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Un fichier de dénonciation de collègues suspendu par la justice
Le tribunal de grande instance de Caen empêche la société Benoist Gérard de permettre à ses salariés de signaler des actes illégaux commis par le personnel.
La société Benoist Gérard, à Hérouville-Saint-Clair, dans le Calvados, fabrique des prothèses. Mais, depuis quelques jours, elle est connue pour avoir voulu utiliser le site Ethicspoint.com, qui permet aux salariés de… dénoncer leurs collègues !
A la suite d'une plainte du comité d'entreprise, le tribunal de grande instance (TGI) de Caen a suspendu en référé ce système vendredi 6 novembre, rapporte l'AFP.
En fait, la décision d'utiliser ce site Internet émane de la maison mère de Benoist Gérard, la société américaine Stryker. Plus exactement, les représentants des salariés demandaient donc au tribunal de dire si une décision venue des Etats-Unis pouvait s'appliquer à une société de droit français alors qu'elle n'est pas conforme à la loi française sur l'informatique et les libertés.
Une décision en urgence
Ethicspoint.com propose aux salariés de remplir un questionnaire donnant des renseignements sur le comportement de certains employés (usage de stupéfiants ou de médicaments, corruption, etc.). Outre la démarche dans son ensemble, c'est surtout la rubrique « Autre » du questionnaire qui inquiète le comité d'entreprise. Elle laisse selon lui la porte ouverte à n'importe quelle affirmation et à tous les abus. D'autant plus que le système autorise les contributions anonymes.
Cette entreprise de 280 salariés ne pourra donc pas mettre ce système en œuvre. En tout cas pas dans l'immédiat. La décision du TGI a en effet été prise en urgence en attendant que la justice se prononce sur le fond de l'affaire.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a déjà eu l'occasion de se prononcer sur ce genre de sujet. Elle n'est pas opposée au signalement d'actes illicites en entreprise mais impose un certain nombre de conditions et veille à ce qu'il n'y ait pas d'incitation à la dénonciation.
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Avis sur «Un fichier de dénonciation de collègues suspendu par la justice»
Quel monde
de
Thierry8686
, posté le 09 novembre 2009 à 08h25
Mon dieux mais dans quel monde vivons nous ??
Je n'en reviens pas que des sites pareils puissent voir le jour ! Dénoncer ces collègues, on parle de la mort au travail et des conditions de management par la peur !
Elle est belle notre France :(((
Je n'en reviens pas que des sites pareils puissent voir le jour ! Dénoncer ces collègues, on parle de la mort au travail et des conditions de management par la peur !
Elle est belle notre France :(((
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Epouvantable
de
sinemate
, posté le 09 novembre 2009 à 08h44
Je pense vraiment que les délations sous Vichy pendant la dernière guerre serait du pipi de chat par rapport à aujoud'hui ; nous verrions l'homme dans toute sa " splendeur " de lâcheté. Comment ne pas hurler d'indignation en voyant ce genre de procédé qui, bien sûr,vient tout droit d'amérique!!!
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Au contraire, bonne idée...
de
morbihan
, posté le 09 novembre 2009 à 09h52
Dès qu'on parle de signaler quelque chose, certains n'ont que le mot Vichy à la bouche ! Au contraire, j'estime que signaler des collègues qui ont des comportements nuisibles à l'entreprise me parait être profitable à tout le monde, dans la mesure ou cela reste du domaine professionnel et qu'il n'y a pas atteinte à la vie privée. Il est certain que ceux qui ont des comportements marginaux ou même répréhensibles vont aussitôt parler de Vichy ou de scandale... Les autres dormiront en paix...
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delateur
de
encore
, posté le 09 novembre 2009 à 17h17
T'as besoin du patron pour faire ton boulot quel courage!!!
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aie aie aie
de
le scarabee 13
, posté le 09 novembre 2009 à 17h58
Je pense qu'il y a suffisamment de recours et autres pour dénoncer des problèmes en entreprise (syndicat, prud'homme, tribunal, police)
L'avantage est que ces actions restent contrôlées par ces institutions.
Elles permettent de s'assurer de la bonne foi des personnes qui informent des méfaits.
Si l'on est capable de dénoncer des agissements répréhensibles on doit être capable de le faire sans se cacher de maniére à justifier son action???????
L'avantage est que ces actions restent contrôlées par ces institutions.
Elles permettent de s'assurer de la bonne foi des personnes qui informent des méfaits.
Si l'on est capable de dénoncer des agissements répréhensibles on doit être capable de le faire sans se cacher de maniére à justifier son action???????
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Vous savez que Monsieur Intel a ...
de
anonyyme
, posté le 10 novembre 2009 à 10h08
eh bien tu vois je te fais une réponse anonyme puisque tu sembles aimer ce genre de pratique... et même trouver ça rassurant. Et bien l'Homme n'est pas bon par nature et s'il veut enfoncer son prochain pour mieux avancer c'est l'outil idéal. Surtout quand on sait qu'accuser est plus facile que de démentir et prouver son innocence. Et une fois que la calomnie est répendue, elle fait office de vérité ...
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Suspendu
de
papy-g50
, posté le 09 novembre 2009 à 09h58
Si j'ai bien lu 'suspendu', rien n'interdit son utilisation demain...
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Suspendu en attente
de
lierre 59
, posté le 09 novembre 2009 à 10h15
Vous avez bien lu "suspendu", mais en attente d'un jugement définitif du TGI, avec l'avis de la CNIL ... Par ailleurs, juste un rappel : la "non-dénonciation de crime" est un délit puni par la loi.
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Crime
de
Traroth2
, posté le 09 novembre 2009 à 15h29
Un crime, oui. Pas un simple délit.
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