Un fichier de dénonciation de collègues suspendu par la justice

Arnaud Devillard

01net.

le 06/11/2009 à 18h38

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La société Benoist Gérard, à Hérouville-Saint-Clair, dans le Calvados, fabrique des prothèses. Mais, depuis quelques jours, elle est connue pour avoir voulu utiliser le site Ethicspoint.com, qui permet aux salariés de… dénoncer leurs collègues !

A la suite d'une plainte du comité d'entreprise, le tribunal de grande instance (TGI) de Caen a suspendu en référé ce système vendredi 6 novembre, rapporte l'AFP.

En fait, la décision d'utiliser ce site Internet émane de la maison mère de Benoist Gérard, la société américaine Stryker. Plus exactement, les représentants des salariés demandaient donc au tribunal de dire si une décision venue des Etats-Unis pouvait s'appliquer à une société de droit français alors qu'elle n'est pas conforme à la loi française sur l'informatique et les libertés.

Une décision en urgence

Ethicspoint.com propose aux salariés de remplir un questionnaire donnant des renseignements sur le comportement de certains employés (usage de stupéfiants ou de médicaments, corruption, etc.). Outre la démarche dans son ensemble, c'est surtout la rubrique « Autre » du questionnaire qui inquiète le comité d'entreprise. Elle laisse selon lui la porte ouverte à n'importe quelle affirmation et à tous les abus. D'autant plus que le système autorise les contributions anonymes.

Cette entreprise de 280 salariés ne pourra donc pas mettre ce système en œuvre. En tout cas pas dans l'immédiat. La décision du TGI a en effet été prise en urgence en attendant que la justice se prononce sur le fond de l'affaire.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a déjà eu l'occasion de se prononcer sur ce genre de sujet. Elle n'est pas opposée au signalement d'actes illicites en entreprise mais impose un certain nombre de conditions et veille à ce qu'il n'y ait pas d'incitation à la dénonciation.