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L'Europe garantit le respect de leurs droits aux pirates
Le Parlement et le Conseil des ministres européens se sont entendus sur le paquet télécoms. Ils demandent le respect des droits fondamentaux en matière de coupure de l'accès à Internet.
Le débat législatif européen qui n'en finissait plus vient de se terminer à Bruxelles. Cette nuit, le Parlement et le Conseil des ministres sont arrivés à un accord sur le paquet télécoms, un ensemble de directives réglementant, dans l'Union, les télécommunications en général et Internet en particulier.
A cette occasion, les instances européennes ont clos le débat autour du fameux amendement 138, qui, entre les lignes, allait à l'encontre de la coupure de l'accès à Internet telle que l'envisagent les lois Hadopi en France.
Pour être clair, le texte finalement adopté n'empêche pas une autorité judiciaire de demander la coupure de l'accès d'un pirate. Il n'assimile pas non plus l'accès à Internet à un droit fondamental du citoyen européen. En fait, il rappelle les Etats membres au respect de certains principes de droit.
Une affaire d'interprétation
Ainsi, couper Internet doit être une mesure « appropriée » et « proportionnée » et doit relever de la « nécessité ». Il s'agit donc de ne pas suspendre des abonnements à tort et à travers, pour un oui ou pour un non.
Autre précision : les Etats membres doivent respecter la présomption d'innocence et le droit à la vie privée. On se souvient qu'en France les opposants au texte Hadopi dénonçaient, et dénoncent d'ailleurs toujours, le non-respect des droits de la défense et une procédure expéditive. Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs censuré la possibilité que la Haute Autorité (la Hadopi) prenne elle-même la décision de suspendre un accès à Internet, comme le prévoyait la loi Création et Internet.
L'Europe rappelle aussi que tout citoyen de l'Union a droit à une procédure préalable au procès qui soit « juste et impartiale, incluant le droit à être entendu ». (Voir le communiqué et le texte de loi, en anglais, sur le site de l'Union européenne.)
Bien sûr, tout cela ne relève finalement que du respect de principes allant de soi dans une société démocratique. La porte est laissée grande ouverte à l'interprétation de ce texte par les Etats membres. A défaut d'une plus grande précision dans le texte, la « proportionnalité » et l'« impartialité » des procédures sont affaire d'appréciation…
Reste une dernière étape formelle, la validation du paquet télécoms en séance plénière par le Conseil européen et le Parlement européen dans le courant du mois. Le texte pourra ensuite entrer en vigueur au début de l'année 2010.
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Avis sur «L'Europe garantit le respect de leurs droits aux pirates»
Ce n'est pas votre cas !!!
de
Olivier...
, posté le 05 novembre 2009 à 20h07
Merci de respecter la présomption d'innocence.
N'est pirate que celui qui est définitivement condamné par un juge!!!
Un changement de titre serait de bon aloi.
A+
Olivier
N'est pirate que celui qui est définitivement condamné par un juge!!!
Un changement de titre serait de bon aloi.
A+
Olivier
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Réfléchir avant d'écrire
de
Aiji
, posté le 06 novembre 2009 à 01h16
XD
On ne parle pas de coupable ou pas. On parle d'un fléau que les gouvernements et les majors n'arrivent pas à gérer. Ce sont eux qui appellent les personnes qui téléchargent, des pirates.
A la base un pirate informatique, est une personne experte en informatique qui trouve des failles ou crée des softs (ou autres) pour parvenir à ses fins (en bien ou en mal).
On a pas besoin d'être expert pour télécharger. Ce terme est donc faux.
01net ne fait que reprendre le terme émit par ces gouvernements.
Donc ta réflexion ne vaut pas un clou.
On ne parle pas de coupable ou pas. On parle d'un fléau que les gouvernements et les majors n'arrivent pas à gérer. Ce sont eux qui appellent les personnes qui téléchargent, des pirates.
A la base un pirate informatique, est une personne experte en informatique qui trouve des failles ou crée des softs (ou autres) pour parvenir à ses fins (en bien ou en mal).
On a pas besoin d'être expert pour télécharger. Ce terme est donc faux.
01net ne fait que reprendre le terme émit par ces gouvernements.
Donc ta réflexion ne vaut pas un clou.
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Et ?
de
Olivier....
, posté le 06 novembre 2009 à 09h22
Bonjour
Ce n'est pas parce que certains députés abrutis (pléonasme ?) condamnent avant d'avoir jugé qu'il faut les suivre et répéter leurs imbécilités !!!
Le terme pirate est (maintenant) péjoratif et s'assimile à une reconnaissance de culpabilité !!!
Il ne doit donc plus être utilisé à la légère.
Sinon c'est donner le bâton pour se faire battre au législateur. Il n'a pas besoin de cela.
Qu'on utilise plutôt le terme de téléchargeur ou partageur.
A+
Olivier
Ce n'est pas parce que certains députés abrutis (pléonasme ?) condamnent avant d'avoir jugé qu'il faut les suivre et répéter leurs imbécilités !!!
Le terme pirate est (maintenant) péjoratif et s'assimile à une reconnaissance de culpabilité !!!
Il ne doit donc plus être utilisé à la légère.
Sinon c'est donner le bâton pour se faire battre au législateur. Il n'a pas besoin de cela.
Qu'on utilise plutôt le terme de téléchargeur ou partageur.
A+
Olivier
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Bof !
de
Albator66
, posté le 05 novembre 2009 à 22h47
Bof, bof et rebof ! De toutes façons, tout ce mic-mac hadopien ne changera pratiquement rien. Un pirate (quel mot quand même !) connaissant les arcanes de l'internet et qui veut pirater a certainement déjà trouvé depuis longtemps la parade. Bien sûr, il y aura toujours un quidam qui sera jugé "pour l'exemple", mais pour le reste, c'est dépenser beaucoup d'énergie pour pas grand chose. Les députés ne sont que de vieux croutons ne connaissant même pas les termes de l'informatique...
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N'importe quoi.
de
Nazarox
, posté le 06 novembre 2009 à 02h04
Tu confonds Hacker et pirate!
Un pirate informatique est une personne qui réalise des contrefaçon (numériques) à l'aide de moyens informatiques.
Un pirate est souvent loin même très loin d'être un hacker.
Un pirate informatique est une personne qui réalise des contrefaçon (numériques) à l'aide de moyens informatiques.
Un pirate est souvent loin même très loin d'être un hacker.
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Parade de "pirate"
de
kangaxx
, posté le 06 novembre 2009 à 02h46
Pour répondre au commentaire de Albator66
A l'époque ou Hadopi première du nom était discuté par notre gouvernement clubic ou un site du genre avait publié un article :"Les 4 facons de contourner Hadopi" Et en effet il est déjà possible à l'heure d'aujourd'hui de télécharger sans être repéré.
A l'époque ou Hadopi première du nom était discuté par notre gouvernement clubic ou un site du genre avait publié un article :"Les 4 facons de contourner Hadopi" Et en effet il est déjà possible à l'heure d'aujourd'hui de télécharger sans être repéré.
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