, posté le 09 mars 2011 à 12h12
Les « frais d'activation à perception différée » de 96 euros, s'appliquent à la résiliation. Ce sont donc des frais de résiliation. Free aime jouer sur les mots pour garder captif ses clients... Il ne sont donc pas à payer suite à l'augmentation de TVA.
Si Free ne veut rien entendre, faites lui savoir que vous êtes prêt(e) à aller en justice (même si c'est du bluff) soutenu par votre association locale de consommateur. Normalement ils vous lâcheront comme ils devraient dû le faire dès la première demande.
Si Free ne veut rien entendre, faites lui savoir que vous êtes prêt(e) à aller en justice (même si c'est du bluff) soutenu par votre association locale de consommateur. Normalement ils vous lâcheront comme ils devraient dû le faire dès la première demande.
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Quid du courrier ?
de
Andromède01
, posté le 09 mars 2011 à 14h14
Je suis chez free depuis février 2009 et à l'heure actuelle je n'ai toujours pas reçu de courrier ou de mail m'informant de l'augmentation de mon abonnement, et pourtant je viens d'être facturé d'1,99€ pour le service télé sur février 2011. J'ai déjà perdu un mois dans le délai de résiliation.
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FREE
de
Elisha
, posté le 09 mars 2011 à 22h10
je viens de recevoir la facture de free pour le mois de mars et j'ai été ponctionné de 1.99 alors que je n'ai pas e TV et que j'ai désactivé l'option
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De meme
de
hagardunord
, posté le 10 mars 2011 à 22h57
Moi aussi mais resilier pour aller ou ? Tous sont plus cher
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De meme
de
hagardunord
, posté le 10 mars 2011 à 22h57
Moi aussi mais resilier pour aller ou ? Tous sont plus cher
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