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Un constructeur condamné à rembourser Windows
Devant un tribunal de proximité, un particulier vient d’obtenir un généreux remboursement de 180 euros pour des logiciels préinstallés sur un PC neuf et qu’il ne désirait pas utiliser.
Une nouvelle décision de justice, rendue le 12 novembre dernier, vient renforcer la jurisprudence en faveur des consommateurs qui souhaitent se faire rembourser le système d'exploitation et les logiciels préinstallés sur les PC.
Un particulier a ainsi obtenu 180 euros du fabricant MSI pour le remboursement de Windows Vista Premium et de Cyberlink DVD qu'il ne souhaitait pas utiliser et « qu'il a été forcé d'acquérir » en achetant son PC portable MSI GX700-207.
Le jugement du tribunal de proximité de Metz (57) ne détaille pas le prix d'achat de la configuration, acquise en mai 2008. S'il était bien d'environ 1 200 euros (prix indicatif à l'époque), le montant récupéré représente une part plutôt généreuse de 15 % du prix total.
Pour le groupe de travail Racketiciel de l'Association francophone des utilisateurs de logiciels libres (Aful) qui prône la liberté de choix pour le consommateur, la décision mérite d'être soulignée. La justice considère que l'élément déterminant de la vente, qui motive l'achat, est bien uniquement le matériel.
30 euros pour le remboursement de Vista
Pour motiver son refus de remboursement, MSI avait invoqué la possibilité qu'avait l'acheteur de se procurer un autre matériel dépourvu des logiciels en question. L'argument a été jugé « inopérant », le constructeur ne prouvant pas que le consommateur pouvait trouver dans le commerce le même matériel dans une autre configuration, de manière « fréquente, non confidentielle et facilement accessible ». Une nouvelle notion de disponibilité que l'Aful estime « tout à fait intéressante ».
Pour les acheteurs de la marque, il est désormais inutile de saisir la justice. Le constructeur propose une procédure de remboursement officielle (voir ici et ici). Le tarif est clairement affiché : 30 euros pour Windows Vista et 15 euros pour Windows XP.
La justice a déjà été amenée à se prononcer à plusieurs reprises dans des affaires similaires. Bien souvent elle a donné raison aux consommateurs face à des industriels qui rechignent à rembourser les logiciels indésirables. En 2007, Acer imposait à un client de renvoyer à ses frais un ordinateur afin d'obtenir le remboursement de Windows, qu'il ne souhaitait pas conserver.
Le taïwanais refusait par ailleur d'étendre le remboursement à d'autres produits préinstallés sur la machine. Au final, le fabricant a été contraint de rembourser plus de 300 euros à ce consommateur. Mais au prix d'une procédure judiciaire longue dans laquelle tout le monde n'est pas prêt à se lancer.
Comment se faire rembourser ?
Il n'est pas toujours possible de se faire rembourser le système d'exploitation ou les logiciels préinstallés sur les PC vendus dans le commerce. Si vous y tenez absolument, le mieux est de choisir un matériel pour lequel le constructeur propose cette option, puis d'agir vite en suivant strictement la procédure indiquée. Certains distributeurs fournissent l'information en magasin ou sur le Web, comme par exemple Darty.
Vous pouvez également négocier le remboursement lors de l'achat, ce que peuvent accepter des petits revendeurs. Sinon, il faudra vous armer de patience, sans garantie de résultat. Quant à aller devant les tribunaux, cela peut-être long et, comme l'explique l'Aful, « comme dans toute action en justice, vous vous exposez aussi à perdre ». Le jeu en vaut-il la chandelle ?
L'Aful propose un guide complet sur le remboursement, consultable à cette adresse. L'association maintient également à jour des listes détaillées de « bons » et « mauvais » vendeurs et constructeurs de PC.
Avis sur «Un constructeur condamné à rembourser Windows»
Arnaque
de
Guimo
, posté le 23 novembre 2009 à 17h49
Dans les liens que vous donnez, MSI stipule qu'il faut leur renvoyer le PC à nos frais!!! Autant dire qu'entre les frais d'envoi et les risques de perte/deterioration du colis (allez retour), peu de personnes vont demander le remboursement.
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Mon dieu !
de
merguezpoichiche
, posté le 23 novembre 2009 à 18h10
Alors là, je dis BRAVO !!!
Le type s'est pris un avocat et est allé au tribunal pour... 180 € !!!
Alors là, je comprend pas que tout le monde ne fasse pas ça... Franchement pour 180 €, ça vaut la peine !
Sur ce, Adieu
Le type s'est pris un avocat et est allé au tribunal pour... 180 € !!!
Alors là, je comprend pas que tout le monde ne fasse pas ça... Franchement pour 180 €, ça vaut la peine !
Sur ce, Adieu
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Tu sait que l'avocat c'est pas automatique?...
de
HIPe
, posté le 23 novembre 2009 à 19h01
Pour 180€ tu peux aller devant le juge de proximité qui n'est pas un professionel du droit et l'assistance d'un avocat y est facultative.
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Le but
de
rom92
, posté le 23 novembre 2009 à 20h47
Le but c'était pas de gagner 180€, je suis sûr qu'il s'en fout complètement des 180€.
Le but c'est de faire avancer le combat contre des pratiques inacceptables : être obligé d'acheter un truc qu'on ne veut pas (car lié à un matériel que l'on veut).
Le but c'est de faire avancer le combat contre des pratiques inacceptables : être obligé d'acheter un truc qu'on ne veut pas (car lié à un matériel que l'on veut).
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Bah justement
de
rom92
, posté le 23 novembre 2009 à 19h37
"Pour les acheteurs de la marque, il est désormais inutile de saisir la justice. Le constructeur propose une procédure de remboursement officielle (voir ici et ici). Le tarif est clairement affiché : 30 euros pour Windows Vista et 15 euros pour Windows XP."
Bah justement, il est nécessaire de saisir la justice pour se faire rembourser Windows au prix où on l'a réellement acheté, pas 15 ou 30 € !!!
Bah justement, il est nécessaire de saisir la justice pour se faire rembourser Windows au prix où on l'a réellement acheté, pas 15 ou 30 € !!!
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Bah ouai justement
de
Qwertzz
, posté le 23 novembre 2009 à 19h54
Les constructeurs paient leur licence largement moins cher que les versions boite que tu trouve dans le commerce ! Et en effet ca doit pas être loin de 30 euros
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Oui, justement
de
rom92
, posté le 23 novembre 2009 à 20h44
En quoi le prix auquel le constructeur achète la licence à Microsoft concerne le client?
À ce prix, pour obtenir le prix qu'a payé la client, il faut rajouter la marge du constructeur, la marge du distributeur, la marge du revendeur et la TVA…
Donc non, Windows OEM ne coûte pas 30€, d'ailleurs en vente c'est bien aux alentours de 120€ les licences OEM. Et c'est ce que se font rembourser les clients qui vont jusqu'au procès.
À ce prix, pour obtenir le prix qu'a payé la client, il faut rajouter la marge du constructeur, la marge du distributeur, la marge du revendeur et la TVA…
Donc non, Windows OEM ne coûte pas 30€, d'ailleurs en vente c'est bien aux alentours de 120€ les licences OEM. Et c'est ce que se font rembourser les clients qui vont jusqu'au procès.
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De toute façon
de
architecteee
, posté le 23 novembre 2009 à 19h52
L'arnaque ne se situe pas sur les difficultés à se faire rembourser, elle se situe sur le fait qu'on nous vend des programmes pré installé.
Programmes merdiques cela dit en passant.
Au lieu de nous proposer le même matériel : Nu, avec os ou avec os et logiciel ...
M'enfin bon, arga arga quand tu nous tiens.
Programmes merdiques cela dit en passant.
Au lieu de nous proposer le même matériel : Nu, avec os ou avec os et logiciel ...
M'enfin bon, arga arga quand tu nous tiens.
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