La Cnil retarde l'application de la loi Hadopi
Les premiers e-mails d’avertissement ne parviendront pas aux internautes en janvier, mais plutôt en avril. Un retard dû à un différend qui oppose la Cnil au ministère de la Culture.
Une nouvelle embûche vient de se dresser sur le chemin de la loi Hadopi. Sa mise en application est retardée à cause de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).
Selon des informations révélées par La Tribune, la commission a refusé de rendre un avis sur le décret d'application autorisant la création d'un fichier contenant les coordonnées des internautes et leurs infractions. Son motif : elle souhaite d'abord jeter un œil sur un autre décret, celui portant sur la procédure de sanction appliquée aux pirates (Hadopi 2).
En agissant ainsi, la Cnil bloque le processus de publication du décret et la mise en œuvre de la loi Hadopi. Car son avis, qu'il soit négatif ou positif, est indispensable.
Selon notre confrère, le ministère de la Culture aurait envisagé deux stratégies. La première consiste à faire passer en force le décret en considérant que la lettre où la Cnil expose sa demande constitue un avis. Mais il s'exposerait à des complications juridiques ultérieures pouvant mener à l'annulation du décret. L'autre option, la plus probable, consiste à accéder à sa demande en lui fournissant le projet de décret sur les procédures de sanction.
Un décret encore en cours de finalisation
La commission n'a pas été en mesure de nous indiquer si elle avait obtenu une réponse positive de la part du ministère de la Culture. Contacté, ce dernier n'a pas pu non plus nous répondre.
Ce nouveau rebondissement repousse en tout cas, une fois encore, la mise en application de la loi. Le projet de décret étant encore en cours de finalisation, il ne pourrait être soumis à l'approbation de la Cnil que, au mieux, en janvier. Celle-ci aura alors deux mois pour rendre un avis.
Les premiers e-mails d'avertissement arriveront donc dans les boîtes aux lettres des internautes au plus tôt en avril, et non en début d'année comme initialement prévu.
Hdopipi
de
papy paulo
, posté le 23 décembre 2009 à 18h55
Pourvu que ça dure quelque année, cette bagarre juridique. pompez, pompez,pompez sur le Net, vous ne risquez rien.
Parlez,parlez ...
de
Tomtommorant
, posté le 23 décembre 2009 à 19h48
ça va arranger beaucoup de monde ;-)
cette loi est liberticide et contraire aux droit de l'homme
de
winow
, posté le 23 décembre 2009 à 20h09
ils ont qu'a trouver une solution moins radicale, pour eux on est tous des pirates, puisqu'ils veulent mettre des mouchards dans nos ordinateurs, tu peut même pas te défendre si il t'accuses, un type télécharge avec une ip factice et manque de bol c'est la tienne et pan! tu la dans l'os alors que tu n'a rien fait.
Hadopi ne doit pas voir le jour, cette loi est liberticide et contraire aux droit de l'homme.
Hadopi ne doit pas voir le jour, cette loi est liberticide et contraire aux droit de l'homme.
droity de lhomme?
de
hadopi master
, posté le 24 décembre 2009 à 10h09
pour toi choper des contenus gratos sur le web est un droit constitutionnel et inaliénable ? interessant......
il serait temps que tu révises ton droit et que tu penses un peu a tous les artistes , intermittents et a toute la fillierede la musique et du cinema qui est entrain de mourrir.....une belle preuve d'egoisme à la française.
il serait temps que tu révises ton droit et que tu penses un peu a tous les artistes , intermittents et a toute la fillierede la musique et du cinema qui est entrain de mourrir.....une belle preuve d'egoisme à la française.
Idiot
de
izmirado
, posté le 24 décembre 2009 à 10h36
Le principe qui est écœurant ce n'est pas de mettre des pirates en prison.
Le problème vient du fait qu'un pirate peut usurper l'identité d'un innocent et le faire accuser à tort (en simplifiant).
Une fois l'innocent entre les mains de la justice, il sera considéré comme coupable jusqu'à preuve du contraire. Ce qui est anticonstitutionnel.
Donc même toi tu pourras te retrouver coupable d'un délit que tu n'a pas commis!!
p.s : Vu l'enthousiasme que tu portes à cette loi, j'espère sincèrement que tu seras la première victime de cette machine inhumaine appelée HADOPI!
Le problème vient du fait qu'un pirate peut usurper l'identité d'un innocent et le faire accuser à tort (en simplifiant).
Une fois l'innocent entre les mains de la justice, il sera considéré comme coupable jusqu'à preuve du contraire. Ce qui est anticonstitutionnel.
Donc même toi tu pourras te retrouver coupable d'un délit que tu n'a pas commis!!
p.s : Vu l'enthousiasme que tu portes à cette loi, j'espère sincèrement que tu seras la première victime de cette machine inhumaine appelée HADOPI!
droity bis
de
valdette
, posté le 24 décembre 2009 à 10h46
Attends je vais sortir mon mouchoir snif snif!Tu dois faire parti de cette bande de profiteurs (je pense à ces gros de maison de disques qui profitent des artistes et de nous.)
Hé pépère!
de
briarée
, posté le 24 décembre 2009 à 10h49
C'est quoi un artiste? suffit-il de savoir gratter une guitare où d'avoir un filet de voix et faire quelques grimaces pour être un artiste?
Intermittent? C'est le choix d'une liberté!
Voudrait-ils devenir fonctionnaires?
Une cigale ça va, c'est quand il y en a beaucoup que ça pose problème!
Intermittent? C'est le choix d'une liberté!
Voudrait-ils devenir fonctionnaires?
Une cigale ça va, c'est quand il y en a beaucoup que ça pose problème!
stop
de
filou5706
, posté le 24 décembre 2009 à 11h04
arrête de pleurer sur tous ceux qui gagnent de l'argent facile et veulent en gagner encore plus en foutant rien , ça va tomber tout seul dans leur porte monnaie alors que nous en trimant comme des malades on gagne péniblement 900 euros par mois . Et c'est pas avec ça que je vais acheter des cd . Le cinéma bat tous les records , alors un peu ça va , je ne connais pas un acteur ou un chanteur qui a fait faillite . Le moindre pingouin qui se lance dans le show biz , et ils savent bien pourquoi , se ramasse une fortune.
oui droits de l'homme
de
flecagnec
, posté le 24 décembre 2009 à 11h23
le gars parlait de liberté d'expression, de liberté d'accès à l'information.
A peu de choses près, cette loi transposée à la vie de tous les jours c'est :
- "on croit t'avoir vu faire quelque chose d'illégal, tu es présumé coupable...
- ne cherche pas à te défendre, on sait que c'est toi, même si c'est pas toi.
- On va te priver de moyens de communiquer et des moyens de t'informer. - Sachant que de plus en plus de procédures peuvent être faites par internet, on te prive aussi de ces droits là... Qui nous dit que demain on ne pourra pas voter par internet ? on déclare déjà nos impôts par ce moyen, et l'Etat nous fait une remise la première fois, preuve que l'Etat cherchera de plus en plus à dématérialiser les procédures et que ça handicapera de plus en plus ceux qui n'ont pas internet.
Voila, beau tableau. C'est la première marche, la suivante ce sera quoi ?
Là où ça devient beau c'est que cette loi est déjà d'un autre age, elle ne va déranger que les débutants qui essayeront pour la première fois Emule pour télécharger un MP3.
Oui messieurs dames, 6.7 millions d'euros seront pris sur vos impôts pour l'application de cette loi. Souriez.
A peu de choses près, cette loi transposée à la vie de tous les jours c'est :
- "on croit t'avoir vu faire quelque chose d'illégal, tu es présumé coupable...
- ne cherche pas à te défendre, on sait que c'est toi, même si c'est pas toi.
- On va te priver de moyens de communiquer et des moyens de t'informer. - Sachant que de plus en plus de procédures peuvent être faites par internet, on te prive aussi de ces droits là... Qui nous dit que demain on ne pourra pas voter par internet ? on déclare déjà nos impôts par ce moyen, et l'Etat nous fait une remise la première fois, preuve que l'Etat cherchera de plus en plus à dématérialiser les procédures et que ça handicapera de plus en plus ceux qui n'ont pas internet.
Voila, beau tableau. C'est la première marche, la suivante ce sera quoi ?
Là où ça devient beau c'est que cette loi est déjà d'un autre age, elle ne va déranger que les débutants qui essayeront pour la première fois Emule pour télécharger un MP3.
Oui messieurs dames, 6.7 millions d'euros seront pris sur vos impôts pour l'application de cette loi. Souriez.
Un autre truc qui m'écoeure
de
winow
, posté le 24 décembre 2009 à 11h35
Un autre truc qui m'écoeure c'est le nombre de films qui existe, incroyable, je savais pas qu'il y en avaient tant, Je paye la redevance comme tout le monde; et a la télévision on nous repasse toujours les même films, pourquoi ?,
allez voir sur allocine ou sur wikipedia, impressionnant tous ces films qui existe, je voit bien quelque part qu'ils se foutes de notre gueule a la télé.
allez voir sur allocine ou sur wikipedia, impressionnant tous ces films qui existe, je voit bien quelque part qu'ils se foutes de notre gueule a la télé.
MDR
de
moi07
, posté le 24 décembre 2009 à 13h09
franchement quand on ne sait pas de quoi on parle le mieux c'est de taire !!!
- ce n'est pas la loi mais son mode d'application qui est contraire a nos droit fondamentaux
- le monde du show-business dont tu dit qu'il est en train de mourir n'a jamais engrangé autant d'argent !!! ( je rappel d'ailleur qu'ils touche de l'argent sur la vente des support vierge )
-cela fait bien longtemp les majors ne produise plus de veritable nouveaux talent préférant laissé l'artiste se debrouillé tout seul j'usqu'au debut de sa notoriété puis lorsqu'il commence y a avoir de l'argent a ce faire là il "investissent" universal et autres n'ont rien a voir avec l'art mais bien avec du pur business !!
- comme cela a egalement été dit cette loi n'empecheras pas les gens qui savent le faire de piraté ce qu"il veulent quand il veulent !! croire qu'on arretera le piratage c'est comme croire qu'ont arreteras la drogue c'est completement illusoire !
- A QUAND LA LICENCE GLOBALE ???!!!
- ce n'est pas la loi mais son mode d'application qui est contraire a nos droit fondamentaux
- le monde du show-business dont tu dit qu'il est en train de mourir n'a jamais engrangé autant d'argent !!! ( je rappel d'ailleur qu'ils touche de l'argent sur la vente des support vierge )
-cela fait bien longtemp les majors ne produise plus de veritable nouveaux talent préférant laissé l'artiste se debrouillé tout seul j'usqu'au debut de sa notoriété puis lorsqu'il commence y a avoir de l'argent a ce faire là il "investissent" universal et autres n'ont rien a voir avec l'art mais bien avec du pur business !!
- comme cela a egalement été dit cette loi n'empecheras pas les gens qui savent le faire de piraté ce qu"il veulent quand il veulent !! croire qu'on arretera le piratage c'est comme croire qu'ont arreteras la drogue c'est completement illusoire !
- A QUAND LA LICENCE GLOBALE ???!!!
quand naïveté et violence se marient
de
Bracam
, posté le 25 décembre 2009 à 18h07
Pour toi, sanctionner une faute, incontestable, la fraude ou le vol, par des moyens éventuellement inconstitutionnels, liberticides, totalitaires, est une bonne chose ? La violence d'Etat doit surclasser les petites combines médiocres du menu fretin, le canon écraser les mouches ? La Justice supérieure est infaillible, puisque définie par nos bons maîtres ? En somme, le fait d'adopter un comportement pire que celui que l'on combat serait justifié, slon la merveilleuse formule qui prétend que la fin justifie les moyens ? Une société qui en tout se vautre dans la répression, la contrainte, le contrôle intrusif appliqué à tous les domaines personnels que la technologie permet de fouiller toujours plus, aucunes limite n'étant réellement applicable ni prévue, c'est un progrès ? Dans ce cas, que toutes les dictatures du monde soient relaxées, puisque nous savons que chez nous "çapeupa arriver". Nous sommes si purs, si respectueux, si inspirés et intelligents, si droitdel'hommistes. Que Dieu nous bénisse. Ce que jevois, c'est que l'évolution assez foudroyante des choses fait que les supports physiques des biens culturels, musique, vidéo, livre peut-ête, vont perdre tellement de présence que l'industrie va prendre de son propre chef le tournant des nouvelles technologies (des biens dématérialisés), le mouvement est désormais bien amorçé. Ce qui signifie que les mentalités aussi vont changer, de nouveaux équilibres vont se créer. Les grandes multinationales ne vont pas attendre de perdre leurs marchés, je leur fait confiance au contraire pour en gagner de nouveaux, dans le domain de de la vente en ligne. Je veux dire par là qu'elles subissent certes, en ce moment des difficultés importantes dûes à ces changements importants de modes de diffusion. Mais leur avenir ne sera pas assuré par un arsenal nucléaire destiné à faire régner la terreur sur le consommateur fautif, mais sur leur capacité à imposer leur présence sur les marchés, au point de trouver leur équiliibre financier sous peu, puis sans doute de réaliser les bénéfices indécents auquels toute bonne multinationale a droit, vu du monde de la croissance no-mit no-future ultra libéral. Seul problème, il nous restera toujours une ou des lois répressives sur le dos. Mais comme nous en aurons pris l'habitude, nous en redemanderons. Le respect et la liberté sont tellement angoissants. Bracam
Pour hadopi master !
de
VpourV
, posté le 29 décembre 2009 à 12h16
Pour ce qu'il en reste des intermittents ? Ils ont été brisés par renaud donnedieu de vabre, denis gautier sauvagnac, et toute la clique de l'ump !!!!! Enfin il vous reste les beaux saucissons de la tv réalité ou les organisateurs s'en mettent plein les poches !!!!!
Pour briarée !!!!!
de
VpourV
, posté le 29 décembre 2009 à 12h26
C'est quoi un artiste? suffit-il de savoir gratter une guitare où d'avoir un filet de voix et faire quelques grimaces pour être un artiste?
--- QU'EST CE QUE T'TTENDS POUR LE FAIRE SI C'EST SI FACILE ?
Intermittent? C'est le choix d'une liberté!
--- DE BOSSER 50h/SEMAINE ET GAGNER PEU !
Voudrait-ils devenir fonctionnaires?
--- TU RAISONNES TOUT COMME !
Une cigale ça va, c'est quand il y en a beaucoup que ça pose problème!
--- OK ! ON A COMPRIS A QUI ON AVAIT A FAIRE ..... Pffffffffff !!!!!
--- QU'EST CE QUE T'TTENDS POUR LE FAIRE SI C'EST SI FACILE ?
Intermittent? C'est le choix d'une liberté!
--- DE BOSSER 50h/SEMAINE ET GAGNER PEU !
Voudrait-ils devenir fonctionnaires?
--- TU RAISONNES TOUT COMME !
Une cigale ça va, c'est quand il y en a beaucoup que ça pose problème!
--- OK ! ON A COMPRIS A QUI ON AVAIT A FAIRE ..... Pffffffffff !!!!!
Egoisme ?
de
pipo66
, posté le 12 janvier 2010 à 11h00
Le fait de devoir prouver son innocence, est, en soit une heresi sur la justice francaise. Depuis quand un inncocent doit-il prouver qu'il est ? On recule juridiquement parlant ...
Janvier, Avril, ou apres, quel difference ?
de
Yvidious
, posté le 24 décembre 2009 à 06h05
Bonjour,
Cette loi a plusieurs trains de retard et ne fais peur qu'au "neu neu" utilisant encore le P2P.
Mais le pire c'est qu'ils sont capable d'accuser a tort puisque l'IP peu facilement être modifier avoir utilisée de façon aléatoire.
Si cela tombe sur vous et que vous n'avez rien fait, l'abonné(e) lambda ne saura que faire pour ce défendre.
LOI NUL ET SANS AVENIR !
Bon noël a tous, même aux députés qui l'on voté.
Cette loi a plusieurs trains de retard et ne fais peur qu'au "neu neu" utilisant encore le P2P.
Mais le pire c'est qu'ils sont capable d'accuser a tort puisque l'IP peu facilement être modifier avoir utilisée de façon aléatoire.
Si cela tombe sur vous et que vous n'avez rien fait, l'abonné(e) lambda ne saura que faire pour ce défendre.
LOI NUL ET SANS AVENIR !
Bon noël a tous, même aux députés qui l'on voté.
publicité
à lire aussi
SUR LES MÊMES THÈMES 


nos newsletters
















alerter le modérateur