L'administration Obama veut garantir la neutralité du Net

Quand les fournisseurs de contenus sur Internet sont aussi les fournisseurs d'accès et les constructeurs des réseaux, cette neutralité est potentiellement en danger. Aux Etats-Unis, elle est ainsi remise en question depuis des années par certains opérateurs.

Pendant sa campagne, Barack Obama s'était posé en fervent défenseur de la neutralité du Net dans son pays. Les actes suivent désormais les paroles, puisque la Federal Communications Commission (FCC), l'autorité américaine équivalente à la fois du CSA et de l'Arcep, a indiqué hier, lundi 21 septembre, travailler à la mise en place d'une réglementation formelle. Celle-ci comprendra six règles, dont quatre ont déjà été adoptées par la FCC à titre de principes.

Les deux nouvelles règles viseront d'abord à éviter que les utilisateurs soient gênés dans leurs usages du Web selon qu'ils consultent tel ou tel contenu ou qu'ils sont abonnés chez tel ou tel opérateur.

Selon la FCC, les fournisseurs de services Internet ne devront pas moduler l'attribution de bande passante en fonction du type de contenus sollicité par l'utilisateur ; cela vaudra aussi pour l'Internet sans fil et mobile.

La FCC demande également de la transparence. Si les opérateurs sont amenés, pour des raisons techniques notamment, à réduire la bande passante et donc à intervenir sur le débit Internet de leurs clients, ils devront en expliquer les raisons.

La commission fédérale a également rappelé les autres principes déjà énoncés et intégrés au projet de régulation : les internautes doivent pouvoir accéder sans problème à tous les contenus, applications et services légaux, payants ou non, hébergés sur le Web. Ils doivent pouvoir brancher au réseau n'importe quel appareil dans la mesure où il ne lui nuit pas. Enfin, ils doivent pouvoir faire jouer la concurrence entre opérateurs et fournisseurs de contenus et de services.

Toutes ces règles vont faire l'objet d'un avis de projet de réglementation (« Notice of Proposed Rulemaking »), que la FCC présentera courant octobre. Elle compte le soumettre aux diverses parties prenantes, acteurs publics et privés. Celles-ci feront ensuite leurs propres suggestions.

Le sujet de la neutralité du Net n'est pas sensible seulement aux Etats-Unis. La semaine dernière, la Quadrature du Net adressait ainsi au Parlement européen une lettre ouverte défendant ce principe. « La neutralité du Net a été un indispensable catalyseur de la concurrence, de l'innovation et des libertés fondamentales dans l'espace numérique, explique la lettre dès son premier paragraphe. Un Internet neutre garantit que les utilisateurs ne rencontrent pas de limitation dans l'accès aux applications et aux services. De même, il exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise via le réseau. »

Cette initiative s'inscrit dans le cadre des discussions sur le paquet télécoms. Avec la crainte que de puissants acteurs privés, dénonçant une ingérence de l'Etat dans un secteur privé, réussissent à faire obstacle à cette neutralité au prétexte de la liberté d'entreprendre.

C'est en tout cas cet argument qu'utilisent des groupes américains comme AT&T, Verizon ou Comcast pour s'opposer à la volonté de réglementation de la FCC.