Free ne peut pas toujours se défausser sur France Télécom
Dans deux décisions de justice, la filiale d'Iliad est condamnée à des dommages et intérêts au bénéfice de clients mécontents. Elle avait rejeté la responsabilité sur France Télécom.
A qui cela n'est-il pas arrivé ? Votre connexion à Internet a des ratés, vous contactez votre FAI et celui-ci vous explique que tout est de la faute de France Télécom. Deux décisions de justice, aux mois de mai et de juin 2009, ont condamné Free qui utilisait cet argument, selon le site d'information juridique Legalis.net.
Début janvier 2008, Jean B., abonné Free, n'a plus de téléphone ni d'Internet à la suite d'une intervention technique de France Télécom. Ne parvenant pas à régler le problème tant du côté de Free que de l'opérateur historique, il saisit le tribunal de proximité de Lavaur (Tarn), au mois d'août.
Même s'il sait que l'opérateur historique a une part de responsabilité, il n'a pas passé de contrat avec lui et se tourne vers son prestataire direct, Free. Il lui reproche justement de n'être pas intervenu auprès de l'opérateur. Il demande donc à son FAI 1 250 euros en dédommagement des communications téléphoniques passées depuis son mobile et en compensation de la privation de téléphone de l'association dont il est responsable.
Il demande aussi 1 500 euros pour préjudice sur sa vie privée et 1 230 euros en remboursement du paiement d'un technicien venu l'aider. Mais Free conteste et estime que France Télécom est le seul responsable.
Le tribunal impute bien l'erreur à l'opérateur historique. Dans son jugement daté du 23 juin dernier, il estime « toutefois que cette situation ne dispense pas la société Free de sa responsabilité, car les dispositions du Code de la consommation précisent que le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat ».
Free doit donc payer 800 euros de dommages et intérêts au plaignant, mais le tribunal a refusé à ce dernier le remboursement de ses appels sur mobile, faute de preuve justifiant cette demande. Par ailleurs, France Télécom est condamné à payer les frais de procédure à Free, soit 500 euros.
Responsabilité de plein droit
Dans le même genre, une cliente de Free a saisi, fin janvier 2008, le tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge (Essonne) parce que sa connexion en dégroupage total n'a pas fonctionné entre le début du mois d'octobre 2007 et celui de mars 2008. Ni Internet, ni téléphone, ni télévision numérique. Mais son abonnement a bel et bien été prélevé tous les mois…
Elle demande donc que ces prélèvements lui soient remboursés, soit 547,71 euros, ainsi que les frais divers (lettres recommandées, appels téléphoniques et déplacements) et souhaite une indemnisation du préjudice subi à hauteur de 1 452,29 euros.
La réponse de Free est un peu la même que précédemment : les problèmes viennent d'une erreur de câblage de France Télécom, c'est donc à l'opérateur d'être éventuellement condamné. Mais là encore, le tribunal fait référence au Code de la consommation pour rappeler que le prestataire est « responsable de plein droit » de la bonne exécution de contrat. S'il veut imputer cette responsabilité à d'autres prestataires, il faut qu'il en apporte la preuve.
Au final, le jugement rendu le 28 mai 2009 indique que « la société Free est responsable du préjudice subi […] puisqu'elle a reconnu l'existence d'un problème technique non résolu de synchronisation ». Le FAI est donc condamné à payer 650 euros de dommages et intérêts à sa cliente. Le tribunal reconnaît aussi la responsabilité de France Télécom. L'opérateur doit dont reverser 550 euros à Free. Les deux sociétés sont aussi condamnées à payer les frais de procédure.

Avis sur «Free ne peut pas toujours se défausser sur France Télécom»
Très bien
de
Olivier...
, posté le 03 septembre 2009 à 18h51
Bonjour
Sages décision.
Ce qui est vraiment important de noter c'est que FT est condamné !!!
Free ne peut que faire un procès à FT pour régler ces problèmes car seul FT a le droit d'intervenir sur le réseau téléphonique.
Vivement que chaque opérateur soit seul responsable de son réseau.
Free ne pourra plus se retrancher derrière FT (à tort ou à raison) et FT ne pourra plus favoriser Orange en mettant de la mauvaise volonté à intervenir quand ce n'est pas pour Orange.
Et dire que certains voulaient retrouver ces problèmes avec la fibre ==> mutualisation.
Chacun son réseau.
Cela coûte plus cher mais l'indépendance ça se paye.
A+
Olivier
Sages décision.
Ce qui est vraiment important de noter c'est que FT est condamné !!!
Free ne peut que faire un procès à FT pour régler ces problèmes car seul FT a le droit d'intervenir sur le réseau téléphonique.
Vivement que chaque opérateur soit seul responsable de son réseau.
Free ne pourra plus se retrancher derrière FT (à tort ou à raison) et FT ne pourra plus favoriser Orange en mettant de la mauvaise volonté à intervenir quand ce n'est pas pour Orange.
Et dire que certains voulaient retrouver ces problèmes avec la fibre ==> mutualisation.
Chacun son réseau.
Cela coûte plus cher mais l'indépendance ça se paye.
A+
Olivier
Multiplication des réseaux = multiplication des problemes
de
bipdan2
, posté le 04 septembre 2009 à 09h20
Je trouve la décision sage également,
Free (ou un autre opérateur qui dégroupe) doit rester le seul interlocuteur vis a vis du client. Et FT doit assurer le bon fonctionnement des lignes qui rappelons le, ont été payées au départ par nos impôts et pour lesquelles ils touchent un revenu récurrent sans rien faire hormis la maintenance.
Par contre que chaque opérateur ait son réseau ne ferait que rendre la maintenance et les changement d'opérateurs bien plus complexe.
Je pense qu'au contraire, il faudrait d'un coté, un gestionnaire de réseau neutre et sans parti pris dont le métier et entretenir des tubes et de les louer a des opérateur a un tarif unique régulé et impartiale (et uniquement cela) et de l'autre des fournisseurs de services. Un peu à l'image de RFF et SNCF (meme si la répartition du passifs lors de la scission est discutable dans ce cas précis)
De cette manière nous aurions un réseau stable uniforme, certainement moins d'écrasement de ligne, un délai d'intervention régulier en cas de panne. Et des interlocuteurs précis en fonction du type de panne. Problème de service : le FAI. problème de synchro : le gestionnaire de réseau.
C'est d'ailleurs lors de cette époque ou l'état gérait les infrastructures de manière rationnelle et pas mercantile, que la France a pu avoir un des meilleurs réseau cuivre au monde. Dommage que la situation actuelle le fasse péricliter et le rende de plus en plus disparate.
Free (ou un autre opérateur qui dégroupe) doit rester le seul interlocuteur vis a vis du client. Et FT doit assurer le bon fonctionnement des lignes qui rappelons le, ont été payées au départ par nos impôts et pour lesquelles ils touchent un revenu récurrent sans rien faire hormis la maintenance.
Par contre que chaque opérateur ait son réseau ne ferait que rendre la maintenance et les changement d'opérateurs bien plus complexe.
Je pense qu'au contraire, il faudrait d'un coté, un gestionnaire de réseau neutre et sans parti pris dont le métier et entretenir des tubes et de les louer a des opérateur a un tarif unique régulé et impartiale (et uniquement cela) et de l'autre des fournisseurs de services. Un peu à l'image de RFF et SNCF (meme si la répartition du passifs lors de la scission est discutable dans ce cas précis)
De cette manière nous aurions un réseau stable uniforme, certainement moins d'écrasement de ligne, un délai d'intervention régulier en cas de panne. Et des interlocuteurs précis en fonction du type de panne. Problème de service : le FAI. problème de synchro : le gestionnaire de réseau.
C'est d'ailleurs lors de cette époque ou l'état gérait les infrastructures de manière rationnelle et pas mercantile, que la France a pu avoir un des meilleurs réseau cuivre au monde. Dommage que la situation actuelle le fasse péricliter et le rende de plus en plus disparate.
Je veux bien...
de
Olivier...
, posté le 04 septembre 2009 à 12h12
...mais quelle forme aurait cette entité ???
Cela sera publique ou privé?
Qui sera à la tête de ce truc?
Des politiques, des personnes issues du privé, des élus ???
Pourrons-nous éviter le copinage ???
Effectivement plus de réseaux = plus de pannes.
Mais il faut voir cela autrement.
Cela ne veut pas dire que les opérateurs auront chacun plus de pannes que maintenant. Et le gros avantage c'est qu'ils pourront intervenir complètement et rapidement sur leur propre réseau. Ce qui n'est vraiment pas le cas actuellement...
Parce que ton système fait de nouveau ressortir le problème de la responsabilité.
Comment blâmer un opérateur si celui-ci n'est pas responsable du dépannage et de l'entretien du réseau utilisé ?
Comment sanctionner les défaillances de cet organisme ?
Faudra t'il faire des procès?
Qui va gérer les priorités dans les interventions ?
Je reste convaincu que chacun doit gérer son réseau.
A+
Olivier
Cela sera publique ou privé?
Qui sera à la tête de ce truc?
Des politiques, des personnes issues du privé, des élus ???
Pourrons-nous éviter le copinage ???
Effectivement plus de réseaux = plus de pannes.
Mais il faut voir cela autrement.
Cela ne veut pas dire que les opérateurs auront chacun plus de pannes que maintenant. Et le gros avantage c'est qu'ils pourront intervenir complètement et rapidement sur leur propre réseau. Ce qui n'est vraiment pas le cas actuellement...
Parce que ton système fait de nouveau ressortir le problème de la responsabilité.
Comment blâmer un opérateur si celui-ci n'est pas responsable du dépannage et de l'entretien du réseau utilisé ?
Comment sanctionner les défaillances de cet organisme ?
Faudra t'il faire des procès?
Qui va gérer les priorités dans les interventions ?
Je reste convaincu que chacun doit gérer son réseau.
A+
Olivier
c'est ton fric
de
recache
, posté le 04 septembre 2009 à 12h34
Bien sur tous ces problèmes sont discutable ,mais en attendant ,si le client n'a plus de ""ligne" FREE et les autres ont'ils le droit de pomper sur ta carte de crèdit!!hummm?
Certres faut approfondir
de
bipdan2
, posté le 04 septembre 2009 à 13h24
Mais un réseau par opérateur, ca veut dire, possibilité de changer d'opérateur seulement si son réseau arrive jusqu'a chez toi.
Pour la gestion d'un réseau mutualisé, je verrais un statut non commerciale type mutuelle ou associatif ou les bénéfices sont interdit. Avec a la tete une direction collégiale comprenant un nombre équitable de représentant de chaque opérateur + une majorité de représentant d'utilisateur simplement dédommagé mais pas rémunéré.
Quant a la responsabilité, comme expliqué, le gestionnaire du réseau est responsable de la synchro vis a vis de fournisseur d'acces(quel qu'il soit) et l'internaute a un guichet unique, son FAI. Biensur il faut des procédures claires pour savoir qui agit sur quoi et sur quel délai.
Si chacun gere son réseau, cela sera encore plus disparate et tout les opérateurs ne pourront avoir tous la meme couverture donc ce sera le bazar pour changer de FAI ou en cas de déménagement...
Pour la gestion d'un réseau mutualisé, je verrais un statut non commerciale type mutuelle ou associatif ou les bénéfices sont interdit. Avec a la tete une direction collégiale comprenant un nombre équitable de représentant de chaque opérateur + une majorité de représentant d'utilisateur simplement dédommagé mais pas rémunéré.
Quant a la responsabilité, comme expliqué, le gestionnaire du réseau est responsable de la synchro vis a vis de fournisseur d'acces(quel qu'il soit) et l'internaute a un guichet unique, son FAI. Biensur il faut des procédures claires pour savoir qui agit sur quoi et sur quel délai.
Si chacun gere son réseau, cela sera encore plus disparate et tout les opérateurs ne pourront avoir tous la meme couverture donc ce sera le bazar pour changer de FAI ou en cas de déménagement...
Qui décidera ?
de
Mathieu123456
, posté le 04 septembre 2009 à 14h27
C'est joli un réseau unique, comme pour RFF et la SNCF. Mais dans les telecom on modifie le "réseau" tous les jours pour offrir de nouveaux "services", donc comment fait on le distingo entre les 2 ???
La "Box" par exemple, elle fait parti du réseau ou pas ? d'un point de vue technique oui vu qu'elle dialogue avec le DSLAM, mais en même temps elle permet de fournir des services différenciant entre les opérateurs... pas facile tout ça !
Autre exemple pour la fibre, la suite logique du cuivre, quelle technologie doit on employer ? quelle architecture ? quels constructeurs choisir ? on voit bien aujourd'hui qu'aucun opérateur n'est d'accord et que les "petits" attendent que le gros du réseau soit déployé par FT (car ils n'ont pas les moyens financier adéquats) pour aller pleurer ensuite vers le régulateur en disant que la France manque de concurrence...
La "Box" par exemple, elle fait parti du réseau ou pas ? d'un point de vue technique oui vu qu'elle dialogue avec le DSLAM, mais en même temps elle permet de fournir des services différenciant entre les opérateurs... pas facile tout ça !
Autre exemple pour la fibre, la suite logique du cuivre, quelle technologie doit on employer ? quelle architecture ? quels constructeurs choisir ? on voit bien aujourd'hui qu'aucun opérateur n'est d'accord et que les "petits" attendent que le gros du réseau soit déployé par FT (car ils n'ont pas les moyens financier adéquats) pour aller pleurer ensuite vers le régulateur en disant que la France manque de concurrence...
Mouais...
de
Olivier...
, posté le 04 septembre 2009 à 15h18
1) "Mais un réseau par opérateur, ca veut dire, possibilité de changer d'opérateur seulement si son réseau arrive jusqu'a chez toi. "
C'est déjà le cas actuellement.
Si Free ne commercialise pas d'offre chez moi je ne peux m'y abonner !!!
Et cela même si le réseau téléphonique est là.
2)Un représentant de chaque opérateurs ça ne va pas faire beaucoup de monde étant donné les multiples fusions/rachats. Avec un seul opérateur trublion (Free) on risque d'avoir des orientations techniques/politiques pas forcément favorables aux utilisateurs/consommateurs. Je ne sais pas comment seront choisis les représentant des utilisateurs (élections ???). Et quelle sera leur indépendance ?
3) Toujours pas de réponse quand aux recours si cet organisme ne rempli pas ses obligations. Les opérateurs devront saisir la justice...
4) Pas plus que maintenant.
A+
Olivier
C'est déjà le cas actuellement.
Si Free ne commercialise pas d'offre chez moi je ne peux m'y abonner !!!
Et cela même si le réseau téléphonique est là.
2)Un représentant de chaque opérateurs ça ne va pas faire beaucoup de monde étant donné les multiples fusions/rachats. Avec un seul opérateur trublion (Free) on risque d'avoir des orientations techniques/politiques pas forcément favorables aux utilisateurs/consommateurs. Je ne sais pas comment seront choisis les représentant des utilisateurs (élections ???). Et quelle sera leur indépendance ?
3) Toujours pas de réponse quand aux recours si cet organisme ne rempli pas ses obligations. Les opérateurs devront saisir la justice...
4) Pas plus que maintenant.
A+
Olivier
revers de choix
de
cricrilebaron
, posté le 09 septembre 2009 à 08h39
retraité des lignes FT j'ai connu l'évolution générale et donc les problèmes qui s'en suivent.Malheureusement les Français ont voté,ils on voulu la concurrence ,ils l'ont. Au moins avant 1 seul opérateur /1seul interlocuteur.dépanné le landemain de l'appel au"13"le plus souvent.
Avant FT, entreprise florissante ,ou les gens ne se suicidaient pas et qui renflouait les caisses de l'état.
Quand on partage le gateau il y en a moins pour tout le monde et les problèmes commencent...
bonne journée
Avant FT, entreprise florissante ,ou les gens ne se suicidaient pas et qui renflouait les caisses de l'état.
Quand on partage le gateau il y en a moins pour tout le monde et les problèmes commencent...
bonne journée
tres bien
de
news5652
, posté le 03 septembre 2009 à 19h31
Depuis le temps, je me demande quand les FAI finiront par assumer leurs respobnsabilités et et enfin prendre serieusement en comptes les problemes de leurs clients (qu'ils n'hesitent pas a faire payer malgré leurs manquements)?
Je suis moi meme en litige avec neuf, et apres de multiples tentatives d'arrangements, j'en suis à attendre une procedure judiciaire afin de les "recadrer".... Mais il faut que les FAI comprennent, que ça finira par leur couter cher. De mon coté je n'hesiterais pas à demander, à neuf, des dommages et interets.
Je suis moi meme en litige avec neuf, et apres de multiples tentatives d'arrangements, j'en suis à attendre une procedure judiciaire afin de les "recadrer".... Mais il faut que les FAI comprennent, que ça finira par leur couter cher. De mon coté je n'hesiterais pas à demander, à neuf, des dommages et interets.
ces bien
de
Nani97
, posté le 03 septembre 2009 à 19h59
Il a free il a pas compris lol
free n'est pas le seul
de
Mystikal57150
, posté le 03 septembre 2009 à 21h24
Free n'est pas le seul FAI à donner la faute injustement à FT !
En effet, j'ai eu les mêmes déboires pour un déménagement chez SFR, 2 mois sans Internet ni telephone ni TV. De plus, ils m'ont dit que je serais dégroupé, avec la TV et tout le reste dans le nouveau logement, cependant, apres le payement de la ligne chez FT, et biensur en parallèle, l'abonnement NEUF/SFR et FT, ils m'ont dit que n'aurais rien de tout ça, et qu'en plus je devrais payer 5 euros de plus par moi puisque je ne suis plus dégroupé. Je n'ai pas eu le courage d'intenter une action en justice, mais j'aurais dû.
Toujours est-il qu'actuellement j'ai payé les frais cités ci dessus, et en plus je dois payer les frais de résiliation, plus le mois d'abonnement supplémentaire.
Biensur, tous le long du conflit, la faute était de FT..
En gros, ils se moquent bien de ce qu'un consommateur pense.
Enfin voilà, ce qui est sûr c'est que je ne retournerais plus jamais chez SFR, et étant un professionnel dans l'informatique, j'en profite pour leur faire la plus mauvaise pub possible.
En effet, j'ai eu les mêmes déboires pour un déménagement chez SFR, 2 mois sans Internet ni telephone ni TV. De plus, ils m'ont dit que je serais dégroupé, avec la TV et tout le reste dans le nouveau logement, cependant, apres le payement de la ligne chez FT, et biensur en parallèle, l'abonnement NEUF/SFR et FT, ils m'ont dit que n'aurais rien de tout ça, et qu'en plus je devrais payer 5 euros de plus par moi puisque je ne suis plus dégroupé. Je n'ai pas eu le courage d'intenter une action en justice, mais j'aurais dû.
Toujours est-il qu'actuellement j'ai payé les frais cités ci dessus, et en plus je dois payer les frais de résiliation, plus le mois d'abonnement supplémentaire.
Biensur, tous le long du conflit, la faute était de FT..
En gros, ils se moquent bien de ce qu'un consommateur pense.
Enfin voilà, ce qui est sûr c'est que je ne retournerais plus jamais chez SFR, et étant un professionnel dans l'informatique, j'en profite pour leur faire la plus mauvaise pub possible.
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