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A Douai, le tribunal teste le rappel de convocation par SMS
Le procureur de la République du tribunal de grande instance envoie depuis le 1er octobre des alertes par SMS pour les audiences de « plaider coupable ».
Chaque premier vendredi du mois, le tribunal de grande instance de Douai se consacre aux procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. C’est la procédure dite du « plaider coupable », empruntée au droit anglo-saxon. Il n’y a pas de plaidoirie, pas de débat contradictoire : le prévenu a d’emblée reconnu sa culpabilité. Il doit simplement négocier sa peine au tribunal, assisté obligatoirement par un avocat.
Le tribunal de Douai examine une trentaine de dossiers de ce type par mois. Mais les personnes convoquées ne comprennent pas toujours les modalités de cette procédure, soit ils oublient de se présenter au tribunal, soit ils oublient de venir avec un avocat. Du coup, le procureur de la République Eric Vaillant, en place depuis janvier 2010, a décidé d’alerter les prévenus par SMS : « Il ne s’agit pas d’une convocation, car le code de procédure pénal ne le permet pas, la convocation est un acte officiel adressé par les autorités judiciaires ou de police. Le SMS est un rappel ».
Messages en 160 signes
Le procédé est utilisé depuis le 1er octobre et reste une initiative du procureur de Douai, pas du ministère. L'intéressé reconnaît avoir tâtonné : « Au début, on envoyait le SMS trois jours avant, mais les avocats n’avaient pas le temps de préparer le dossier avec leur client. Maintenant, c’est quinze jours avant, et ça marche ». Le message tient en 160 signes. Il rappelle la date de convocation (« En vue de l’audience du 5/11, je vous rappelle que… »), il mentionne le caractère obligatoire de l’audience et de la présence de l’avocat, le mot « obligatoire » étant écrit en capitale. Le tout est signé « Le procureur ». « Je ne signe pas le procureur de la République parce qu’en 160 signes, je n’ai pas la place », s’amuse Eric Vaillant.
Les numéros de téléphone utilisés sont ceux laissés volontairement par les prévenus dans leur dossier. Mais tous ne l’ont pas fait, ou ne sont pas équipés de mobile. Les rappels par SMS sont envoyés à à peu près un tiers des personnes convoquées, les autres sont relancées sur leur téléphone fixe. « C’est un moyen d’aller contre le préjugé selon lequel la justice est toujours trop longue, justifie Eric Vaillant. Là, un petit SMS ou un appel, et c’est toute la procédure qui est facilitée ».
Actu précédente
La convocation doit rester matérielle
de
tyranausor
, posté le 05 novembre 2010 à 17h32
Il est impensable, à l'heure actuelle, d'envoyer des documents confidentiels, tels que les convocations, par sms sous prétexte que cela coûte moins cher que d'imprimer une feuille, acheter une enveloppe et un timbre! A ce train-là, autant passer les jugement sur Internet que de les passer au Tribunal!
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Lire l'article, ça aide.
de
Mr3D
, posté le 06 novembre 2010 à 15h35
« Il ne s’agit pas d’une convocation, car le code de procédure pénal ne le permet pas, la convocation est un acte officiel adressé par les autorités judiciaires ou de police. Le SMS est un rappel ».
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Moins de services et plus de risques
de
janot3169
, posté le 07 novembre 2010 à 12h24
Le Ministère de la justice veut plus de travail avec moins de temps et moins d'agents, sur les consignes gouvernementales et Présidentielles.
Bientôt, toujours moins de services publics et un écran de Tribunal "virtuel" d'un fonctionnaire "virtuel" : ça coûte moins cher, ça peut appauvrir les moins fortunés car aucun lien direct ni conseil par un fonctionnaire "réel" (mais c'est pas grave), mais enrichirait les plus riches pour les conseils "payants" qu'ils donneraient, et ça peut rapporter des voix aux prochaines élections (le reste, ça a peu d'importance).
Mon idée, pourquoi pas un Président "virtuel", et un gouvernement "électronique", qu'on changerait en fonction des "mises à jour logiciels", qu'on choisirait ???
A étudier.
Bientôt, toujours moins de services publics et un écran de Tribunal "virtuel" d'un fonctionnaire "virtuel" : ça coûte moins cher, ça peut appauvrir les moins fortunés car aucun lien direct ni conseil par un fonctionnaire "réel" (mais c'est pas grave), mais enrichirait les plus riches pour les conseils "payants" qu'ils donneraient, et ça peut rapporter des voix aux prochaines élections (le reste, ça a peu d'importance).
Mon idée, pourquoi pas un Président "virtuel", et un gouvernement "électronique", qu'on changerait en fonction des "mises à jour logiciels", qu'on choisirait ???
A étudier.
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Pourquoi pas ?
de
lierre 59
, posté le 08 novembre 2010 à 10h23
En tout cas, cette procédure, de RAPPEL uniquement, permet de se libérer des contraintes imposées par certains syndicats qui s'amusent à bloquer le courrier pour des grèves par toujours "utiles" ...
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