Le gouvernement autorise de nouvelles démarches administratives en ligne

Coralie Cathelinais

01net.

le 19/10/2009 à 19h35

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Les démarches administratives n'étant pas une activité très appréciée des Français, le gouvernement souhaite faciliter la tâche de ces derniers en favorisant le développement des services en ligne.

Eric Woerth, ministre du Budget, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique, ont dressé le bilan des dernières réalisations en matière d'administration numérique et ont annoncé les développements à venir lors d'une conférence de presse qui s'est tenue ce lundi 19 octobre.

Le guichet virtuel Mon.service-public.fr

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150 000 Français ont déjà ouvert un compte sur Mon.service-public.fr. Ce guichet virtuel, annoncé dès 2003 mais mis en place l'année dernière seulement, permet de stocker des fiches pratiques et de mémoriser le nom des contacts dans les différents services administratifs.

Mais il sert aussi de coffre-fort virtuel pour conserver les données personnelles et les pièces justificatives utiles pour effectuer des démarches en ligne comme une demande de RSA, une notification de changement d'adresse, une demande d'acte d'état-civil… Cet espace permet aussi de suivre l'avancée de ses démarches.

Cinq mesures destinées au grand public

Une quinzaine d'organismes sont déjà accessibles sur Mon.service-public.fr, et la Caisse nationale des allocations familiales vient de les rejoindre.

Du côté des améliorations à venir, le gouvernement annonce quinze mesures destinées à simplifier les démarches administratives. Cinq seulement concernent directement les particuliers (les autres s'adressent aux entreprises et aux associations, comme les demandes d'agrément et de subvention pour ces dernières).

Elles portent sur l'inscription aux listes électorales par Internet (un privilège jusqu'à présent réservé aux habitants d'Aixe-sur-Vienne, du Havre et d'Issy-les-Moulineaux), le recensement des jeunes de plus de 16 ans, la déclaration de perte de papiers d'identité et leur renouvellement, l'ouverture des droits pour les personnes handicapées et enfin la centralisation des déclarations auprès des administrations en cas de décès d'un proche. Ces nouvelles procédures en ligne devraient être mises en place en 2010.

Un groupe de travail, dirigé par le député Franck Riester, vient d'être constitué. Il devra remettre d'ici à la fin de l'année des propositions de nouveaux services en ligne en adéquation avec les besoins et les modes de vie des Français.