Mars 2010 : le dispositif (baptisé Mosquito outre-Manche) revient sur le devant de la scène. L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1) vient d'émettre, par la voie de la Commission de la culture, de la science et de l'éducation, une recommandation prônant « l'interdiction de la commercialisation et de l'utilisation dans tous les lieux publics des dispositifs sonores anti-jeunes ».

Ce texte, voté à l'unanimité vient contredire une décision de la Commission européenne, laquelle avait décidé de ne prévoir aucune règle concernant ce type d'appareils. De fait, elle invitait chaque Etat membre à prendre position individuellement sur ce sujet.

Mais deux ans plus tard, force est de constater que les gouvernements ne se sont guère empressés de légiférer en la matière. En France, aucune règle n'a été clairement établie. La justice a toutefois condamné un particulier à désinstaller l'appareil qui « constituait un trouble anormal de voisinage ». Il a dû en outre verser 2 000 euros d'indemnités aux plaignants. Aujourd'hui, l'importateur à l'origine de l'arrivée de Mosquito sur le sol français a cessé de commercialiser le produit.

Le texte devrait être débattu devant l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe en juin prochain. S'il est adopté, ce n'est pas pour autant que le boîtier sera interdit en Europe, l'organe européen étant purement consultatif. Néanmoins cette décision pourrait être un signal en direction des pays où le Mosquito est en vente.

L'avant-projet de la recommandation est déjà disponible en ligne. Il invoque en particulier le principe de précaution. « Bien qu'il n'existe aucun élément prouvant l'existence de risques sur la santé, des tests médicaux supplémentaires sont nécessaires. On ignore par exemple quel est l'impact des sons haute fréquence sur le fœtus. »

Pour l'Assemblée parlementaire, Mosquito serait discriminant. Il va à l'encontre de l'interdiction « générale de discrimination dans la jouissance de tout droit prévu par la loi » et se veut contraire à l'article 14 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Selon ce dernier texte : « La jouissance des droits et des libertés reconnus par cette dernière doit être assurée sans distinction aucune, fondée notamment sur la naissance ou tout autre situation ».

En Grande-Bretagne, face à des critiques similaires, le concepteur du Mosquito a accepté de revoir son produit. Le dispositif offre désormais la possibilité de produire en plus des ultrasons, des basses fréquences, de « manière à disperser les gens de tous âges ». Autrement dit, le boîtier anti-jeunes s'est mué en « boîtier anti-tous ».

Néanmoins, Compound Security Systems continue de cibler les jeunes. Il a lancé une alternative au Mosquito, le Music Player, un dispositif qui diffuse de la musique classique libre de droits. Les voisins apprécieront.