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La France aura ses paris en ligne avant le Mondial de football
Le gouvernement espère que tout le dispositif légal sera en place d'ici à juin 2010. La future Haute Autorité, l'Arjel, délivrera les licences aux opérateurs.
Le marché des jeux et paris en ligne devrait être ouvert à la concurrence en France pour la Coupe du monde de football 2010, déclare Eric Woerth, ministre du Budget.
Le projet de loi était attendu pour la fin d'année, mais l'embouteillage législatif a provoqué le report de son examen par l'Assemblée nationale, que le gouvernement espère voir débuter à partir du 7 octobre afin que tout le dispositif légal soit en place d'ici à juin 2010.
« L'idée de base, c'est d'être prêt avec un texte, un autorité de régulation en ordre de marche, avec des licences délivrées pour la Coupe du monde », a dit Eric Woerth lors d'une conférence de presse.
Le texte vise à ouvrir à la concurrence, conformément à la législation européenne, le marché des jeux en ligne, jusqu'ici réservé aux seuls opérateurs français, la Française des jeux (FDJ) et le Pari mutuel urbain (PMU).
L'Arjel, future autorité de régulation des jeux en ligne
La Commission européenne a ouvert plusieurs procédures d'infraction contre la France à ce propos, mais les autorités françaises estiment qu'une ouverture brutale à la concurrence risquait de mettre en danger certains publics, dont les jeunes.
Le marché doit concerner trois types d'activités de jeux, pour lesquelles seront accordées des licences distinctes, paris hippiques, paris sportifs et jeux de table, principalement le poker. La loterie en sera exclue et demeurera le domaine de la FDJ, qui reste, elle, sous contrôle de l'Etat.
Selon le ministère de l'Economie, quelque 25 000 sites de jeux illégaux sont actuellement accessibles sur Internet. « L'échec, ce serait de ne pas bloquer les sites illégaux, tant sur les flux financiers que sur leur capacité, techniquement, à venir solliciter les joueurs français », a souligné Eric Woerth.
Chaque opérateur sera donc tenu de demander une licence qui pourra lui être délivrée par l'Autorité de régulation de jeux en ligne (Arjel), créée par la loi.
5 milliards d'euros inscrits au budget
Cette autorité sera en outre chargée d'observer la conformité des activités à la loi, de rechercher d'éventuels délits, ainsi que d'une mission de lutte contre l'addiction à travers l'interdiction des jeux aux mineurs, une campagne de prévention et l'emploi de « modérateurs de jeux ».
Les organisateurs de compétitions sportives seront, eux, détenteurs des droits relatifs à l'exploitation de leurs événements par les opérateurs de paris.
Sur le plan fiscal, Bercy se refuse pour l'heure à donner une estimation des recettes espérées. « On a choisi un cadre protecteur des finances de l'Etat. Ce qu'on a inscrit dans le budget 2010, c'est la somme que nous avons perçue dans le budget 2009, c'est-à-dire de l'ordre d'à peu près cinq milliards d'euros sur l'ensemble des jeux », a dit Eric Woerth.
La fiscalité des jeux a été modifiée afin d'harmoniser jeux en ligne et jeux dits « en dur » (PMU, loterie et paris sportifs opérés par la FDJ). Le taux courant a été fixé à 7,5 %, mais à 2 % pour les paris hippiques, sportifs et pour le poker.
Les opérateurs agréés par l'Etat, qui s'attend à recevoir une centaine de demandes, seront en outre autorisés à faire de la publicité, ce qui devrait faciliter, selon le ministère, la concentration du marché et donc son contrôle.
Fournisseurs d'accès sollicités
La publicité est pour l'heure interdite - règle qu'a notamment tenté d'outrepasser Betclic en signant un accord de sponsoring avec l'Olympique lyonnais -, mais Bercy reconnaît qu'il n'est pas possible de tout surveiller sur Internet.
Le contrôle des opérateurs devrait être le point le plus délicat du débat parlementaire puis de l'application de la loi. L'Etat entend en effet solliciter les fournisseurs d'accès à Internet pour bloquer l'accès aux sites non agréés et veiller à ce que les licences ne soient pas un prétexte pour détourner les clients vers des sites basés à l'étranger.
L'Arjel veillera en outre à la « sincérité des épreuves », en déterminant quelles compétitions puis, dans le détail, quels scores et phases de jeux seront ouverts aux paris, ainsi que le profil de joueurs éventuels pour éviter les conflits d'intérêt.
Actu précédente
Censure
de
Guimo
, posté le 18 septembre 2009 à 16h09
« L'échec, ce serait de ne pas bloquer les sites illégaux, tant sur les flux financiers que sur leur capacité, techniquement, à venir solliciter les joueurs français », a souligné Eric Woerth.
Tout est dit, la censure, toujours et encore. Et pour protéger de vieux monopoles puants en plus. Les élécteurs sauront se rapeler des paroles de ce ministre censeur.
Tout est dit, la censure, toujours et encore. Et pour protéger de vieux monopoles puants en plus. Les élécteurs sauront se rapeler des paroles de ce ministre censeur.
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Nul
de
saepho25000
, posté le 19 septembre 2009 à 11h35
le gouvernement casse un monopole pour ouvrir les paris à plusieurs dizaines de sites, et toi, tu parles de censure et de monopole ? Laisse-moi rire...
Et en quoi ce monopole est puant ? sais-tu combien de millier de personnes ont gagnés plusieurs dizaines, centaines et millions d'euros grâce à la FDJ ?
Il est toujours bon de réfléchir avant de parler
Et en quoi ce monopole est puant ? sais-tu combien de millier de personnes ont gagnés plusieurs dizaines, centaines et millions d'euros grâce à la FDJ ?
Il est toujours bon de réfléchir avant de parler
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Rappel
de
Guimo
, posté le 18 septembre 2009 à 16h12
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Encore ????!!!!!!!
de
Capucino22
, posté le 18 septembre 2009 à 20h50
Et cela continue !!!!
Censure, filtrage, licence ... etc
Quel pays de merde !
Vivement les élections que l'on dégage ses fous furieux.
Censure, filtrage, licence ... etc
Quel pays de merde !
Vivement les élections que l'on dégage ses fous furieux.
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Faux !
de
saepho25000
, posté le 19 septembre 2009 à 11h38
Sachez que plusieurs dizaines de sites ont un système truqué qui fait qu'il n'y a JAMAIS de gagnants. Sur lesarnaques.com, on retrouve un certain nombre de ses sites qui ne font que des perdants.
Ici, le gouvernement surveillera tout ca et c'est tant mieux pour les consommateurs.
Juste une question, quel probabilité existe t-il qu'un pièce tombe 45 fois d'affilé sur pile ? Dans ces jeux, ca arrive régulièrement....
Ici, le gouvernement surveillera tout ca et c'est tant mieux pour les consommateurs.
Juste une question, quel probabilité existe t-il qu'un pièce tombe 45 fois d'affilé sur pile ? Dans ces jeux, ca arrive régulièrement....
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tu confond
de
coconuts23
, posté le 21 septembre 2009 à 11h03
avec les casinos , qui ont sait bien sont completement truqués et sont la pour faire perdre
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trop fort nos politiciens.
de
Hadopicsou
, posté le 18 septembre 2009 à 23h49
*******
L'Etat entend en effet solliciter les fournisseurs d'accès à Internet pour bloquer l'accès aux sites non agréés
*******
Nous y revoilà, l'état met en place des lois, et les fait appliquer par les autres. Et sur qui retomberait cette charge de travail, qui va payer? bibi bien sûr. Ils ont bon dos les FAI tout de même non? Ils ne seront pas trop de 4 pour appliquer les directives gouvernementales, car entre hadopi 2, lopsi 2, et tout le reste à venir pour contrôler le net...
En tout cas, je suis étonné de voir qu'en quelques mois, le gvt compte mettre en place cette autre usine à gaz, alors qu'il faut 2 ans pour un simple appel d'offre à un opérateur de téléphonie mobile supplémentaire.
Mais bordel il n'en a pas marre de tout faire à la va vite ce petit président? Il n'en a pas marre de servir ses intérêts et ceux de ses grands amis. Il doit avoir une confiance aveugle dans la naïveté de l'opinion publique pour continuer son manège sous nos yeux.
Je vous le donne dans le mille: Qui seront les détenteurs de ces fameuses licences de jeu en ligne, si ce n'est ceux de son cercle financier qui s'arrangeront encore une fois, façon opérateur mobile, à nous pomper de tous les côtés. Quel est le but de cette loi si ce n'est prendre sa part (façon taxe) tout en arrangeant les futurs fortunes qui contrôleront ce marché? Fortunes qui s'empresseront de mettre leur dénier au Liechtenstein pour esquisser cette affreuse France économique, après s'être grassement servi et profité des avantages payés par le labeur des travailleurs que nous sommes du reste.
Ne doutez pas un instant que les membres de ce gouvernement n'aient un quelconque intérêt à servir le peuple français. Non non, les seuls intérêts sont soit les leurs pour ne pas être mis au placard, soit ceux des intérêts privés.
L'Etat entend en effet solliciter les fournisseurs d'accès à Internet pour bloquer l'accès aux sites non agréés
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Nous y revoilà, l'état met en place des lois, et les fait appliquer par les autres. Et sur qui retomberait cette charge de travail, qui va payer? bibi bien sûr. Ils ont bon dos les FAI tout de même non? Ils ne seront pas trop de 4 pour appliquer les directives gouvernementales, car entre hadopi 2, lopsi 2, et tout le reste à venir pour contrôler le net...
En tout cas, je suis étonné de voir qu'en quelques mois, le gvt compte mettre en place cette autre usine à gaz, alors qu'il faut 2 ans pour un simple appel d'offre à un opérateur de téléphonie mobile supplémentaire.
Mais bordel il n'en a pas marre de tout faire à la va vite ce petit président? Il n'en a pas marre de servir ses intérêts et ceux de ses grands amis. Il doit avoir une confiance aveugle dans la naïveté de l'opinion publique pour continuer son manège sous nos yeux.
Je vous le donne dans le mille: Qui seront les détenteurs de ces fameuses licences de jeu en ligne, si ce n'est ceux de son cercle financier qui s'arrangeront encore une fois, façon opérateur mobile, à nous pomper de tous les côtés. Quel est le but de cette loi si ce n'est prendre sa part (façon taxe) tout en arrangeant les futurs fortunes qui contrôleront ce marché? Fortunes qui s'empresseront de mettre leur dénier au Liechtenstein pour esquisser cette affreuse France économique, après s'être grassement servi et profité des avantages payés par le labeur des travailleurs que nous sommes du reste.
Ne doutez pas un instant que les membres de ce gouvernement n'aient un quelconque intérêt à servir le peuple français. Non non, les seuls intérêts sont soit les leurs pour ne pas être mis au placard, soit ceux des intérêts privés.
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