nos newsletters
Abonnez-vous à Micro Hebdo : 1,23€ / n°
Abonnez-vous à l'Ordinateur Individuel : 3 €/mois
Abonnez-vous à 01Business et Technologies : 3,20€ / n°
Abonnez-vous à la version digitale
La Sacem s’inquiète d’une hausse de la TVA sur le triple play
Selon la société d’auteurs, une augmentation des tarifs de l’accès à Internet pourrait avoir des répercussions négatives sur le téléchargement légal.
L'industrie musicale s'invite dans le débat sur la TVA appliquée au triple play. Dans un communiqué publié ce lundi 13 septembre 2010, la Sacem alerte le gouvernement sur les répercussions que pourrait avoir sur la musique en ligne une hausse de la TVA. « Face à l'augmentation probable du coût de l'abonnement à l'ADSL, les consommateurs seront tentés de faire des arbitrages qui pénaliseront le développement des offres légales en ligne », redoute Bernard Miyet, président de la Sacem.
Cette mise en garde intervient alors que les fournisseurs d'accès à Internet menacent de répercuter auprès de leurs clients la hausse de la TVA voulue par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances.
Remontrances de Bruxelles ou excès de zèle ?
A ce stade, rien ne serait tranché, mais le projet le plus probable serait d'étendre à 100 % du montant des forfaits triple play (Internet+téléphone+TV) le taux normal de TVA (19,6 %), alors qu'un taux de 5,5 % est aujourd'hui appliqué à 50 % de la facture. Cette augmentation se traduirait par une hausse de moins de deux euros par mois sur les forfaits actuellement facturés 29,90 euros/mois.
Pour justifier sa décision, le gouvernement invoque les remontrances de la Commission européenne. Au début de l'été, celle-ci rappelait à la France que la TVA réduite ne devait s'appliquer qu'aux services de télévision, donc au tiers des forfaits triple play. Mais en aucun cas Bruxelles n'a demandé à Paris de remonter la TVA sur la totalité du montant des factures. C'est d'ailleurs ce que vient de rappeler la Commission à la France. Le gouvernement ferait-il preuve d'un excès de zèle ?
Actu précédente
Avis sur «La Sacem s’inquiète d’une hausse de la TVA sur le triple play»
en bref
de
musclor74
, posté le 13 septembre 2010 à 17h10
je cite : les consommateurs seront tentés de faire des arbitrages qui pénaliseront le développement des offres légales en ligne , oui on va télécharger gratuit !!! tout est dit ...
alerter le modérateur
Oui
de
PaulMartin
, posté le 13 septembre 2010 à 17h34
Si les prix montent, je confirme, on va tous télécharger gratuit...
alerter le modérateur
33 33 33
de
Photo73
, posté le 13 septembre 2010 à 17h27
Il semblerait que ce à propos de quoi Bruxelles s'interrogeait est "pourquoi 50% de TVA réduite pour la TV ?".
Triple play donc TVA 19,6% pour téléphonie, idem pour internet, et TVA réduite pour la TV, soit 33% du total.
On passerait de 50/50 à 66/33...
Quand faut trouver des €€€, y en a qui n'hésitent pas à faire du zèle.
Triple play donc TVA 19,6% pour téléphonie, idem pour internet, et TVA réduite pour la TV, soit 33% du total.
On passerait de 50/50 à 66/33...
Quand faut trouver des €€€, y en a qui n'hésitent pas à faire du zèle.
alerter le modérateur
TVA TRIPLE PLAY
de
blackcatmoan
, posté le 13 septembre 2010 à 17h31
hives
INTERNET - La Commission européenne dément être à l'origine de cette décision du gouvernement...
La Commission européenne ne veut pas porter le chapeau d’une décision impopulaire. Vendredi, Bruxelles s’est défendu d’être intervenue dans le dossier. De la hausse de la TVA pour les offres triple play (alliant l'Internet, le téléphone et la télévision).
«La Commission européenne n'a pas demandé à la France d'augmenter la TVA», a assuré un porte-parole de la Commission à l’AFP. Ainsi, le taux de TVA réduit de 5,5% pourra continuer de s'appliquer pour la partie télévision de l'offre, a-t-il ajouté. En revanche, le taux de TVA pour Internet et le téléphone doit être au taux normal de 19,6%, toujours selon le porte-parole.
Législation européenne
Jeudi, le ministre français du Budget, François Baroin, avait annoncé que le gouvernement allait relever à 19,6% la totalité de la TVA de ces offres en raison d'une injonction de la Commission européenne. La législation européenne dresse en effet une liste précise de services auxquels peuvent être appliqués les taux réduits. Si les services de diffusion de télévision peuvent bénéficier du taux réduit de 5,5%, celui-ci ne s'applique pas aux services de fourniture d'accès Internet ou de téléphone.
Actuellement, 50% de la facture "triple play" des abonnés français profite d'une TVA au taux réduit de 5,5%, autorisée par les instances européennes pour les services de télévision, l'autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%. Cette part devrait donc prochainement être révisée.
Avec AFP
20 Minutes.fr
INTERNET - La Commission européenne dément être à l'origine de cette décision du gouvernement...
La Commission européenne ne veut pas porter le chapeau d’une décision impopulaire. Vendredi, Bruxelles s’est défendu d’être intervenue dans le dossier. De la hausse de la TVA pour les offres triple play (alliant l'Internet, le téléphone et la télévision).
«La Commission européenne n'a pas demandé à la France d'augmenter la TVA», a assuré un porte-parole de la Commission à l’AFP. Ainsi, le taux de TVA réduit de 5,5% pourra continuer de s'appliquer pour la partie télévision de l'offre, a-t-il ajouté. En revanche, le taux de TVA pour Internet et le téléphone doit être au taux normal de 19,6%, toujours selon le porte-parole.
Législation européenne
Jeudi, le ministre français du Budget, François Baroin, avait annoncé que le gouvernement allait relever à 19,6% la totalité de la TVA de ces offres en raison d'une injonction de la Commission européenne. La législation européenne dresse en effet une liste précise de services auxquels peuvent être appliqués les taux réduits. Si les services de diffusion de télévision peuvent bénéficier du taux réduit de 5,5%, celui-ci ne s'applique pas aux services de fourniture d'accès Internet ou de téléphone.
Actuellement, 50% de la facture "triple play" des abonnés français profite d'une TVA au taux réduit de 5,5%, autorisée par les instances européennes pour les services de télévision, l'autre moitié étant soumise au taux normal de 19,6%. Cette part devrait donc prochainement être révisée.
Avec AFP
20 Minutes.fr
alerter le modérateur
Oula on va rire
de
fred696969
, posté le 13 septembre 2010 à 17h50
C'est sur plus on augmente les prix plus l'offre dite illégale va s'enrichir de nouveaux clients ainsi va la vie ...
Hadopi est déjà largué coté pirates .... ils chopperont le papi de 80ans qui découvre emule en téléchargeant du Aznavour ..
Mais pour les autres ... le DDL va s'en mettre pleins les poches dont les serveurs sont en corée ou en chine par exemple donc non soumis au droit français !
Et puis bon déjà coté téléchargement légal je souris en voyant les majors prochainement mains et points liés à Apple ...
Après tout Apple détient 80% du marché de la musique grâce au ipod et autres (j'avoue j'en ai un donc je ne passe que par itunes store) et ainsi si un major veut vendre sa musique il doit se soumettre à Apple ...
Et maintenant la pomme fait dans la vidéo ... Vive Apple (ironique of course j'aime la liberté) qui devient le super monopole de la musique et bientot des films .
Du coup les majors vont vivre ce qu'ils font subir aux artistes ... ramasser des miettes pendant que les gros s'empiffrent .
Dernier point non anodin ! Apple commence à démarcher les artistes !!! Certains passent direct sur l'itunes store sans major ! Là ca devient intéressant car on peut enfin payer les artistes à leur juste valeur
Affaire à suivre
Hadopi est déjà largué coté pirates .... ils chopperont le papi de 80ans qui découvre emule en téléchargeant du Aznavour ..
Mais pour les autres ... le DDL va s'en mettre pleins les poches dont les serveurs sont en corée ou en chine par exemple donc non soumis au droit français !
Et puis bon déjà coté téléchargement légal je souris en voyant les majors prochainement mains et points liés à Apple ...
Après tout Apple détient 80% du marché de la musique grâce au ipod et autres (j'avoue j'en ai un donc je ne passe que par itunes store) et ainsi si un major veut vendre sa musique il doit se soumettre à Apple ...
Et maintenant la pomme fait dans la vidéo ... Vive Apple (ironique of course j'aime la liberté) qui devient le super monopole de la musique et bientot des films .
Du coup les majors vont vivre ce qu'ils font subir aux artistes ... ramasser des miettes pendant que les gros s'empiffrent .
Dernier point non anodin ! Apple commence à démarcher les artistes !!! Certains passent direct sur l'itunes store sans major ! Là ca devient intéressant car on peut enfin payer les artistes à leur juste valeur
Affaire à suivre
alerter le modérateur
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES 
