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Les opérateurs mobiles unis contre la taxe pour copie privée
C’est par le biais de l’Afom que les opérateurs ont entamé une action pour obtenir la révision du mode de calcul pour les mobiles de cette taxe. Ils engagent un recours devant le Conseil d’Etat.
Disques durs, DVD, clés USB, cartes mémoire... sont soumis à la redevance pour la copie privée (RCP). Depuis le 1er janvier 2009, la majorité des téléphones multimédias y sont aussi assujettis. L'Association française des opérateurs mobiles (Afom) souhaite revoir les critères retenus par la Commission copie privée. Elle vient de se joindre au recours déposé devant le Conseil d'Etat par les constructeurs de matériels électroniques.
Pour l'association, trop de modèles de mobiles sont soumis à la redevance alors que leur utilisation ou leurs fonctions ne le justifient pas. A commencer par les modèles qui ont pour seule fonction la lecture de musique et de vidéo. Pour l'Afom, seuls ceux qui peuvent enregistrer et permettent effectivement d'user du droit à la copie à titre privé, devraient être soumis à la redevance.
Vingt millions d’euros versés en 2009
L'Afom dénonce aussi le fait que certains consommateurs rémunèrent deux fois les ayants droit : au travers de la redevance sur leur mobile, mais aussi par le biais des services légaux de téléchargement musical que certains opérateurs ont inclus dans leurs forfaits.
L'association met aussi en doute la viabilité des études menées par le CSA et TNS Sofres, censées établir les pratiques de copie privée liées aux téléphones multimédias et qui ont permis le calcul du barème de la taxe. Elle dénonce certaines incohérences : « Les personnes interviewées déclarent des capacités de stockage supérieures aux capacités proposées par le type de téléphone mobile qu'elles déclarent posséder. »
En 2009, les opérateurs membres de l'Afom (Orange, Bouygues Telecom, SFR...) ont versé 20 millions d'euros au titre de la RCP.
Actu précédente
Avis sur «Les opérateurs mobiles unis contre la taxe pour copie privée »
Tu m'étonnes
de
HIPee
, posté le 18 juin 2010 à 17h16
La taxe pour la copie privée ça doit être la seule taxe dont le montant est fixé par ceux qui en sont les bénéficiaires...
Décidémment l'industrie du disque bénéficie d'un régime très dérogatoire, ils demandent quelque chose ils l'obtiennent systématiquement, ex: HADOPI. Il doit y avoir 30 millions de personnes qui utilisent les réseaux P2P en France mais au sommet de l'Etat on préfère légiférer au profit d'une poignée de personnes.
Décidémment l'industrie du disque bénéficie d'un régime très dérogatoire, ils demandent quelque chose ils l'obtiennent systématiquement, ex: HADOPI. Il doit y avoir 30 millions de personnes qui utilisent les réseaux P2P en France mais au sommet de l'Etat on préfère légiférer au profit d'une poignée de personnes.
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Achetons au Luxembourg
de
ezgergsrthrtgreqfzef89484
, posté le 18 juin 2010 à 17h48
Sur le site mmd.lu. Du moins pour les supports vierges CD, DVD, Blu-Ray et cartes mémoires. Il y a moins de choix pour les disques durs, dommage.
Sinon cette taxe, il faudrait la supprimer car :
D'un côté on tolère la copie dans le cadre privé en nous taxant pour un manque à gagner inexistant.
Et en plus, les $majors à la c*n rajoutent des DRM et mesures de protection contre la copie tout en nous interdisant de contourner ces dernières.
HYPOCRISIE !!
Il y a qu'une chose à dire : BOYCOTT !
Sinon cette taxe, il faudrait la supprimer car :
D'un côté on tolère la copie dans le cadre privé en nous taxant pour un manque à gagner inexistant.
Et en plus, les $majors à la c*n rajoutent des DRM et mesures de protection contre la copie tout en nous interdisant de contourner ces dernières.
HYPOCRISIE !!
Il y a qu'une chose à dire : BOYCOTT !
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Payer encore et toujours !
de
Nacyl
, posté le 18 juin 2010 à 19h59
C'est curieux, quand le consommateur est contre une taxe injuste, le gouvernement fait la sourde oreille.
Quand il s'agit de l'industrie, aussi, à tel point que l'affaire fini devant la justice.
Et puisqu'il s'agit de justice, les consommateur moyen paye la taxe deux ou trois fois pour, au final, être interdit de copie !
Et je ne parle même pas de l'interopérabilité qui reste un vœux pieux.
Acheter un DVD et ne pas pouvoir le mettre sur tous les appareils de la maison, c'est quand même un poil agaçant.
Il faudra encore combien de temps pour que les gens qui légifèrent, en ne connaissant rien au dossier pour une bonne partie, comprenne que le piratage (puisque ce sont les vilains pirates qui plombent l'industrie, c'est bien connu !) n'a qu'un effet marginal sur les ventes ?
Ils sont nombreux encore les utopistes qui croient qu'un pirate vaut pour une vente perdue ?
Il convient de redescendre un peu sur terre, les fait d'arrêter les échanges en P2P ne fera pas acheter plus !
Depuis le temps, ça se saurait !
Mais bon, nous sommes en France et taxer et légiférer pour tout et n'importe quoi...
Nous verrons bien ce que donne cette action mais il y a fort à parier que le résultat soit un débat entre spécialistes du droit et que l'équité que le citoyen moyen attend de la justice (ben quoi, il y a bien le mot "juste" dans justice, non ?) ne soit, de ce fait, pas nécessairement au rendez-vous...
Quand il s'agit de l'industrie, aussi, à tel point que l'affaire fini devant la justice.
Et puisqu'il s'agit de justice, les consommateur moyen paye la taxe deux ou trois fois pour, au final, être interdit de copie !
Et je ne parle même pas de l'interopérabilité qui reste un vœux pieux.
Acheter un DVD et ne pas pouvoir le mettre sur tous les appareils de la maison, c'est quand même un poil agaçant.
Il faudra encore combien de temps pour que les gens qui légifèrent, en ne connaissant rien au dossier pour une bonne partie, comprenne que le piratage (puisque ce sont les vilains pirates qui plombent l'industrie, c'est bien connu !) n'a qu'un effet marginal sur les ventes ?
Ils sont nombreux encore les utopistes qui croient qu'un pirate vaut pour une vente perdue ?
Il convient de redescendre un peu sur terre, les fait d'arrêter les échanges en P2P ne fera pas acheter plus !
Depuis le temps, ça se saurait !
Mais bon, nous sommes en France et taxer et légiférer pour tout et n'importe quoi...
Nous verrons bien ce que donne cette action mais il y a fort à parier que le résultat soit un débat entre spécialistes du droit et que l'équité que le citoyen moyen attend de la justice (ben quoi, il y a bien le mot "juste" dans justice, non ?) ne soit, de ce fait, pas nécessairement au rendez-vous...
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Nacyl, copie les DVDs sur ton PC en toute tranquilité avec Neoshrink, un logiciel gratuit !
de
gaspounet
, posté le 18 juin 2010 à 20h44
Nacyl, copie les DVDs sur ton PC en toute tranquilité avec Neoshrink, un logiciel gratuit !
http://www.neodivx.be/
Clique sur l'onglet Neoshrink du site, puis sur le groupe de mots "un nouveau programme" qui est souligné. Neoshrink est le meilleur ripper car c'est le plus ergonome et il est gratuit : un véritable équivalent au logiciel payant Slysoft AnyDVD HD ! Les DRM à la noix sont enlevées...
http://www.neodivx.be/
Clique sur l'onglet Neoshrink du site, puis sur le groupe de mots "un nouveau programme" qui est souligné. Neoshrink est le meilleur ripper car c'est le plus ergonome et il est gratuit : un véritable équivalent au logiciel payant Slysoft AnyDVD HD ! Les DRM à la noix sont enlevées...
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;-)
de
Nacyl
, posté le 18 juin 2010 à 21h25
Merci Gaspounet !
Il n'en reste pas moins que, du point de vue de la loi, c'est du piratage, d'ailleurs, en la matière, retirer les DRMs est plus proche du "véritable" piratage que le fait d'échanger des fichiers mais cette distinction là, peu de gens au gouvernement (et dans l'industrie) sont capables ou ont la volonté de la faire.
Il n'en reste pas moins que, du point de vue de la loi, c'est du piratage, d'ailleurs, en la matière, retirer les DRMs est plus proche du "véritable" piratage que le fait d'échanger des fichiers mais cette distinction là, peu de gens au gouvernement (et dans l'industrie) sont capables ou ont la volonté de la faire.
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Mais je t'en prie Nacyl ! ;-)
de
gaspounet
, posté le 19 juin 2010 à 17h23
Mais je t'en prie Nacyl ! ;-)
En quoi pirater ou copier, c'est pas bien ?
Parce que c'est la loi ? Et pis c'est tout !?
Ou parce que l'Etat reçoit moins de fric et n'écrase par conséquent pas assez les individus ?
Et puis, il n'y a pas de propriété intellectuelle ! Et pis c'est tout !
En quoi pirater ou copier, c'est pas bien ?
Parce que c'est la loi ? Et pis c'est tout !?
Ou parce que l'Etat reçoit moins de fric et n'écrase par conséquent pas assez les individus ?
Et puis, il n'y a pas de propriété intellectuelle ! Et pis c'est tout !
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La Contrepartie ?
de
gdfgdf
, posté le 20 juin 2010 à 19h03
Bien dit Nacyl.
En ce qui me concerne je suis pire qu'un pirate, je ne télécharge jamais musique ou films, mais je n'en achète pas non plus, parce que je n'ai pas besoin de "posséder" ce gendre de choses.
Il va certainement falloir faire une loi contre moi et ce type d'agissement, c'est sûr, je mets en péril toute une industrie.
Et dire, que malgré cela je paye quand même la taxe sur la copie privée, un comble non ?
Mais les voleurs, c'est qui dans cette histoire, Moi ou Eux les ayants droit qui s'octroient une partie de mon argent, du fait de leur bon vouloir, sans rien en contrepartie.
En ce qui me concerne je suis pire qu'un pirate, je ne télécharge jamais musique ou films, mais je n'en achète pas non plus, parce que je n'ai pas besoin de "posséder" ce gendre de choses.
Il va certainement falloir faire une loi contre moi et ce type d'agissement, c'est sûr, je mets en péril toute une industrie.
Et dire, que malgré cela je paye quand même la taxe sur la copie privée, un comble non ?
Mais les voleurs, c'est qui dans cette histoire, Moi ou Eux les ayants droit qui s'octroient une partie de mon argent, du fait de leur bon vouloir, sans rien en contrepartie.
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La taxe pour la copie privée est une aberration...
de
gaspounet
, posté le 18 juin 2010 à 21h04
"La taxe pour la copie privée est une aberration..."
Ce que nous achetons, nous ne le possédons pas ??
Les opérateurs payent la société du passé, où règne ce capitalisme aliénant l'humain, alors que l'humanité des temps modernes aspire à l'universalité de l'intellect et donc à la non-propriété intellectuelle.
Et puis, une copie privée, c'est privé, donc cela ne dérange personne au point de vue financier, ni les majors véreux, ni les autres acteurs de l'économie. En somme, c'est juste de l'argent pour renflouer les caisses de l'Etat, un Etat qui veut écraser les autres pour mieux garantir sa suprématie...
Attention, toi qui pense dominer... Attention, toi qui est minorité... Attention, car la Révolution est en marche, elle est là dans l'ombre et ne demande qu'une nouvelle absurdité de ta part pour se soulever contre toi, suppôt de Satan ! Démon infernal, je t'en conjure, arrête tout ceci ! Ou les anges des Nuages finiront par purifier le sang de ton âme mortelle et noircie par ce pouvoir si vain qui tient du capitalisme...
Ce que nous achetons, nous ne le possédons pas ??
Les opérateurs payent la société du passé, où règne ce capitalisme aliénant l'humain, alors que l'humanité des temps modernes aspire à l'universalité de l'intellect et donc à la non-propriété intellectuelle.
Et puis, une copie privée, c'est privé, donc cela ne dérange personne au point de vue financier, ni les majors véreux, ni les autres acteurs de l'économie. En somme, c'est juste de l'argent pour renflouer les caisses de l'Etat, un Etat qui veut écraser les autres pour mieux garantir sa suprématie...
Attention, toi qui pense dominer... Attention, toi qui est minorité... Attention, car la Révolution est en marche, elle est là dans l'ombre et ne demande qu'une nouvelle absurdité de ta part pour se soulever contre toi, suppôt de Satan ! Démon infernal, je t'en conjure, arrête tout ceci ! Ou les anges des Nuages finiront par purifier le sang de ton âme mortelle et noircie par ce pouvoir si vain qui tient du capitalisme...
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