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Régionales : ce que risquent les auteurs des fuites sur Internet
Cette fois encore, les estimations des instituts de sondage ont été publiées sur la Toile avant les 20 heures fatidiques. Mais que risquent les internautes ?
Pendant la semaine qui précède chaque tour de scrutin ainsi que pendant le déroulement de celui-ci, sont interdits, par quelque moyen que ce soit, la publication, la diffusion et le commentaire de tout sondage tel que défini à l'article 1er », rappelle l'article 11 de la loi du 19 juillet 1977. Et ce, jusqu'à la publication officielle des estimations, le jour des élections.
Toute personne enfreignant cet article est susceptible d'écoper d'une amende allant jusqu'à 75 000 euros. Ceci vaut, non seulement pour les chaînes télévisées ou journaux implantés sur le territoire national, mais pour les internautes utilisant les nouveaux modes de publications que sont les blogs, réseaux sociaux ou sites de micro-blogging. La règle s'applique donc à tous, hommes politiques, journalistes ou simples citoyens.
Dimanche 14 mars 2010, jour du premier tour des élections régionales, des estimations circulaient sur Twitter dès 18h30. Alors que les médias officiels devaient attendre deux heures de plus pour communiquer les premiers chiffres.
Certains internautes ont publié plus d'une heure avant l'horaire officiel les estimations de l'institut de sondage CSA. D'autres, plus prudents se lançaient dans d'énigmatiques messages : « La flamme serait devant l'arbre dans le plein Nord. » La flamme faisant référence au Front national et l'arbre au Mouvement populaire. « L'arbre et la fleur (Parti socialiste) se côtoient ; La flamme et le haut-parleur (le nouveau parti anticapitaliste) font mieux que prévu. »
Une future révision de la loi ?
Si sur le plan théorique ces internautes peuvent être condamnés, encore faudrait-il qu'un parti politique s'estime lésé par la publication de ces estimations avant l'heure. Car à l'inverse de ce qui se passe pour l'élection présidentielle, il n'y a pas d'organe régulateur pour ce suffrage. La commission nationale de contrôle instituée en mars 2001 ne fonctionne en effet que lors de l'élection du chef de l'Etat.
« Je pense que la règle doit être appliquée. Tous les partis doivent s'y astreindre, estime David Assouline, sénateur PS, membre du Groupe d'études médias et nouvelles technologies, pour autant, je ne crois pas que les quelques fuites qui sont apparues sur le Web aient eu un impact sur les votes. D'une part, parce que les gens gardent une distance critique avec ce qui est publié sur Internet. D'autre part, parce que les éléments ont principalement été diffusés après 18 heures à un horaire où les bureaux de vote en région sont clos. »
L'UMP n'était pas disponible avant l'heure de publication du papier pour faire part de son point de vue sur la question. Du coté du ministère de l'Intérieur, on laisse entendre une possible modification de la loi.
« Il faut arrêter de vouloir légiférer à chaque fois qu'Internet est impliqué. C'est par la formation et la responsabilisation des internautes que l'on obtient des résultats. Si au contraire, une loi est votée et que l'on n'arrive pas à l'appliquer, la loi s'en trouve dévalorisée.» conclut David Assouline.
Actu précédente
Avis sur «Régionales : ce que risquent les auteurs des fuites sur Internet»
Qu'est ce que ça change
de
fnumpmodemecolospsexg
, posté le 15 mars 2010 à 20h38
Euh, même après cette soirée électorale, la seule chose que j'ai retenue c'est que tous les partis politiques ont gagné.
Comme à chaque fois...
Fuites de sondages, résultats à semi officiels, quasiment définitifs, définitifs...
Ca change quelque chose au schmilblick ? Oh ben non, ça continu comme avant, je vous le dit on va encore se faire baiser...
Retraite, TVA dite sociale pour faire payer aux plus pauvres, même sans travail d'ailleurs, les cotisations sociales des salariés et patronales...par une augmentation de la TVA (taxe), avec le mot magique "social", ça fait plus mieux.
Je suis allé voté, je me demande toujours pourquoi, peut être juste histoire de prendre l'air, mais sinon c'est sûr, on va l'avoir bien profond.
Comme à chaque fois...
Fuites de sondages, résultats à semi officiels, quasiment définitifs, définitifs...
Ca change quelque chose au schmilblick ? Oh ben non, ça continu comme avant, je vous le dit on va encore se faire baiser...
Retraite, TVA dite sociale pour faire payer aux plus pauvres, même sans travail d'ailleurs, les cotisations sociales des salariés et patronales...par une augmentation de la TVA (taxe), avec le mot magique "social", ça fait plus mieux.
Je suis allé voté, je me demande toujours pourquoi, peut être juste histoire de prendre l'air, mais sinon c'est sûr, on va l'avoir bien profond.
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ça change tout
de
jofrmetz
, posté le 16 mars 2010 à 07h21
tu vote pour les gens qui prennent ton argent l'utilise au mieux.Si chez toi , les dirigeants sont ç changer,il faut les changer(pas individuellement,bien sur).Avec ce genre de reflexion, tu laisse les cons, les fachots et toutes les merdes (je n'y met personne en particulier, ni à gauche, ni à droite)diriger ce pays.
Et apres plus besoin de vote, et si tu gueule, on te tirera dessus .
On n'est pas dans une démocratie, on est dans une république: tu confie la chose publique à d'autres qui en font ce qu'ils veulent.
Et apres plus besoin de vote, et si tu gueule, on te tirera dessus .
On n'est pas dans une démocratie, on est dans une république: tu confie la chose publique à d'autres qui en font ce qu'ils veulent.
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Le Moins Pire
de
fnumpmodemecolospsexg
, posté le 16 mars 2010 à 10h23
En gros voter pour le moins pire.
Tout un programme quoi.
C'est vachement mobilisateur d'aller voter pour le moins pire. Mais comme j'ai voté, je suis malheureusement contraint de le faire puisque le pire sévit déjà en région et au niveau national.
Tout un programme quoi.
C'est vachement mobilisateur d'aller voter pour le moins pire. Mais comme j'ai voté, je suis malheureusement contraint de le faire puisque le pire sévit déjà en région et au niveau national.
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Le moins pire ?
de
Mauchrist
, posté le 17 mars 2010 à 06h23
En regardant d'un peu plus très les antécédents des politiques, bien peu ont le nez propre !
La fée démagogie a dû ce pencher sur leurs berceaux, car comment expliquer leurs attitudes ?
Et je te promets ceci, et je te promets cela ; n'oublions pas :
Les promesses n'engagent que ceux qui y croient !! et il y en a à la pelle et des plus contradictoires les unes que les autres ! Il faut écouter et lire ce qu'ils promettent pour se rendre compte que ce ne sera pas tenu.
Le plus incroyable et qu'ensuite les même vont ce plaindre.
La fée démagogie a dû ce pencher sur leurs berceaux, car comment expliquer leurs attitudes ?
Et je te promets ceci, et je te promets cela ; n'oublions pas :
Les promesses n'engagent que ceux qui y croient !! et il y en a à la pelle et des plus contradictoires les unes que les autres ! Il faut écouter et lire ce qu'ils promettent pour se rendre compte que ce ne sera pas tenu.
Le plus incroyable et qu'ensuite les même vont ce plaindre.
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c'es ben vrai
de
jean2345
, posté le 15 mars 2010 à 22h56
il est vrai que quand le parti majoritaire se prend une derouillee ,on cherche partout des excuses .ils feront comment pour interdire la presse belge ou suisse sur internet ?en envoyant une escadre de Rafale?
Je me souviens de l'interdiction de retour de Cohn bendit sur le territoire national en 68 ordonnee par De gaulle ,l'annee suivante on virait de Gaulle.L'histoire est parfois utile d'etre rappellée.
Je me souviens de l'interdiction de retour de Cohn bendit sur le territoire national en 68 ordonnee par De gaulle ,l'annee suivante on virait de Gaulle.L'histoire est parfois utile d'etre rappellée.
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Moins le flacon que l'ivresse qui m'interpelle
de
ThéOLait
, posté le 15 mars 2010 à 23h39
Sanctionner, pas sanctionner, je n'en sais rien; par contre je reste abasourdi de ce besoin d'accélérer, de devancer l'événement. Cela s'explique comment? Une hystérie collective dépassant la somme des égos qui la constituent? En tous les cas, je ne vois pas l'intérêt de ne pas respecter une borne imposée par respect pour ceux qui jusqu'à la dernière minute doivent pouvoir voter sereinement. En principe.
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regardez les TV frontalieres
de
topinfo75
, posté le 16 mars 2010 à 06h39
Il suffit de regarder les TV frontalieres ( ex TSR pour la Suisse ) ou son teletexte pour avoir les infos dès 18h....et cela depuis des annéees.Alors arretons de dire n importe quoi sur la responsabilité des utilisateurs d Internet.
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