Le fichier polémique Base élèves examiné par le Conseil d'Etat

Arnaud Devillard

01net

le 13/10/2009 à 18h40

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CC fredpanassac

Le monde enseignant n'en démord pas, le fichier informatique Base élèves, qui collecte des informations personnelles sur les élèves de maternelle et de primaire, doit être suspendu. Parallèlement aux protestations des professeurs et aux plaintes de parents d'élèves, une directrice d'école de l'Isère et un père d'élève ont porté le dossier devant le Conseil d'Etat.

La juridiction administrative a auditionné les diverses parties prenantes, hier, lundi 12 octobre : les représentants du ministère de l'Education nationale, les deux demandeurs, soutenus par la Ligue des droits de l'Homme et les syndicats SNUipp-FSU et PAS-UDAS Isère, et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Les requérants contestent plusieurs choses, notamment la présence dans le fichier Base élèves de données relatives à la santé des enfants, la possibilité d'exporter des données nominatives et surtout l'interconnexion du fichier avec d'autres. Notamment vers les systèmes d'information des mairies ou vers la base nationale des identifiants élèves, un fichier qui attribue une immatriculation à ces derniers.

Interconnexion ou pas ?

Ce dernier point a été beaucoup discuté selon une porte-parole du Collectif national de résistance à Base élèves (CNRBE). « Le ministère n'utilise jamais le terme d'interconnexion entre Base élèves et d'autres fichiers. Nous avons eu un long exposé de son représentant expliquant la différence entre interfaçage et interconnexion... » ironise le CNRBE.

Quant à la Cnil, elle a expliqué que la déclaration de fichier qui lui a été transmise par le ministère ne comportait pas le terme « interconnexion ». Elle n'avait donc rien à redire au projet.

Il reste que les syndicats et les parents d'élèves craignent que Base élèves ne soit utilisé pour des croisements avec les fichiers de police, notamment. « A partir du moment ou Base élèves contient des données nominatives, il peut être consulté pour des enquêtes ».

Le résultat de ces auditions est attendu pour la fin de l'année. Le Conseil d'Etat a le pouvoir d'annuler le décret qui a créé le fichier Base élèves, comme il l'a fait début septembre pour celui qui autorisait les policiers municipaux à utiliser le pistolet à impulsion électrique Taser.