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La baisse du prix des livres numériques en bonne voie
Le gouvernement ne s’opposera pas à la diminution de la TVA sur les e-books, voulue par le Sénat dans le cadre du projet de loi de finances 2011.
C’est une bonne surprise pour le monde de l’édition. Contre toute attente, le taux de la TVA appliquée au livre numérique devrait être ramené en 2011 de 19,6 % à 5,5 %, comme c’est déjà le cas pour les ouvrages imprimés. La mesure fait partie du projet de loi de finances 2011, grâce à un amendement introduit par la commission de la culture du Sénat, et ce contre l’avis du gouvernement. Du moins jusqu'à hier.
François Baroin, porte-parole du gouvernement et ministre du Budget, a lui-même annoncé ce revirement. « Nous ne reviendrons pas sur cet amendement », a-t-il déclaré, selon des propos rapportés par l'AFP, à l’issue du conseil des ministres du 8 décembre, estimant désormais que cela « s'inscrit pleinement dans la politique de défense d'une certaine exception française en matière culturelle ». La disposition devra être définitivement adoptée par une commission mixte paritaire composée de députés et de sénateurs dans les prochains jours.
Vers une uniformisation à l'échelle européenne ?
Pour les sénateurs, la différence de TVA entre le livre numérique et sa version papier n’a aucune raison d’être. La sénatrice Catherine Morin-Desailly estime qu’elle risque même d’introduire une distorsion de concurrence entre la France et les pays exerçant un dumping fiscal sur les biens distribués en ligne.
Un argument auquel s’est rallié le gouvernement. Hier, François Baroin a ainsi annoncé que Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture, serait chargé de mener au nom de la France une concertation afin d’uniformiser les taux de TVA sur le livre électronique dans l’Union européenne.
Actu précédente
Pas assez
de
Assurouge
, posté le 09 décembre 2010 à 15h42
La baisse de la TVA n'est pas suffisante. Pourquoi le livre électronique qui ne consomme pas de papier... ne baisse pas davantage et reste presque au même prix qu'un livre papier? C'est le syndicat du livre qui s'y oppose?
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Baisse insuffisante
de
myeid
, posté le 09 décembre 2010 à 16h36
Le livre numérique est en France soumis à la loi Lang au même titre que sa version papier : l'éditeur choisit son prix imposé aux revendeurs. Etre anglophone est une solution : le prix des ouvrages en anglais chute régulièrement (à condition de ne pas les acheter en France).
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Numérisation
de
Photo73
, posté le 09 décembre 2010 à 17h33
La musique numérique, pareil.
On va nous expliquer que, finalement, le prix du papier dans un livre, c'est quasi rien, ...(??)
Si au moins ils pouvaient définir un format "universel" interopérable.
"la différence de TVA entre le livre numérique et sa version papier n’a aucune raison d’être" Ça ne se discute pas, sauf quand on espère "gratter" le plus possible, en période de disette.
On va nous expliquer que, finalement, le prix du papier dans un livre, c'est quasi rien, ...(??)
Si au moins ils pouvaient définir un format "universel" interopérable.
"la différence de TVA entre le livre numérique et sa version papier n’a aucune raison d’être" Ça ne se discute pas, sauf quand on espère "gratter" le plus possible, en période de disette.
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Et les livres de poche
de
Iouze
, posté le 10 décembre 2010 à 07h37
pourquoi ne pas appliquer le prix des formats poche
Je n'ai trouvè d'équivalent a ce type de format ( et de tarif surtout) en ebook (iBookstore, amazone, FNAC)
La nouveauté a 15€ pourquoi pas ( on paie la nouveauté justement) mais le bouquin sortit depuis 1ans voire 2, toujours au même tarif ou inexistant, je ne comprends pas.
Si ce n'est que ça va finir comme pour la musique et le films, on trouvera d'autres sources
Eux aussi cherchent a se tirer une balle dans le pied ?
Je n'ai trouvè d'équivalent a ce type de format ( et de tarif surtout) en ebook (iBookstore, amazone, FNAC)
La nouveauté a 15€ pourquoi pas ( on paie la nouveauté justement) mais le bouquin sortit depuis 1ans voire 2, toujours au même tarif ou inexistant, je ne comprends pas.
Si ce n'est que ça va finir comme pour la musique et le films, on trouvera d'autres sources
Eux aussi cherchent a se tirer une balle dans le pied ?
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Le fric, le fric
de
Mauchrist
, posté le 10 décembre 2010 à 07h54
Ils n'y pensent pas à la balle dans le pied, le fric les annihile !
Ensuite, ils crieront aux charrons lorsqu'ils verront que les internautes pirateront les œuvres écrites OU les achèteront dans d'autres pays, comme actuellement pour les livres papier.
Ensuite, ils crieront aux charrons lorsqu'ils verront que les internautes pirateront les œuvres écrites OU les achèteront dans d'autres pays, comme actuellement pour les livres papier.
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Le prix unique du livre N'est PAS possible sinon on se tournera volontiers vers le téléchargement dit illégal.
de
HLFH
, posté le 10 décembre 2010 à 11h08
Le prix unique du livre N'est PAS possible sinon on se tournera volontiers vers le téléchargement dit illégal (si ce n'est déjà fait), qui offre davantage de qualité, de liberté et de quantité... Si vous voulez qu'on achète des ebooks, il vous faudra les mettre à un prix très BAS.
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Pas de TVA ?
de
Laurent d'iGoMatiK
, posté le 11 décembre 2010 à 16h50
Sur l'AppStore, lorsque vous achetez un article, vous recevez une facture qui indique "Ceci n'est pas une facture soumise à la TVA.", or Apple retient bien une tva lors de ses reversements aux développeurs.
Peut-on dire dans ce cas que les ebooks vendus par ce biais ne sont pas soumis à une tva ? En tout cas pour l'acheteur c'est ce qui se passe. Bien à vous.
Peut-on dire dans ce cas que les ebooks vendus par ce biais ne sont pas soumis à une tva ? En tout cas pour l'acheteur c'est ce qui se passe. Bien à vous.
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